L’annonce est contenue dans un communiqué du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, rendu public le 10 mai dernier.
Pour ce faire, apprend-on, il suffira de se rendre sur le site Internet de la direction générale des impôts www.impots.cm
et de s’enregistrer via le système de télé-déclaration. Les usagers,
importateurs et vendeurs locaux de voitures d’occasion sont concernés
par cette mesure qui prend effet dans quelques jours. Le même communiqué
précise que tous les paiements vont désormais se faire par virement
bancaire.
Des cellules d’assistance ont été mises sur pied par la Direction des
Impôts pour aider les usagers à se familiariser à la nouvelle forme de
mutation des véhicules d’occasion. Cette mesure vise à dématérialiser
les procédures. Actuellement, procéder à une mutation d’une carte grise
n’est pas la chose la plus simple.
En effet, «il est possible de payer la mutation et le droit de
timbre de la carte grise de sa voiture au moment du dédouanement au Port
autonome de Douala. Quand ces frais ne sont pas payés au niveau du
port, le droit de timbre sur la carte grise se paie auprès des
délégations régionales des Transports», explique un usager.
La mutation, quant à elle, se paie dans les différents centres des
impôts, le principal inconvénient étant les interminables queues, les
poches de corruption et les délais trop longs pour l’obtention du
document.
La mutation de la carte consiste à changer le nom du propriétaire du
véhicule. En effet, les voitures d’occasion arrivent au Cameroun après
avoir été utilisées dans des pays d’Europe principalement. Les cartes
grises portent donc des noms de leurs utilisateurs précédents. Pour
circuler au Cameroun, les nouveaux propriétaires de ces véhicules
doivent procéder à une mutation afin que les cartes grises soient à
leurs noms. Une mutation peut aussi être opérée lorsqu’un véhicule est
revendu ou cédé sur place au Cameroun et que le nouveau propriétaire
souhaite que la carte grise porte son nom.
La nouvelle procédure permettra certainement de décongestionner les
administrations chargées d’assurer le service, d’éviter les poches de
corruption et de raccourcir les délais de traitement des demandes.
Source : Cameroon-Info.Net
