biodégradables existaient déjà dans certaines agglomérations mais de façon illégale.
C'était
l'une des dernières surfaces de l'espace public interdite à la
publicité. À partir du 25 décembre, les villes de Bordeaux, Lyon et
Nantes vont pouvoir tester les marquages publicitaires biodégradables
éphémères sur les trottoirs. Une expérimentation qui va durer un an et
demi, d'après un décret publié ce dimanche au Journal officiel.
Peinture à l'eau et au pochoir
Le
texte encadre précisément les possibilités d'une telle pratique. Elle
doit se faire par projection ou application, à travers un pochoir, avec
de l'eau ou des peintures biodégradables «à base aqueuse ou à base de
craie comportant un traitement antidérapant». Il est également précisé
que ces marquages ne doivent pas diminuer les caractéristiques
d'adhérence du sol et qu'ils ne pourront pas rester plus de dix jours.
Enfin, ces tags publicitaires ne pourront excéder 2,50 m2 et devront
être éloignés les uns des autres d'au moins 80 mètres.
Une
évaluation aura lieu tous les six mois pendant la période
d'expérimentation au sein des trois agglomérations. Elle sera suivie
d'un rapport final qui devra préciser combien de commerçants, artisans,
annonceurs y auront eu recours.
Ce rapport devra également
indiquer «la mesure d'un éventuel lien entre accidents de la route et
présence des marquages sur les trottoirs» et une éventuelle causalité
avec des chutes de passants sur les trottoirs concernés. L'opinion des
riverains sera également prise en considération, tout comme «les
différentes techniques employées au regard notamment de l'effacement ou
de la disparition effectifs des marquages au bout de dix jours».
Une dérogation au Code de la route et de l'environnement
Ce type de publicité éphémère avait déjà été aperçu dans plusieurs villes françaises. À Besançon par exemple, L'Est Républicain
rapporte que La Banque Populaire avait tagué les trottoirs du
centre-ville en 2016, ce qui avait créé le mécontentement de la mairie,
au titre qu'«il est interdit de faire des messages publicitaires sur le
domaine public sans autorisation.» À Paris également, la municipalité
avait décidé en 2015 que les sociétés pratiquant des marquages au sol
devraient s'affranchir du coût d'enlèvement de ces publicités. Une
facture de 166€ l'heure selon Le Parisien.
Globalement,
si plusieurs entreprises se sont essayées au tag provisoire sur les
trottoirs, c'était en totale illégalité. Le décret reconnaît d'ailleurs
que cet essai «déroge à plusieurs règles du Code de la route et du code
de l'environnement», puisqu'ils «interdisent d'apposer des marquages
publicitaires sur les trottoirs».
Le ministre chargé de l'Économie, le ministre chargé de
l'Environnement et le ministre chargé de la sécurité routière se
réservent donc le droit de suspendre, par un arrêté conjoint, à tout
moment l'expérimentation «en fonction des circonstances».