Au
terme de l’exercice budgétaire 2016, l’administration fiscale
camerounaise a collecté une enveloppe totale de
recettes non
pétrolières, officiellement estimée à 1 615 milliards de francs Cfa.
Comparées aux 988 milliards de francs Cfa collectés en 2011, ces
recettes non pétrolières sont en hausse d’environ 70%, sur une période
de 5 ans.
A
l’origine de l’accroissement substantiel de ces recettes, explique une
source autorisée au ministère des Finances, se trouve un train de
réformes initiées au sein de l’administration fiscale camerounaise
depuis quelques années ; lesquelles réformes ont notamment consisté en
la modernisation des services, la sécurisation des recettes et la
simplification des procédures.
Cette
nouvelle donne a permis de mettre en place des innovations telles que
la déclaration pré-remplie, la télédéclaration, le télépaiement et le
paiement via le mobile money (après une expérience réussie sur la taxe
foncière, le fisc s’apprête à généraliser ce paiement aux autres taxes,
Ndlr), ou encore l’exigence pour les contribuables d’acquitter leurs
impôts exclusivement par virements bancaires.
Pour
démontrer l’efficacité de la télédéclaration sur les performances du
fisc camerounais, une source autorisée au sein de cette administration
révèle que l’application de ce mécanisme à la seule mutation des
véhicules d’occasion, par exemple, a permis de passer des volumes de
collecte des recettes de 200 millions de francs Cfa par mois, à près
d’un milliard de francs Cfa de nos jours, sur le même intervalle de
temps.
D’autres
réformes plus récentes, à l’instar du transfert de la collecte du
timbre d’aéroport (cette taxe est d’ailleurs passée de 10 000 FCfa en
2016, à 20 000 FCfa en 2017) aux compagnies aériennes, ou encore le
couplage du paiement de la vignette automobile à la souscription de
l’assurance automobile (qui est obligatoire pour les automobilistes),
ont également permis de booster les recettes non pétrolières dans le
pays.
Cette
augmentation des recettes est également consécutive à l’élargissement
de l’assiette fiscale, avec la création, il y a quelques années, des
Centres spécialisés des impôts pour les petites et moyennes entreprises
(PME), réforme qui a eu pour conséquence d’étoffer le fichier des
contribuables.
En
effet, à côté de la division des grandes entreprises, ces centres
spécialisés des impôts ont pour missions d’encadrer (à travers des
centres de gestion agréés) et d’assurer un suivi très serré des PME qui
constituent 80% du tissu industriel au Cameroun.
Par
ailleurs, face à la chute des prix du brut à l’international, dont les
revenus constituent souvent jusqu’à 25% des recettes publiques, puis
l’entrée en vigueur des Accords de partenariat économique avec l’UE, qui
ont provoqué une baisse des recettes douanières, le gouvernement
camerounais a dû, depuis 2 ans, mettre un terme à une longue pause
fiscale, en instituant de nouveaux impôts.
Il
en est ainsi de la taxe d’hébergement dans les hôtels (avec une borne
supérieure de 5 000 FCfa par nuitée), ou encore de la taxe de 2% sur
toutes les communications électroniques, instituée en 2017. Cet impôt
permet au Trésor public de tirer grand profit du dynamisme observé,
depuis quelques années, sur le marché local de la téléphonie mobile et
de l’internet.
Brice R. Mbodiam
Investit au Cameroun
