Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire
considère que l'ex-ministre camerounais de l'Administration
territoriale, Marafa Hamidou Yaya, est détenu en violation de la loi
internationale. Selon cette
institution onusienne, il devrait être
libéré et l'indemnisé.
Dans un avis rendu lors de sa 75è session tenue du 18 au 27 avril
dernier et dont les résultats ont été communiqués le 27 juin à l’État du
Cameroun, le groupe de travail des Nations unies sur la détention
arbitraire demande la liberté immédiate et l’indemnisation de
l’ex-ministre camerounais de l’Administration territoriale, Marafa
Hamidou Yaya.
Ndiva Kofele Kale, l’avocat de ce dernier s’en félicite dans un communiqué : « Lors de l’examen des affaires Michel Thierry Atangana et Lydienne Eyoum,
le gouvernement du Cameroun n’avait même pas pris part à la session.
S’agissant du cas de Marafa, le gouvernement a non seulement déposé des
mémoires mais même demandé une prolongation de 60 jours pour préparer sa
réponse à ma demande préliminaire. En fait, ces documents étaient si
volumineux qu’ils ont contribué à prolonger les délibérations du groupe
de travail. De l’inculpation de mon client jusqu’à l’arrêt de la Cour
suprême du Cameroun qui confirme sa condamnation, tout a été examiné.
Sur la bases de ces éléments de preuve fournis par le Cameroun, les six
juristes du groupe ont tranché en faveur de mon client. »
Condamné à 25 ans de prison ferme
Arrêté le 16 avril 2012, Marafa Hamidou Yaya avait été condamné par
le Tribunal criminel spécial (TCS) à 25 ans de prison ferme le 22
septembre de la même année, pour coaction de détournement de 31 millions
de dollars (24 milliards de francs CFA), destinés à l’acquisition d’un
avion neuf pour les voyages du chef de l’État. Sa peine a été réduite à 20 ans de prison en mai dernier par la Cour suprême.
Créé en 1991 par la Commission des droits de l’homme des Nations
unies, le groupe de travail compte cinq experts indépendants. Ceux-ci,
nommés pour trois ans, ont principalement pour mandat d’enquêter sur les
violations de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, qui précise que « nul ne peut être arbitrairement arrêté,
détenu, ni exilé ».
Le Cameroun est un État partie au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques. À ce titre, il devrait être lié par cette
décision et ne devrait pas refuser de l’exécuter. « J’ai bon espoir que
le président Paul Biya demande à son gouvernement de se conformer à la
décision de l’ONU », estime Ndiva Kofele Kale.
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