Cette dernière décennie, plusieurs pays
africains, Rwanda en 2008, Gabon en 2010, Cameroun en 2012,
Côte-d’Ivoire en 2013 ou encore au Burkina Faso en 2014, ont règlementé
la fabrication, l’importation, la détention, la commercialisation ou la distribution gratuite d’emballages plastiques. Si les motivations sont similaires, les textes et les résultats sont par contre différents. Cet article revient sur les motivations ayant conduit à l’interdiction de l’utilisation des emballages plastiques en Afrique et les limites qu’on constate dans l’application des dispositions imposées pour faire respecter cette interdiction.
Justifications de l’interdiction de l'utilisation des emballages plastiques
L’impact négatif de ces emballages sur les populations et la nature
constitue la motivation majeure des règlementations établies. En effet,
comme indique le document sur la « Dangerosité des emballages
plastiques » préparé par le Ministère du Développement Durable au
Cameroun, le temps de dégradation de sacs plastiques dans la nature
varie entre 100 et 500 ans. Cette détérioration lente a pour conséquence
le ralentissement de l’infiltration de l’eau dans le sol, nuisant ainsi
à l’agriculture par exemple. Jetés dans la nature, ils sont consommés
par les animaux, provoquant leur mort par étouffement. Ils obstruent
également les canalisations, provoquant des inondations. Brulés, les
sacs plastiques dégagent des gaz qui sont susceptibles de provoquer des
affections respiratoires.
Sur un continent touché par des problèmes de santé publique et réputé
vulnérable aux risques écologiques, la menace est encore plus accrue.
Toutefois, les réponses réglementaires apportées varient d’un pays à un
autre.
Divergences sur l’objet de l’interdiction de l'utilisation des emballages plastiques
Au Cameroun et au Burkina-Faso, l’interdiction concerne les emballages
plastiques non-biodégradables à basse densité (moins de 60 et 30 microns
respectivement). Au Rwanda il s’agit d’une interdiction pure et simple
des sacs plastiques. Le Rwanda s’inscrit ainsi parmi les pays les plus
restrictifs en la matière. Cette approche radicale est néanmoins plus
pragmatique au regard de l’objectif recherché de réduire les dommages
environnementaux. De plus, ce dispositif laisse moins de place à
l’interprétation. Enfin, sa mise en œuvre est simple car ne nécessite
pas le déploiement de ressources complémentaires.
L’approche du Burkina-Faso et du Cameroun semble plus flexible et
progressive mais n’apporte qu’une solution partielle au problème. Car,
si les emballages tolérés sont plus facilement réutilisables, les
chances pour qu’ils finissent leur vie dans la nature restent néanmoins
élevées. De plus, pour garantir l’observance des règles de densité, les
administrations et les entreprises doivent investir en équipements,
expertise et sensibilisation des populations. Ces coûts supplémentaires
peuvent constituer un obstacle à l’application des textes. Enfin, dans
des contextes marqués par la corruption, de tels textes peuvent
favoriser l’arbitraire de la part des organismes de contrôle.
Disparités dans les sanctions imposées pour le non-respect de l'interdiction de l'utilisation des emballages plastiques
En général, une sanction vise la répression, la dissuasion et la
prévention. Au Burkina-Faso et au Rwanda des amendes et/ou des peines de
prison sont prévues alors que le Cameroun institue la saisie et la
destruction des emballages au frais du contrevenant. Dans ce dernier
modèle, la prévention et la dissuasion semblent prendre le pas sur la
répression. Sur un plan hiérarchique, la saisie et la destruction de
produits interdits seraient le plancher des sanctions car après tout
c’est un minimum. Les amendes arriveraient en second et les peines de
prison couronneraient le tout. Cette option pour le minimum sans mesures
supplémentaires porte en elle-même les germes de l’inefficacité. De
plus, dans une économie marquée par l’importance du secteur informel et
la faiblesse des infrastructures d’élimination, la destruction au frais
du contrevenant est un défi. Or, au regard des enjeux de l’interdiction,
une approche fortement répressive aurait été plus objective et porteuse
de résultats.
