La Cour de cassation a annulé la condamnation de Moïse
Katumbi à trois ans de prison, prononcée en
juin 2016 par le tribunal de
paix Lubumbashi dans une affaire de spoliation immobilière. « Plus rien
ne s'oppose à son retour » en RDC, affirme son avocat.
La décision de la Cour de cassation, en date du 17 avril, « annule le jugement rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de paix de Lumumbashi/Kamalongo »
à l’encontre de Moïse Katumbi, qui avait été condamné à trois ans de
prison ferme. Les juges de cassation ont par ailleurs annulé la peine
d’un million de dollars de dommages et intérêts qui avaient été
prononcée à l’encontre de l’opposant en exil.
« Nous avons saisi la Cour de cassation en 2018 pour obtenir
l’annulation de cet arrêt. Nous avons estimé qu’il y avait un vice de
forme : au moment où le tribunal de paix de Kamalondo a rendu sa
décision, la défense de Moïse Katumbi avait déjà introduit une demande
de changement de juridiction, parce que nous suspections les tribunaux
de Lubumbashi de partialité. En prononçant sa condamnation, le tribunal
est passé outre notre demande. C’est une atteinte aux droits de la
défense », explique à Jeune Afrique Jean Joseph Mukendi, avocat de Moïse Katumbi.
Dans ce dossier, le tribunal de Lubumbashi avait donné raison à Alexandros
Stoupis, un citoyen grec qui accusait l’ancien gouverneur du Katanga
d’avoir fait usage de faux en écriture pour s’approprier une parcelle
dont il revendiquait être héritier. L’affaire avait éclaté en pleine
brouille entre Joseph Kabila et Moïse Katumbi, qui venait de
démissionner de son poste du gouverneur et de président inter-fédéral du
Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Il
accusait alors Kabila de vouloir modifier la Constitution pour se
maintenir au pouvoir.
« Plus rien ne bloque le retour de Katumbi »
Moïse Katumbi, poursuivi dans une autre affaire pour atteinte à la
sûreté de l’État à la suite d’une enquête diligentée par le parquet
général sur des soupçons de recrutement de mercenaires, avait quitté le
pays déjà au mois de mai 2016, officiellement pour se soigner.
