Libreville (Africapostnews) – Confrontée depuis plusieurs
jours à la question du constat de
vacance temporaire ou définitive du
pouvoir suite à l’absence du président gabonais Ali Bongo Ondimba suite à
un accident vasculaire cérébral, la Cour constitutionnelle a surpris
l’opinion en contournant le problème par une réécriture de l’article 13
de la Constitution.
La Cour constitutionnelle du Gabon présidée par Marie-Madeleine
Mborantsuo n’a pas fini de surprendre. Face au vide institutionnel de
plus en plus prégnant au sommet de l’Etat qui empêche un fonctionnement
régulier des institutions, le Président de la République n’étant plus en capacité de présider le Conseil des ministres
et de prendre des actes réglementaires, les juges constitutionnels,
membres du pouvoir judiciaire, ont décidé de réécrire la Constitution
devenant à la fois législateur et juge en violation de l’article 5 de la
loi fondamentale qui dispose : « La République gabonaise est
organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la
séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire ».
L’article 13 de la Constitution réécrit par la Cour constitutionnelle se présente désormais ainsi : « En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109 alinéa 1er,
peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la
République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de
la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième
des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire ».
Par cette réécriture de la Constitution, la Cour ne pourra plus se
voir reprocher son refus de constater le blocage institutionnel du fait
de l’incapacité du président de la République à présider le Conseil des
ministres. Le pouvoir au Gabon n’est pas vacant selon la Cour constitutionnelle mais la situation est assez grave pour que cette dernière s’autorise nuitamment une réécriture de la Constitution du pays.
Source: africapostnews.com
