Au Cameroun, on peut désormais créer son entreprise en 72h dans les CFCE(Centre de Formalités de
Création d’Entreprises) des villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam et Bamenda.
Trouvez grâce aux liens ci-dessous les formalités officielles de création des entreprises au Cameroun.

Trouvez ici l’instruction du PM relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun dans les CFCE (Centre de Formalités de Création d’Entreprises)
Instruction du PM sur la création d’entreprise en 72h au Cameroun
Voici le site internet officiel des CFCE (Centre de Formalité de Création d’Entreprise)
www.cfce.cm
Consultez aussi le site de E-regulation du Cameroun
http://cameroun.eregulations.org/show-list.asp?l=fr&mid=1

Création d’une Entreprise Individuelle (Etablissement) au Cameroun.

(Pour les zones où il y a des centres de formalités de créations des entreprises, veuillez vous reporter aux indications de création fournies sur le le site suivant http://cameroun.eregulations.org/show-step.asp?l=fr&mid=155&rid=124 pour les autres les procédures ci dessous restent valables)

Etape 1: Immatriculation au registre du commerce

Lieu: Greffe du Tribunal de commerce de votre localité
Délai: Immédiat
Pièces à fournir:
1. Copie Carte d’identité ou acte de naissance
2. Copie acte de mariage (pour les femmes)
3. Certificat de domicile
4. Extrait de casier judiciaire
5. Contrat de bail
6. Demande timbrée au greffe du tribunal de commerce
Cout total : Frais 64 000 Fcfa + Timbres.

Etape 2: Immatriculation fiscale (Carte de contribuable)

Lieu: Centre Des Impôts
Délai: Immédiat
Pièces à fournir:
1. Demade adressée au chef de Centre Des Impôts
2. Copie Carte d’identité Nationale
3. Registre de commerce
4. Attestation et plan de localisation
5. Reçu de paiement des frais
Cout total : Frais 1 500 Fcfa + Timbres.

Etapes supplémentaires: CNPS, Inspection du travail, Autorisations spécifiques.

Immatriculation à la CNPS

Elle doit être faite dès l’embauche du premier employé

Lieu : Centre CNPS de votre localité
Délai :
Pièces à fournir :
1. Remplir une ” Demande d’immatriculation ” établie sur imprimé spécial
2. Registre de commerce
3. Patente
4. Carte de contribuable
5. Plan de localisation
6. La liste du personnel (permanent et temporaire)
7. Le contrat de bail pour les employeurs en location
Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

Déclaration à l’Inspection du travail

Lieu : Inspection du travail de votre localité
Délai : Immédiat
Pièces à fournir :
1. Lettre de déclaration
Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

SUARL / SARL et SA

Etape 1: Immatriculation au Registre du Commerce

Lieu : Greffe du tribunal de commerce (Votre Notaire peut tout faire pour vous)
Délai : 1 mois
Pièces à fournir :
1. Faire une demande d’immatriculation avec formulaire fourni. Ce formulaire mentionne:
  1. la raison sociale ou la dénomination sociale ou l’appellation suivant le cas ;
  2. le cas échéant, le sigle ou l’enseigne ;
  3. la ou les activités exercées ;
  4. la forme de la personne morale ;
  5. le cas échéant, le montant du capital social avec l’indication du montant des apports en numéraire et l’évaluation des apports en nature ;
  6. l’adresse du siège social, et le cas échéant, celle du principal établissement et de chacun des autres établissements ;
  7. la durée de la société ou de la personne morale telle que fixée par ses statuts ou le texte fondateur ;
  8. les noms, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment et personnellement responsables des dettes sociales avec mention de leur date et lieu de naissance, de leur nationalité, le cas échéant, de la date et du lieu de leur mariage, du régime matrimonial adopté et des clauses opposables aux tiers restrictives de la libre disposition des biens des époux ou l’absence de telles clauses ainsi que les demandes en séparation de biens ;
  9. les noms, prénoms, date et lieu de naissance, et domicile des gérants, dirigeants, administrateurs ou associés ayant le pouvoir général d’engager la personne morale ou le groupement ;
  10. les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile des commissaires aux comptes, lorsque leur désignation est prévue par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique ;
  11. ou toute autre indication prévue par une disposition légale particulière
2. une copie certifiée conforme des statuts ou de l’acte fondateur ;
3. la déclaration de régularité et de conformité ou la déclaration notariée de souscription et de versement ;
4. la liste certifiée conforme des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés tenus indéfiniment et personnellement responsables ou ayant le pouvoir d’engager la société ou la personne morale ;
5. une déclaration sur l’honneur signée du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune des interdictions prévues par la loi. Cette déclaration sur l’honneur est complétée dans un délai de soixante-quinze (75) jours à compter de l’immatriculation par un extrait de casier judiciaire ou à défaut par le document qui en tient lieu ;
6. le cas échéant, une autorisation préalable d’exercer l’activité du demandeur.
Cout total :
- dans la pratique, vous allez voir un notaire qui fait toutes les démarche à votre place. Dans ce cas les coûts minimum que nous avons remarqué sont les suivants:
  - 350 000 Fcfa tout compris pour une sarl/suarl avec un capital de 1 000 000 Fcfa
  - >500 000 Fcfa pour les SA

Etape 2: Immatriculation fiscale (Carte de contribuable)

Lieu : Centre Des Impôts
Délai : Immédiat
Pièces à fournir :
1. Demade adressée au chef de Centre Des Impôts
2. Registre de commerce
3. Statuts
4. Attestation et plan de localisation
5. Reçu de paiement des frais
Cout total : Frais 1 500 Fcfa + Timbres.

Etapes supplémentaires: CNPS, Inspection du travail, Autorisations spécifiques.

Immatriculation à la CNPS

Elle doit être faite dès l’embauche du premier employé

Lieu : Centre CNPS de votre localité
Délai :
Pièces à fournir :
1. Remplir une ” Demande d’immatriculation ” établie sur imprimé spécial
2. Registre de commerce
3. Statuts
4. Patente
5. Carte de contribuable
6. Plan de localisation
7. La liste du personnel (permanent et temporaire)
8. Le contrat de bail pour les employeurs en location
Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.