Le Conseil d'État a définitivement débouté le chanteur, qui contestait un redressement fiscal d'un million d'euros effectué il y a 20 ans.
Enfin! Après 20 ans de procédure, le Conseil
d'État vient de mettre un point final au conflit entre Yannick Noah et
le fisc, en déboutant définitivement le tennisman (cf. jugement
ci-dessous).
Le conflit portait sur la résidence fiscale du champion de tennis, qui avait déclaré être résident fiscal en Suisse entre 1988 et 1993. Mais le fisc français ne l'entendait pas de cette oreille, estimant qu'il était en réalité résident fiscal français durant l'année 1993. Après un contrôle, Yannick Noah s'était vu notifier un redressement fiscal d'un million d'euros, révélé par le Canard enchaîné.
Yannick Noah a gagné toutefois sur deux points. D'abord, il a pu déduire de ses revenus la pension alimentaire versée à son ex-épouse Cécilia (126.000 euros par an). Ensuite, il n'a finalement pas eu à payer les pénalités (+40%) que le fisc inflige aux contribuables faisant preuve de mauvaise foi. Pour les juges, "l'administration [fiscale] ne justifie pas de l'intention d'échapper à l'impôt en France". Au final, il a pu ainsi réduire le montant du redressement à 661.457 euros, qui ont été payés depuis.
À partir du moment où il était résident fiscal français, Yannick Noah aurait donc dû déclarer au fisc français ses comptes bancaires en Suisse, aux États-Unis et aux Pays-Bas, ce qu'il n'avait pas fait. Le fisc considérera donc que les sommes transférées depuis ces comptes vers la France (584.000 euros en 1993 puis 300.000 euros en 1994) étaient bien imposables.
Interrogé, l'avocat fiscaliste de Yannick Noah, Me Alain Sarrazin, n'a pas souhaité faire de commentaires. Pour sa part, Yannick Noah s'est exprimé une fois sur le sujet, en 2012, devant le Sénat (cf. encadré ci dessous). En 2013, il a fait condamner le sénateur UMP Pierre Charron qu'il l'avait qualifié de "délinquant fiscal". Mais il n'a pas réussi à faire condamner Marine Le Pen, qui l'avait traité d'"exilé fiscal". En 2016, Me Sarrazin avait expliqué que Yannick Noah ne devait plus rien au fisc, et que sa dette vis-à-vis du fisc ne pouvait donc avoir été effacée, comme l'affirmait une rumeur.
Le conflit portait sur la résidence fiscale du champion de tennis, qui avait déclaré être résident fiscal en Suisse entre 1988 et 1993. Mais le fisc français ne l'entendait pas de cette oreille, estimant qu'il était en réalité résident fiscal français durant l'année 1993. Après un contrôle, Yannick Noah s'était vu notifier un redressement fiscal d'un million d'euros, révélé par le Canard enchaîné.
Guérilla juridique
L'ex-gloire du tennis français s'est alors lancé dans une guérilla juridique tous azimuts pour contester cette ardoise. Il a estimé son redressement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, et à la Constitution (mais le Conseil constitutionnel le déboutera), mais aussi fait remonter l'affaire deux fois jusqu'au Conseil d'État.Yannick Noah a gagné toutefois sur deux points. D'abord, il a pu déduire de ses revenus la pension alimentaire versée à son ex-épouse Cécilia (126.000 euros par an). Ensuite, il n'a finalement pas eu à payer les pénalités (+40%) que le fisc inflige aux contribuables faisant preuve de mauvaise foi. Pour les juges, "l'administration [fiscale] ne justifie pas de l'intention d'échapper à l'impôt en France". Au final, il a pu ainsi réduire le montant du redressement à 661.457 euros, qui ont été payés depuis.
Le fisc épluche les dépenses
Mais le fait qu'il soit résident fiscal français et non suisse en 1993 a bien été confirmé par la justice. Pour parvenir à cette conclusion, les limiers du fisc ont épluché jour par jour ses dépenses cette année-là: chèques, relevés de carte bleue, factures de téléphone mobile... Ils en ont conclu que Yannick Noah avait bien passé la majorité de l'année (183 jours) en France, alors qu'il affirmait avoir passé 240 jours en Suisse. Certes, il louait un chalet à Montreux et possédait une clinique de remise en forme en Suisse. Mais il détenait surtout un appartement à Paris et une maison dans l'Essonne qu'il "occupait régulièrement", et où il hébergeait aussi ses soeurs, sa mère, ainsi que son père lors de ses passages en France. En outre, ses enfants résidaient aussi en France, où il possédait aussi sept voitures et dix-sept comptes bancaires...À partir du moment où il était résident fiscal français, Yannick Noah aurait donc dû déclarer au fisc français ses comptes bancaires en Suisse, aux États-Unis et aux Pays-Bas, ce qu'il n'avait pas fait. Le fisc considérera donc que les sommes transférées depuis ces comptes vers la France (584.000 euros en 1993 puis 300.000 euros en 1994) étaient bien imposables.
Interrogé, l'avocat fiscaliste de Yannick Noah, Me Alain Sarrazin, n'a pas souhaité faire de commentaires. Pour sa part, Yannick Noah s'est exprimé une fois sur le sujet, en 2012, devant le Sénat (cf. encadré ci dessous). En 2013, il a fait condamner le sénateur UMP Pierre Charron qu'il l'avait qualifié de "délinquant fiscal". Mais il n'a pas réussi à faire condamner Marine Le Pen, qui l'avait traité d'"exilé fiscal". En 2016, Me Sarrazin avait expliqué que Yannick Noah ne devait plus rien au fisc, et que sa dette vis-à-vis du fisc ne pouvait donc avoir été effacée, comme l'affirmait une rumeur.
par BFMBusiness
