Alors que le BBJ2 est sorti des chaînes de fabrication de
BOEING, immatriculé et prêt à être convoyé en Suisse pour l'habillage
intérieur, la Présidence de la République décide de remettre en cause le
montage
financier.
Dans le Procès-Verbal de son audition à
la Direction de la Police Judiciaire le 25 avril 2008, Monsieur ATANGANA
MEBARA Jean Marie déclare :
"J'ai pris connaissance du dossier de l'acquisition d'un avion pour le Chef de l'Etat lorsque j'arrive au Secrétariat Général de la Présidence de la République. Mon prédécesseur me présente un volumineux dossier relatif à cette affaire. Je n'entre effectivement dans le dossier qu'en octobre 2002 en convoquant une réunion que je préside et qui regroupe le Ministre des Finances et du Budget, M. Michel MEVA'A MEBOUTOU, l'Administrateur Directeur Général de la SNH, M. MOUDIKI Adolphe et l'Administrateur Directeur Général de la CAMAIR, M. Yves Michel FOTSO. Cette réunion permet d'avoir des détails sur l'opération en cours. Ces détails se présentent comme suit: le coût global de l'avion qui est un BBJ (Boeing Business Jet) est de 52 Milliards de FCFA. Un acompte de 24 milliards de FCFA a été versé par la SNH à un cabinet intermédiaire nommé G.I.A.; l'avion est acheté par le biais et au nom de la CAMAIR. ... le Ministre MEVA'A insiste sur le fait qu'il s'agit d'une opération secrète, car l'acquisition d'un avion présidentiel par l'Etat du Cameroun constituerait un motif de rupture avec le FMI.
L'ADG de la SNH quant à lui révèle que l'appellation de l'intermédiaire GIA a soulevé des questions auprès de banques américaines ayant reçu l'ordre de virement de la SNH. On sait qu'il y a un groupe islamique dénommé Groupement Islamique Algérien considéré comme un groupe terroriste par les autorités américaines.
... il est recommandé d'examiner la possibilité de traiter directement avec BOEING en évitant les intermédiaires. ... l'appareil est prêt pour être livré à l'acquéreur depuis Octobre 2002.
Le Chef de l'Etat approuve les propositions que je lui adresse le 25.04.2003 ... l'organisation de concertations avec les responsables publics concernés pour d'une part nous fixer sur les conditions et modalités de récupération de tout ou partie de l'acompte qui avait été versé à G.I.A., et d'autre part pour définir le cadre financier ainsi que l'échéancier pour obtenir la livraison de l'aéronef".
"J'ai pris connaissance du dossier de l'acquisition d'un avion pour le Chef de l'Etat lorsque j'arrive au Secrétariat Général de la Présidence de la République. Mon prédécesseur me présente un volumineux dossier relatif à cette affaire. Je n'entre effectivement dans le dossier qu'en octobre 2002 en convoquant une réunion que je préside et qui regroupe le Ministre des Finances et du Budget, M. Michel MEVA'A MEBOUTOU, l'Administrateur Directeur Général de la SNH, M. MOUDIKI Adolphe et l'Administrateur Directeur Général de la CAMAIR, M. Yves Michel FOTSO. Cette réunion permet d'avoir des détails sur l'opération en cours. Ces détails se présentent comme suit: le coût global de l'avion qui est un BBJ (Boeing Business Jet) est de 52 Milliards de FCFA. Un acompte de 24 milliards de FCFA a été versé par la SNH à un cabinet intermédiaire nommé G.I.A.; l'avion est acheté par le biais et au nom de la CAMAIR. ... le Ministre MEVA'A insiste sur le fait qu'il s'agit d'une opération secrète, car l'acquisition d'un avion présidentiel par l'Etat du Cameroun constituerait un motif de rupture avec le FMI.
L'ADG de la SNH quant à lui révèle que l'appellation de l'intermédiaire GIA a soulevé des questions auprès de banques américaines ayant reçu l'ordre de virement de la SNH. On sait qu'il y a un groupe islamique dénommé Groupement Islamique Algérien considéré comme un groupe terroriste par les autorités américaines.
... il est recommandé d'examiner la possibilité de traiter directement avec BOEING en évitant les intermédiaires. ... l'appareil est prêt pour être livré à l'acquéreur depuis Octobre 2002.
