Quelques
semaines après sa condamnation par la Cour suprême à 20 ans de prison en mi-mai
dernier, le Comité des Droits de l’homme de l’ONU a rendu une décision
demandant la libération et le
dédommagement de l’ex-ministre de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation, accusé du détournement
de l’argent destiné à l’achat de l’avion présidentiel.
Le groupe de
travail sur la détention arbitraire du Comité des droits de l’homme de l’ONU a
rendu fin avril, sous forme d’abus, une décision demandant au l’État du
Cameroun la libération immédiate de Marafa Hamidou Yaya et un dédommagement
conséquent. Elle a été rendue publique debut juin. A cette date, absent du
Cameroun depuis le 27 mai, le président Biya sort un communiqué de son cabinet
qui annonçait laconiquement qu’il se rendait « en cours séjours privé en Europe
», alors qu’il se trouvait, selon des sources médiatiques, à Genève en Suisse.
La décision
du Comité spécialisé de l’ONU en charge du respect des droits de l’homme dans
les pays membres fait suite à une procédure engagée en juillet 2015 par la défense
de l’ex ministre d’État et ancien Sgprc. Procédure à laquelle l’État du
Cameroun, interpellé par le groupe du travail chargé de l’instruction ou de
l’examen, a présenté ses éléments de réponse entre juillet et septembre 2015.
Manifestement, les justifications de l’Etat du Cameroun aussi bien sur la base
de son droit interne (dispositions du code de procédure pénale) n’ont pas pu
convaincre l’instance des Nations Unies de leur pertinence.
D’où la
décision rendue publique le 2 juin qui demande au Cameroun de remettre son
citoyen en liberté quitte, s’il le juge nécessaire, à engager des
poursuites à son encontre en respectant aussi bien ses propres dispositions du
code de procédure pénale que les conventions internationales dont le Cameroun
est partie. En particulier le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques. Un instrument juridique onusien.
Faut-il le
rappeler, cette décision tombe au plus mal pour le gouvernement camerounais.
Les critiques et réserves internes (spécialistes Camerounais du droit,
organisations professionnelles du secteur de la justice dont le Barreau des
Avocats, les organisations de défense des droits de l’homme, les médias
indépendants ainsi que des élus de l’opposition) s’appuient largement sur les
engagements juridiques internationaux du Cameroun ratifiés par le même
gouvernement au travers de diverses lois d’habilitation.
Camer.be
