Au
sortir du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cemac (Cameroun,
Congo, Gabon, Tchad, RCA et
Guinée équatoriale), qui s’est achevé le 31
octobre 2017, à Ndjamena, la capitale tchadienne, la décision a été
prise de passer l’éponge sur une partie importante des arriérés
accumulés par les Etats membres, au titre de la mise à disposition de la
taxe communautaire d’intégration (TCI), mécanisme autonome de financement de la communauté.
«Abordant
la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des
arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe
communautaire d’intégration, la conférence a décidé d’annuler la masse
d’arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases nouvelles.
Elle a invité les Etats membres à s’acquitter du différentiel de ces
arriérés avant la fin de l’année», peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné les travaux de Ndjamena.
Cette
décision qui tire probablement sa source dans les difficultés
financières que vivent actuellement les six Etats de la Cemac, du fait
de la baisse des recettes publiques, baisse elle-même consécutive à la
chute des prix des matières premières telles que le pétrole brut, n’est
pas de bon augure pour le fonctionnement de la commission de la Cemac et
ses institutions spécialisées, au cours des prochains mois. Ceci, dans
la mesure où la TCI, qui correspond à 1% des importations en provenance des Etats tiers, est le principal instrument de financement de la communauté.
Calqué
sur le modèle du mécanisme mis en place par l’Uemoa, avec quelques
différences majeures, la TCI de la Cemac, adoptée en décembre 2000,
souffre, selon les experts, de tares congénitales pouvant expliquer son
inopérationnalité.
«Certes,
de nombreux facteurs externes tels que la crise économique qui a touché
la plupart des pays dans le monde, de même que la constante instabilité
politique qui caractérise la zone Afrique centrale dans son ensemble et
qui peut valablement justifier le fait que certains Etats membres ne
versent pas leur contribution, mais une étude poussée des textes
régissant la TCI permet de se rendre compte que celle-ci présente
plusieurs failles dans sa conception, qui sont en majeure partie la
cause de son faible rendement. Ces dysfonctionnements sont de trois
ordres : le système de collecte inadapté, le problème lié au maintien
d’une clé de contribution égalitaire [contrairement à l’Uemoa, Ndlr] et le manque de fiabilité du système statistique et fiscal», analyse Muntoo Business Services.
Brice R. Mbodiam
Investir au Cameroun
