Selon le Gicam, la mesure la plus controversée reste tout de
même l’augmentation de 100% du taux du minimum de perception, qui est
passé de 1,1% à 2,2% du chiffre d’affaires.
D’après le membre du Conseil exécutif du Gicam, Guy Honoré Tchenté,
la première de ces dispositions de la loi de Finances 2015 qui ne manque
pas d’inquiéter les créateurs de richesses au Cameroun porte sur le
plafonnement de déductibilité des redevances des brevets, marques,
dessins et modèles. A ce sujet justement, le président de l’Ordre
national des Conseils fiscaux du Cameroun explique que le plafond de
déductibilité fixé à 2,5% du bénéfice fiscal imposable avant la
déduction des frais en cause peut être contre-productif, dans le cas de
saines relations entre entreprises indépendantes. A l’en croire, la
mesure la plus controversée reste tout de même l’augmentation de 100% du
taux du minimum de perception qui est passé de 1,1% à 2,2% du chiffre
d’affaires. « En plus de la ponction de trésorerie qu’elle constitue
pour l’ensemble des entreprises, cette mesure remet quasiment en cause
la survie des entreprises à faible marge, comme celles opérant dans le
secteur agricole », fait-il savoir. Avant d’insister sur le fait
que, depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, de telles entreprises
éprouvent déjà de réelles difficultés à faire face à leurs versements
spontanés.
Les autres mesures à problème se rapportent, apprend-on, au
plafonnement à 500 000 FCFA des paiements en espèces, et à la réforme de
l’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques). « En
supprimant à la fois la progressivité du taux d’imposition pour les
revenus autres que les revenus salariaux et l’abattement de 500 000 FCFA
pour les revenus autres que les revenus salariaux, et en établissant le
taux unique d’impôt sur l’IRPP de 30% pour les bénéfices industriels et
commerciaux (BIC), certains bénéfices non commerciaux (BNC), les
revenus fonciers et les bénéfices agricoles, la LF 2015 consacre, dans
les faits , une aggravation de la charge fiscale des personnes
physiques », analyse Guy Honoré Tchenté. Dans la même lancée, la
réforme des modalités d’imposition aux droits d’accises opérée par ce
texte a, apprend-on, suscité beaucoup d’interrogations qui ont nécessité
des ajustements par un arrêté conjoint Minfi-Mincommerce. Bien que les
droits d’accises soient une taxe sur la consommation, il n’en demeure
pas moins qu’ils obèrent les possibilités d’expansion des entreprises,
en réduisant la taille du marché, comme l’indique si bien le Conseiller
du Gicam.
Bien entendu, d’autres préoccupations continuent de tarauder les
esprits au sein de la communauté des créateurs de richesses dans le
pays. « Des interrogations restent ouvertes sur la TSR (Taxe spéciale
sur les revenus), sur les rémunérations versées à l’étranger par les
sous-traitants, ayant opté pour la TSR pétrolière et sur l’assiette de
la retenue à la source de 5,5% CAC compris sur certaines rémunérations
de prestations payées aux personnes domiciliées au Cameroun »,
indique l’expert. En guise de recommandations, Guy Honoré Tchenté
propose une amélioration de la concertation (secteur public-secteur
privé), surtout en phase de finition des projets de loi de Finances, et
autres textes fiscaux, et une poursuite de la décrue des taux
d’imposition ; l’IS devant rapidement passer de 30 à 25% et la TVA de
19,25% à 15%.
Publié par Cemac Business en association avec Le Quotidien de l’Economie
Auteur: Joseph Roland Djotie
Auteur: Joseph Roland Djotie
