Deux plaintes viennent d'être déposées devant la justice française
avec un objectif commun : faire la
lumière sur le rôle de la France dans
le génocide des Tutsis au Rwanda. L'une, déposée par trois
associations, vise la BNP Paribas ; l'autre, portée par l'association
Survie, cible des responsables politiques français en poste à l'époque.
Deux nouveaux fronts judiciaires viennent de s’ouvrir en France dans la bataille mémorielle sur les responsabilités de Paris dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
Une première plainte contre X avec constitution de partie civile a été
déposée par l’association Survie, ce mercredi 28 juin. Elle vise « les
responsables politiques et militaires français » de l’époque soupçonnés
d’avoir fourni des armes au régime rwandais, avant et pendant le
génocide de 1994.
« Nous avions déjà porté plainte en 2015, mais cette
plainte avait été rejetée, au motif, notamment, que des ministres ne
peuvent être jugés que par la Cour de Justice de la République. Le
Parquet avait alors considéré que la plainte ne visait que les ministres
et le président de la République d’alors, mais il y a en fait
énormément d’autres responsabilités qui sont à rechercher dans les
cabinets ministériels ou chez les responsables militaires », explique
Thomas Borrel, porte-parole de Survie. « Cette fois, en nous constituant
partie civile, nous espérons bien pousser le Parquet à ouvrir une
instruction », pointe-t-il.
Des armes livrées malgré l’embargo
La seconde plainte a été déposée le même jour par Sherpa, le
Collectif des parties civiles pour le Rwanda et Ibuka France. Selon ces
associations, BNP Paribas se serait rendu coupable de « complicité de
génocide, complicités de crimes de guerre et de complicité de crimes
contre l’Humanité » en permettant, en plein génocide, le financement de
l’achat d’un important stock d’armes par le gouvernement rwandais, alors
qu’un embargo avait été décrété par les Nations unies le 17 mai 1994.
Les ONG pointent du doigt la Banque nationale de Paris −
devenue depuis la BNP Paribas −, qui selon elles auraient autorisé deux
transferts depuis le compte détenu chez elle par la Banque nationale du
Rwanda vers un compte au nom de Petrus Willem Ehlers dans la banque
suisse UBP. Des fonds qui, selon Sherpa, auraient permis à Théoneste
Bagosora – surnommé le « cerveau du génocide » et condamné à 35 ans de
prison en appel en 2011 – d’acheter 80 tonnes d’armes, kalachnikovs et
munitions, livrées les 16 et 20 juin 1994 à Goma, au Zaïre (actuelle
RDC), avant d’être transportées vers le Rwanda voisin. Une livraison
confirmée par le colonel Bagosora lors de son procès devant le tribunal
international pour le Rwanda, qui a précisé que ces armes avaient servi à
« aller donner un coup de main à Kigali ».
Une vente d’arme scellée aux Seychelles
Les transferts visés par la plainte contre BNP Paribas
portent sur un montant global de 1,3 millions de dollars (soit
l’équivalent de 1,1 millions d’euros). Le bénéficiaire, le Sud-Africain
Petrus Willem Ehlers, dirige alors la société Delta Aero qui sert
d’intermédiaire dans des ventes d’armes.
La vente d’arme a été finalisée aux Seychelles le 17 juin
1994, entre le vendeur d’armes sud-africain et le colonel rwandais
Théoneste Bagosora. Celui-ci, bénéficiant de complicités, fournit un
faux certificat de destination finale, afin de contourner l’embargo
pesant sur le Rwanda en faisant croire que le contrat a été passé par le
Zaïre.
Le simple fait que le montant soit si élevé, en provenance de la Banque nationale du Rwanda, aurait dû, à l’époque, alerter la BNP
« À l’époque, nous étions en plein embargo de l’ONU. Les
ordres de virements de la Banque nationale du Rwanda auraient dû être
particulièrement surveillés. D’autres banques ont d’ailleurs gelé les
fonds de la BNR, notamment la banque Bruxelles Lambert. Le simple fait
que le montant soit si élevé, en provenance de la Banque nationale du
Rwanda, aurait dû, à l’époque, alerter la BNP », estime Marie-Laure
Guislain, directrice du contentieux au sein de Sherpa. Sur la dimension
pénale de la plainte, elle précise que la complicité de génocide ne
suppose pas « d’intention génocidaire », mais « d’avoir su que l’acte
allait servir à la commission d’un génocide ».
Une affaire connue depuis 1995
Pour l’instant, la BNP Paribas ne fait aucun commentaire.
« Nous avons appris le dépôt de cette plainte par voie médiatique, nous
ne disposons pas des éléments suffisants pour la commenter », se
contente de répondre à Jeune Afrique Olivier Durbize, responsable de la communication du géant bancaire français.
L’affaire est pourtant ancienne. « Les questions de trafic
d’armes malgré l’embargo ont été levées dès 1995 par Human Rights Watch,
ce qui avait débouché sur la mise en place d’une commission d’enquête
de l’ONU », souligne Jacques Morel, auteur de La France au cœur du génocide des Tutsi
(éd. L’Esprit frappeur). Les deux versements visés par la plainte
contre BNP Paribas, tout comme le nom de l’intermédiaire sud-africain,
figurent d’ailleurs en toutes lettres dans le rapport de la Commission
internationale d’enquête des Nations unies sur les livraisons d’armes
illicites dans la région des Grands Lacs, remis en 1998 à Kofi Annan. À
l’époque, la commission avait noté que le ministère français des
Affaires étrangères, sollicité sur ce dossier, n’avait pas donné suite.
Une offensive pas concertée
Ces deux plaintes déposées à Paris interviennent alors que la revue XXI vient tout juste de publier un témoignage inédit sur la livraison d’armes au régime génocidaire rwandais par la France.
« Au cours de l’opération Turquoise, ordre avait été donné de réarmer
les Hutus qui franchissaient la frontière », y affirme notamment un haut
fonctionnaire français qui a eu accès aux archives classées secret
défense. « J’ai reçu l’instruction de charger les conteneurs d’armes sur
ces camions, qui les ont emmenés ensuite au Zaïre pour les remettre aux
forces gouvernementales rwandaises», déclarait déjà à Jeune Afrique, en avril 2014, un officier français, Guillaume Ancel, qui était capitaine au sein de l’opération Turquoise.
Les différents protagonistes assurent que l’initiative n’a
pas été coordonnée. « Nous n’avons appris la volonté de Sherpa de
déposer plainte contre BNP Paribas qu’en début de semaine », explique
ainsi Thomas Borrel. Du côté de Sherpa, on assure également que la
coïncidence n’est pas calculée. « Ce que cette plainte veut aussi
montrer aux nouveaux élus, c’est l’importance de la loi
sur le devoir de vigilance », insiste Marie-Laure Guislain, de Sherpa.
Quelques semaines seulement après son arrivée à l’Élysée, Emmanuel
Macron est désormais prévenu : les plaies laissées béantes en France par
le génocide des Tutsis au Rwanda ne sont pas encore refermées.
Source: Jeune Afrique
