La justice locale n'est pas réputée pour sa clémence. Le Tribunal
criminel spécial non plus. Mais, à Yaoundé, beaucoup sont convaincus
qu'il est téléguidé par le pouvoir.
Dans la pénombre de la salle d’audience mal éclairée, l’homme
fulmine. Un magistrat l’assaille de questions. Ses mots sont durs,
humiliants, et l’ancien dignitaire du régime qui comparaît ce jour-là
est convaincu que le Tribunal criminel spécial (TCS) ne lui laissera
aucune chance. Devant le juge d’instruction, il s’emporte : « Il y aura
un printemps camerounais ! » Persuadé, comme tous ceux qui l’ont précédé
en ces lieux, que tout est joué d’avance, il invoque la furie
vengeresse d’une révolution. Un printemps qui balaierait le système et «
ses petits juges aux ordres ».
Les violences verbales sont le quotidien de cette enclave judiciaire
créée en 2011 et située en plein cœur de Yaoundé. Les Camerounais
l’appellent « le tribunal des humeurs de Paul Biya », et son
impopularité est à la mesure de la crainte qu’il inspire aux puissants.
Il faut dire que les anciens hauts commis de l’État appelés par le TCS à
rendre des comptes sont nombreux. Parmi eux, Jean-Marie Atangana Mebara,
ex-secrétaire général à la présidence, puni de vingt ans de prison en
2013, Ephraïm Inoni, l’ancien Premier ministre condamné à la même peine
la même année, ou, plus récemment, Yves Michel Fotso, envoyé finir ses jours derrière les barreaux.
La contrepartie n’est pas à la hauteur des risques que nous courons
Le procès de Polycarpe Abah Abah, autrefois ministre et accusé
d’avoir détourné 1,15 milliard de F CFA (1,7 million d’euros), est en
cours, et Gervais Mendo Zé, l’ancien patron de la CRTV, la télévision
publique camerounaise, est incarcéré depuis novembre 2014. Le tribunal
s’interroge sur la disparition de 2,6 milliards de F CFA.
« Nous ne sommes pas le bras armé d’une opération d’épuration
politique », conteste un juge, excédé par la mauvaise image du TCS. Eu
égard à l’obligation de réserve qui lui interdit de s’exprimer sur son
travail, il n’a accepté de témoigner qu’à condition que son anonymat
soit préservé. « Nous jugeons sur la base des faits que l’on nous
présente. Mais l’opinion ne s’intéresse qu’aux mobiles. C’est la raison
pour laquelle les gens nous poursuivent de leur vindicte. Nous sommes
exposés et menacés. Pourtant, nous n’avons pas tous droit à un garde du
corps ou à une voiture de fonction. Et nous ne bénéficions pas d’une
rémunération spéciale. La contrepartie n’est pas à la hauteur des
risques que nous courons. »
Personnalités sous protection royale
Ce même magistrat reconnaît que souvent, lorsqu’il s’agit de
poursuivre certaines personnalités, le pouvoir ignore la justice,
offrant une protection à ceux qu’il ne veut pas voir inquiétés. Ainsi,
Amadou Vamoulké, l’actuel directeur général de la CRTV mis en examen il y
a plus d’un an, demeure en fonction. Même chose pour Ibrahim Talba
Malla Oumaté, le patron de la Société nationale de raffinage (Sonara),
inculpé par le TCS en sa qualité d’ex-membre du conseil
d’administration de cette entreprise pesant 1,5 milliard d’euros de
chiffre d’affaires.
Bello Bouba Maïgari, ex-ministre des Transports, a été entendu dans
l’affaire des avions chinois. Cela ne l’empêche pas d’avoir maintenant
la charge du ministère du Tourisme… Malgré les éléments recueillis par
les juges, ces personnages n’ont pas perdu la confiance du chef de
l’État.
Le pouvoir judiciaire est devenu un instrument de règlement de comptes et d’élimination de tout sujet qui oserait tenter de faire de l’ombre à votre auguste majesté
Et la question revient, lancinante : sous pression, peu considérés et
mal rémunérés, les magistrats sont-ils manipulés par le pouvoir ?
Certains justiciables en sont convaincus. Dans son livre Mensonges d’État
(publié aux éditions Schabel), Urbain Olanguéna Awono, ex-ministre de
la Santé publique, plante sa plume dans la plaie : « Au regard de cette
tendance qui divise le monde judiciaire entre les soumis, carriéristes
patentés, qui ont vendu leur âme au diable et trahi avec zèle leur
serment, et les résistants insoumis, qui écoutent encore avec conviction
leur conscience de justice et de vérité dans le respect digne de leur
serment, notre justice est réellement ébranlée dans ses fondements. »
Dans une lettre ouverte adressée au chef de l’État, l’ex-bâtonnier
Yondo Black enfonce le clou : « Le pouvoir judiciaire est devenu un
instrument de règlement de comptes et d’élimination de tout sujet qui
oserait tenter de faire de l’ombre à votre auguste majesté. »
« C’est à la fois vrai et faux, répond le magistrat du TCS à Jeune Afrique.
