Ci-dessous l'interview parue ce jour sur l'affaire Marafa suite à
l'avis rendu par le Groupe de travail de l'ONU sur les détentions
arbitraires.
Quotidien Emergence : Pensez-vous comme le groupe de travail des nations unies que le procès de Marafa n'a pas été équitable?
Franck Essi : Les avocats de Mr Marafa et le groupe de travail de l’ONU
affirment que le procès n’a pas été équitable au regard du droit
national et des définitions internationales du caractère arbitraire
d’une procédure pénale. Ils relèvent notamment qu’il y a eu des
irrégularités et des violations graves de la procédure pénale de nature à
conclure que son procès était inéquitable.
Il s’agit notamment
de la non révocation du magistrat chargé d’examiner son dossier, d’une
comparution sans avoir eu accès au dossier d’accusation, d’une
arrestation sans signification de charges concrètes et sans mandat,
d’une détention dans de mauvaises conditions, du fait que les autorités
aient écarté des débats des éléments qui auraient disculpés Mr Marafa et
de bien d’autres points.
Par ailleurs, à travers Mr Tchiroma,
le Gouvernement camerounais affirme que ses observations réfutant les
allégations des avocats de Mr Marafa n’ont pas été prises en compte dans
les délibérations du Groupe de travail. Ce qui est de bonne guerre. Il
réaffirme le caractère équitable du procès de Mr Marafa en réfutant
certains éléments de la défense de Mr Marafa. Il soutient que Mr Marafa
est bel et bien un détenu de droit commun et non un prisonnier
politique.
Après avoir lu les avis des uns et des autres, nous
pensons que la lettre et l’esprit de notre code de procédure pénale
n’ont pas été appliqués effectivement et totalement dans le cas de Mr
Marafa comme dans celui de bien d’autres justiciables célèbres et/ou
anonymes au Cameroun. Le respect de la forme conditionnant l’examen du
fond, ces manquements ne nous permettent malheureusement pas de conclure
sur la culpabilité ou l’innocence de Mr Marafa.
Quotidien
Emergence : On constate aussi que l’avis du groupe de travail des
nations unies a été rendu public le 2 juin 2016 et qu'il a fallu un mois
et deux semaines pour que le gouvernement réunisse les ingrédients qui
lui permettront de réagir. Comment comprendre cette lenteur à réagir?
Franck Essi : Cette lenteur du Gouvernement à réagir à l’avis du Groupe
de travail de l’Onu est étonnante quand on connait la réactivité de Mr
Tchiroma à faire entendre de manière quasi griotique les positions du
Gouvernement camerounais et du Chef de l’Etat.
Elle est sans
doute due à la délicatesse du sujet, au caractère embarrassant de ces
conclusions et à la difficulté manifeste que ce dernier a eu à réunir
les éléments de réponse.
On peut également lier cette réponse
tardive à l’absence du Chef de l’Etat durant son court séjour privé à
l’étranger (28 jours) et bien sûr, au fait que le Gouvernement était
particulièrement occupé à faire passer le projet de code pénal révisé au
Parlement à la même période.
Quotidien Emergence : On a eu le
cas de Mebara où la commission des droits de l’homme de l’union
africaine a rendu un avis favorable sur son cas. On n'a pas vu le
gouvernement se répandre en attaques contre cette commission comme c'est
le cas avec le Groupe de travail de l'ONU. Se pourrait-il finalement
que cet avis consultatif de ce groupe de travail exerce une forme de
pression sur le gouvernement?
Franck Essi : Il est vrai que les
avis de ces organes ne sont pas contraignants. Mais ils sont importants
car ces organes réunissent des experts qui, par leur opinion, permettent
d’apprécier si oui ou non, les procédures nationales et les accords
internationaux, ont été respectés dans les cas qui leur sont soumis.
Et à ce titre, il est pour nous évident que les avis de ce groupe de
travail exercent des pressions sur les Gouvernements dans la mesure où,
au niveau international, ils sont l’une des références majeures des pays
membres de la communauté internationale dans l’appréciation de la
marche de la justice dans notre pays.
Ils valident ou invalident
la crédibilité que veulent bien se donner certains Etats dans leur
projection sur la scène internationale en général et sur le plan
judiciaire en particulier.
Ils sont d’autant plus importants
qu’ils sont un instrument de pression car une fois leurs avis transmis
à la Rapporteuse Spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats
de l’ONU, cette dernière peut initier des actions d’interpellation des
Etats sur les cas qui lui sont soumis et en direction des Etats mis en
cause.
Quotidien Emergence : On a vu que ce groupe de travail est
intervenu dans plusieurs affaires célèbres, comme celle Aung San Suu
Kyi de Birmanie ou de Karim Wade du Sénégal, avec des issues heureuses.
Peut-on s'attendre à un même résultat pour le cas Marafa?
Franck
Essi : Ce groupe de travail a effectivement donné des avis dans
plusieurs affaires célèbres au-delà de l’Afrique. Dans le cas de Julian
Assange, fondateur du site wikileaks, elle a bien parlé de détention
arbitraire sans que cela ne se traduise par une cessation des poursuites
à son encontre.
Ces avis n’entrainent pas toujours de
libérations. Les libérations dépendent également d’autres mobilisations
politiques et diplomatiques comme ça a pu être le cas pour Lydienne
Eyoum et Karim Wade.
Quotidien Emergence : Paul Biya peut-il finir par céder dans cette affaire?
Franck Essi : A titre de rappel, du fait des irrégularités et des
manquements ayant caractérisés son procès et sa condamnation, le groupe
de travail de l’ONU demande la libération de Mr Marafa en vue d’une
éventuelle reprise du procès.
Il reviendra à la justice, dans le
cadre d’un procès équitable, de nous dire si effectivement ce dernier,
en ce qui concerne l’accusation de détournements de deniers publics et
de complicité intellectuelle, est coupable ou pas.
Pour ce qui
est de sa libération par Mr Biya dans le contexte actuel, seul l’avenir
nous dira ce qu’il en sera. Nul ne peut être affirmatif à ce jour à
moins d’être dans le secret de Mr Biya.
L’éventuelle
élargissement de Marafa dépend surtout de l’intérêt que Mr Biya pourrait
trouver à opérer cette libération ; car au final, on le voit bien, avec
une justice aux ordres et ses super pouvoirs de Président de la
République, de Chef du parti politique dominant et de Président du
Conseil de la Magistrature, il dispose de nombreux leviers pour élaborer
un scenario de libération qui ne lui fasse pas perdre la face et lui
garantisse le maintien de son pouvoir, sa principale préoccupation.
A ce jour, il est assez imprudent de dire si oui ou non cela se fera un
jour et selon quelles modalités. Comme le disent les anglais, « we just
have to wait and see »