Le Chef de l'Etat approuve les propositions que je lui adresse le 25.04.2003 ... l'organisation de concertations avec les responsables publics concernés pour d'une part nous fixer sur les conditions et modalités de récupération de tout ou partie de l'acompte qui avait été versé à G.I.A., et d'autre part pour définir le cadre financier ainsi que l'échéancier pour obtenir la livraison de l'aéronef".
Le
remplaçant de l'ancien Ministre d'Etat MARAFA Hamidou Yaya au
Secrétariat Général de la Présidence va réitérer ces propos dans le
Procès-Verbal de son audition devant le juge d'instruction le 23 juin
2009 en ces termes:
"D'abord, je n'ai en aucune façon continué avec la procédure enclenchée par mon prédécesseur. Bien au contraire, à la suite d'une réunion que j'ai présidée le 12/10/2002, il a été proposé au Chef de l'Etat, qui l'a approuvé, que le Gouvernement traite directement avec BOEING pour la finalisation de l'acquisition de l'avion présidentiel BBJ2".
"D'abord, je n'ai en aucune façon continué avec la procédure enclenchée par mon prédécesseur. Bien au contraire, à la suite d'une réunion que j'ai présidée le 12/10/2002, il a été proposé au Chef de l'Etat, qui l'a approuvé, que le Gouvernement traite directement avec BOEING pour la finalisation de l'acquisition de l'avion présidentiel BBJ2".
Dans la mise en application de ces
nouvelles orientations et décisions du Cameroun, et pour sécuriser ses
droits vis-à-vis de son cocontractant initial, BOEING a exigé de la
CAMAIR qu'elle obtienne préalablement, le désistement de GIA; ce qui a
été fait à travers le document ci-dessous, intitulé : "WAIVER AND
RELEASE".
Après réception de ce document, BOEING a accepté de
contresigner le contrat déjà signé par le Ministre MEVA'A MEBOUTOU,
portant sur l'acquisition par le Cameroun du BBJ2 YD408. BOEING a
proposé que ce contrat soit daté du 15 novembre 2002.
Concernant l'acompte versé à GIA, le 14 mai 2003, la Présidence de la
République a marqué son accord à la société APM (une société basée à
Londres, dont la filiale camerounaise, créée en Août 2002), pour sa
proposition de récupérer et sécuriser en les transférant dans ses
comptes, les fonds détenus par GIA. (Voir document ci-dessous).
Dans le Procès-Verbal de son audition à la Direction de la Police
Judiciaire le 25 avril 2008 et à la question "Quelle a été votre
réaction lorsqu'il s'est trouvé établi que vos plus proches
collaborateurs avaient des intérêts présumés au cabinet APM?", Monsieur
ATANGANA MEBARA Jean Marie répond :
"D'abord, c'est une réaction de déception. J'avais le sentiment qu'ils m'avaient caché des informations lorsqu'ils me proposaient de confier à APM Londres le mandat d'auditer les contrats de location des avions CAMAIR. Je leur ai posé des questions à l'un et à l'autre. Le Ministre INONI m'a répondu que c'est sur la demande de son ami et collègue René OWONA qu'il a accepté d'être PCA pour aider OTELE Hubert, son neveu, qui était en relation d'affaires avec APM Londres qui souhaitait avoir un PCA anglophone pour APM Cameroun. Quant à René OWONA il m'a dit qu'il n'avait aucun intérêt dans cette affaire et que c'est son neveu qui se débrouillait" (voir document ci-dessous).
"D'abord, c'est une réaction de déception. J'avais le sentiment qu'ils m'avaient caché des informations lorsqu'ils me proposaient de confier à APM Londres le mandat d'auditer les contrats de location des avions CAMAIR. Je leur ai posé des questions à l'un et à l'autre. Le Ministre INONI m'a répondu que c'est sur la demande de son ami et collègue René OWONA qu'il a accepté d'être PCA pour aider OTELE Hubert, son neveu, qui était en relation d'affaires avec APM Londres qui souhaitait avoir un PCA anglophone pour APM Cameroun. Quant à René OWONA il m'a dit qu'il n'avait aucun intérêt dans cette affaire et que c'est son neveu qui se débrouillait" (voir document ci-dessous).