Quand le procureur fait ses réquisitions, nous comprenons qu’il traduit
la position de Laurent Esso, le ministre de la Justice, et donc du
pouvoir. Nous, les juges du siège, ne sommes pas toujours d’accord. Et,
pendant le délibéré, le ministre peut être informé de notre intention de
nous écarter de la ligne qu’il a indiquée au parquet.
Il arrive qu’il interpelle le président du tribunal en ces termes :
« Où en êtes-vous ? » Ce n’est pas normal, c’est sûr. Mais nous ne
sommes pas obligés de nous exécuter, et il ne viendra jamais écrire les
décisions à notre place. »
Mauvaise presse pour le TCS
Fondé dans un contexte de lutte anticorruption, le TCS n’a pas connu
d’état de grâce. L’idée même de sa création a fait l’objet d’un procès
d’intention : instrument dirigé contre les politiques qui sortent du
rang pour les uns, machine à broyer les têtes qui dépassent pour les
autres… Son intransigeance rend fébriles les hauts responsables
manipulant l’argent de l’État (à l’exception de Haman Adama, l’ancien
ministre de l’Éducation de base, aucune personnalité n’a recouvré la
liberté). Souvent convoqués, entendus puis laissés libres, les
gestionnaires de crédit vivent dans la hantise d’être embastillés.
Dans les ministères, un adage prévient : « Quand les enquêteurs
cherchent, ils trouvent toujours quelque chose à vous mettre sur le dos.
» Ceux qui l’oublient en paient le prix. Urbain Olanguéna, lui-même
ancien inspecteur d’État, commit l’erreur de snober ses anciens
collègues en mission de contrôle dans ses services. Leur rapport corsé,
évoquant un détournement de 14,8 milliards de F CFA, fut passé au crible
par les juges d’instruction, qui firent d’Olanguéna leur tout premier «
client ».
La somme fut finalement ramenée à 414 millions de F CFA, mais le TCS,
où l’accusé, très sûr de lui, avait coutume de se montrer en costume
soigné au risque d’agacer, ne lui fit aucun cadeau. Il fut condamné à
quinze ans de prison – peine réduite ensuite par la Cour suprême à dix
ans.
Le tribunal emploie un personnel trié sur le volet, dont cinq juges
d’instruction et treize juges du siège missionnés pour s’occuper des
détournements de fonds publics supérieurs à 50 millions de F CFA. « Vous
voici donc au front, face à un crime qui doit être sanctionné avec la
plus grande sévérité », avait insisté le garde des Sceaux lors de
l’audience inaugurale du 15 octobre 2012.
Sanctions jugées dures
« Vous n’avez qu’une seule infraction, un seul alinéa, donc une seule
peine à appliquer [l’article 184 du Code pénal prévoit une peine de
prison à vie pour tout détournement de plus de 500 000 F CFA] », a-til
rappelé, le 9 octobre, en s’agaçant du retard pris. En effet, selon les
propres statistiques du TCS, 60 % des enquêtes ne sont pas clôturées
dans la période légale de trente jours renouvelable deux fois, et seule
une petite partie des sommes détournées a, à ce jour, été recouvrée.
Créé pour raccourcir les délais, le bolide frôle la sortie de route.
Malgré tout, dans la salle d’audience de Yaoundé, le psychodrame
continue. Le 13 novembre 2015, Yves Michel Fotso, l’ex-administrateur
directeur général de Cameroon Airlines, est pris d’un malaise en plein
procès. Le procureur général s’est opposé à la demande d’arrêt de
poursuites pourtant autorisée par la loi quand un accord sur le
remboursement des sommes détournées a été conclu. Fotso devait retourner
à la barre, le 9 février, mais il a préféré ne pas se présenter. Ses
cinq avocats se sont déconstitués.
Ce n’est pas moi qui écris les lois, avance le juge
« Compte tenu du traitement infligé à notre client depuis l’origine
de ce dossier, nous nous associons à cette démarche légitime », ont-ils
expliqué. Mais rien n’y a fait. Le 26 avril, l’homme aux multiples
procès a écopé de sa deuxième condamnation à vie, cette fois pour le
détournement de 32,4 milliards de F CFA. La dureté de la peine a agacé
jusqu’au sein du pouvoir, qui sait qu’il n’est jamais bon d’ôter tout
espoir à un homme, sauf à vouloir l’acculer à commettre l’irrémédiable.
« Il y a longtemps que cela ne m’empêche plus de dormir, confie le
juge. Seul avec sa conscience, on se dit : « Ce n’est pas moi qui écris
les lois. » Contrairement à ces hommes politiques que nous jugeons, je
n’ai pas contribué à bâtir ce système. » Lucide, il sait aussi que
l’indépendance qu’il revendique est en trompe-l’œil et que sa carrière
de juge dépend du bon vouloir du Conseil supérieur de la magistrature,
présidé par le chef de l’État.
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