Des résultats mitigés : si le Rwanda réussit, le Cameroun et le Burkina-Faso sont à la traîne
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction des sacs
plastiques au Rwanda en 2008, la salubrité et l’aspect écologique de la
ville ont été reconnus par de nombreuses institutions. La ville de
Kigali a en effet été classée la ville la plus propre d’Afrique par
l’ONU et figure dans le top 10 des endroits où il fait le mieux vivre en
Afrique par le magazine Jeune Afrique. Elle apparaît dans la liste des
plus belles villes d’Afrique établie par le site The Culture Trip ou
encore est classée 3ème destination la plus verte au monde par le World Travel Guide.
La réduction de la pollution liée aux sacs plastiques y a certainement
contribué. Et il est facile d’imaginer les impacts de tels classements
sur l’économie d’un pays. Selon le réseau international d’experts
Plateforme Resources, le succès de la réforme au Rwanda tient aussi à
l’implémentation des mesures telles que les fouilles à l’aéroport et
autres postes frontières, la traque des réseaux de trafic et la
distribution d’autres types d’emballages biodégradables. Le Rwanda
détient donc la palme d’or dans ce domaine, devançant de loin le
Cameroun et le Burkina-Faso.
Des mesures portant en elles-mêmes les germes de leur inefficacité
Au Cameroun, malgré l’entrée en vigueur du texte en 2014, la présence
des emballages plastiques interdits est notoirement observée sur le
territoire. Les raisons en sont nombreuses. La mesure a été fortement
décriée par les entreprises du secteur. Elles dénonçaient une période
transitoire insuffisante, une sensibilisation inefficace, la
concurrence déloyale due à l’absence de lutte sérieuse contre la
contrebande des emballages interdits. De plus, les campagnes de
sensibilisation des populations et la disponibilité de solutions
alternatives n’ont pas été perceptibles. Or le document sur la
« Dangerosité des emballages plastiques » prévoyait des alternatives
comme les paniers en raphia, emballages en papier, tissu, etc. Au
contraire, les populations se sont vues facturer les sacs plastiques
dits « non-biodégradables », sans vraiment en comprendre les motivations
profondes. Les nombreux contrôles et saisies d’emballages non conformes
effectués en leur temps ont pu réduire temporairement la présence des
sacs plastiques à basse densité sur le territoire. Mais ceux-ci sont
réapparus quelques mois plus tard, démontrant ainsi l’inefficacité du
dispositif.
Quant au Burkina-Faso, en juillet 2015 soit un an après le texte, le
réseau Plateforme Ressources constate: la difficulté à distinguer le
« biodégradable » du « non-biodégradable », l’utilisation de critères de
distinction peu techniques, l’absence de sensibilisation des
populations et le déficit de promotion de solutions alternatives. Le
réseau a donc suggéré entre autres une communication plus intensive, la
formation des parties prenantes clés comme la police, la douane, les
administrations du commerce, la promotion des emballages écologiques, ou
encore la défiscalisation des emballages conformes.
Session de rattrapage : nécessité de donner corps à la vision
Le Burkina Faso et le Cameroun doivent encore s’efforcer de concrétiser
la vision de la réduction des impacts négatifs des emballages
plastiques dans leurs environnements respectifs. Car au-delà des
retombées sur l’écologie et la santé des populations, cette lutte
constituera également un vivier pour la création d’emplois nouveaux dans
la collecte et le recyclage des déchets plastiques.
En plus de la mise en pratique des propositions de Plateforme
Ressources, il faut soutenir et encourager les initiatives privées déjà
existantes. Tel est le cas de l’utilisation des matières plastiques
pour fabriquer des pavés ou encore des broyeurs de plastiques en vue de
la revente des granulés aux industries qui les incorporent dans la
fabrication de biens. Il s’agit de créer un sentiment de bénéfice mutuel
et d’équité entre toutes les parties prenantes. Si la loi sans force
est impuissante, l’adhésion des intervenants est gage d’efficacité.
Caroline Ekoualla
terangaweb.com
