Réuni à La Haye, exprime sa consternation face au traitement dont Maurice Kamto, membre de
L’Institut rappelle les initiatives qu’il a prises précédemment et
celles de nombreuses organisations gouvernementales et non
gouvernementales et sociétés savantes,
qui ont également exprimé leurs préoccupations. Mais il constate avec
regret que, jusqu'à présent, toutes ces initiatives ont été ignorées. Au
contraire, la situation n’a cessé de se détériorer.
L’Institut rappelle que la République du Cameroun est partie à de
nombreuses conventions relatives aux droits de l'homme et qu'elle a
ratifié en particulier le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants et la Convention africaine sur la démocratie,
les élections et la gouvernance. Il note également que la Constitution
du Cameroun protège ces droits fondamentaux.
L'Institut appelle
toutes les autorités concernées à respecter scrupuleusement les
obligations découlant de la Constitution de la République du Cameroun et
des traités susmentionnés auxquels le Cameroun a souverainement
souscrit et, en particulier, le principe du respect des droits de la
défense et à un procès équitable devant une juridiction indépendante.
L’Institut suivra avec la plus grande attention l’évolution de la situation.
