Me Jean-Paul Benoit et Me Jean-Pierre Mignard, avocats de la Côte
d'Ivoire, évoquent pour Jeune
Afrique le procès de Laurent Gbagbo devant
la CPI.
Le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale (CPI) a débuté en janvier 2016. N’est-il pas trop long ?
JP Benoit : C’est long oui. Trop long, peut
être. La justice de la CPI n’est pas une justice politique. La CPI ne
met pas en oeuvre une justice expéditive et politique. À juste titre,
les juges sont très soucieux de leur indépendance judiciaire,
intellectuelle, philosophique et politique. Tout comme de la garantie
rigoureuse des droits de la défense. À La Haye, Laurent Gbagbo est jugé
de manière beaucoup plus sereine et équitable que s’il l’avait été par
une juridiction ivoirienne au lendemain des événements post- électoraux.
On peut noter objectivement que les avocats de Gbagbo
multiplient les incidents de procédure. À deux plusieurs reprises,
l’avocat de la défense a demandé à ce qu’on reprenne la procédure et
qu’on lui donne de nouveaux délais importants pour mieux analyser et
apprécier la qualité des témoins cités par le procureur. On ne peut pas à
la fois dire que le procès est trop long et en même temps organiser la
lenteur de la procédure. Je l’ai d’ailleurs fait remarquer publiquement.
Jean-Pierre Mignard : C’est une procédure
d’une minutie rarement atteinte, sans aucune complaisance à l’égard de
l’accusation. D’ailleurs, à chaque fois qu’il y eu des renvois, ils ont
été demandés par la défense. Bien souvent, j’ai trouvé la Cour bien
généreuse avec eux. Mais il est vrai que le luxe de précaution que prend
la CPI peut contredire les nécessités du temps de justice, lequel s’il
est trop long peut apparaître comme inutile.
Les appels à la libération de Laurent Gbagbo se multiplient depuis plusieurs mois…
JP Benoit : Il y a effectivement eu une
initiative au nom de « la solidarité socialiste » d’un certain nombre de
chefs d’État africains, qui aurait été conduite par Alpha Condé. Il
aurait été demandé à ce que cette demande soit relayée par François
Hollande, alors Président. Ce dernier s’y est opposé. J’ai dit
publiquement que cette démarche était totalement inopportune et
contre-productive. Je connais bien Alpha Condé pour qui j’ai de la
considération et de l’amitié. Je pense qu’il l’a compris. Tout ceci fait
partie de l’agitation , notamment via les réseaux sociaux, autour du procès de Laurent Gbagbo.
JP Mignard : Cette démarche est très
intéressante. Au-delà du cas Gbagbo, ces chefs d’État ne se disent-ils
pas aussi que la CPI est lointaine, inaccessible donc pas sujette aux
pressions ? On a peut être affaire à une réaction nationaliste qui
correspond à un souverainiste orienté dans le but de transférer ces
procédures en Afrique. Pourquoi pas d’ailleurs. Le procès Hissène Habré
s’est fait. Les juridictions internationales et continentales peuvent
cohabiter. D’ailleurs, cette collaboration est bénéfique. Elle peut
permettre d’accélérer la mise en place des juridictions régionales en
Afrique capables de faire le travail de la CPI avec le même souci
d’indépendance, la même qualité et la même rigueur.
Quelle est la position de l’État de Côte d’Ivoire sur une éventuelle libération de Laurent Gbagbo ?
JP Benoit : À ce stade, la position du
président Ouattara et de l’État ivoirien est inchangée : le procès de
Laurent Gbagbo doit se dérouler normalement à la CPI sans tentative de
pressions ou d’instrumentalisation de quelque nature qu’elle soit.. Mais
dans toute procédure, quand quelqu’un est en détention, son défenseur a
toujours la possibilité de demander une libération conditionnelle ou
une assignation à résidence.
Une telle demande est effectivement pendante mais la chambre
d’appel n’a pas encore été saisie. Il y aura des vacances judiciaires
du 22 juillet au 14 août. Je pense qu’après cette période le procès sera
repris. À ce moment-là, la Cour, sur ce sujet, aura l’obligation de
consulter l’État de Côte d’Ivoire. Nous produirons donc un mémoire pour
répondre aux questions ou aux demandes de la Cour.
JP Mignard : Le débat est ouvert. Le but
n’est pas de faire souffrir M. Gbagbo, mais de faire en sorte qu’il
reste à la disposition de la justice. La chambre d’appel prendra sa
décision sur des critères objectifs.
Si la position des juges évoluaient. Laurent Gbagbo serait-il remis en liberté provisoire ?
JP Benoit : Je l’ignore à ce jour.
Toutefois, j’imagine que l’on s’orienterait non pas vers une libération
conditionnelle mais plutôt vers une assignation à résidence surveillée.
C’est ce que la Cour et le procureur pourraient envisager. Mais, à mon
avis, si une assignation à résidence était décidée, elle devrait être
très encadrée, garantir la représentation de Laurent Gbagbo devant la
Cour et sa sécurité et qu’elle ne provoque pas des troubles graves à
l’ordre public dans un certains nombres de pays africains, notamment en
Côte d’Ivoire.
JP Mignard : Le seul point sur lequel la
Côte d’ivoire peut avoir son mot à dire concerne les conséquences sur
son sol. Il ne faut pas que Gbagbo se mette à organiser des
manifestations à Abidjan ! Toutefois, nous ne nous faisons pas
d’illusion. Si la Cour venait à accéder à cette demande, en prenant une
décision souveraine et acceptable pour la Côte d’Ivoire, la défense
estimera que c’est une victoire. D’un autre côté, ils ne pourront plus
utiliser l’argument de la victimisation de Laurent Gbagbo.
Dans quel pays pourrait atterrir Laurent Gbagbo ?
JP Benoit : La solution la plus simple serait qu’il reste aux Pays-Bas.
Dans une interview à Médiapart, Laurent
Gbagbo a déclaré être un « otage » à la Haye « pour permettre à Ouattara
d’être à la présidence » et aux Français de continuer à avoir la
mainmise sur la Côte d’Ivoire ». Comment réagissez-vous à ces propos ?
JP Mignard : C’est tout simplement injurieux vis-à-vis de la Cour. Je ne suis pas sûr que sa déclaration soit très habile.
JP Benoit : C’est une argumentation que
Laurent Gbagbo a ressassée sans arrêt dans sa vie politique quand il
était Président et depuis lors. Cela n’apporte rien de nouveau. Gbagbo
n’est l’otage de personne, si ce n’est de lui-même. S’il avait accepté
le résultat de l’élection présidentielle, reconnue par l’ensemble de la
communauté internationale, il ne serait pas là où il est. Il aurait
épargné beaucoup de souffrances au peuple ivoirien. C’est lui qui a créé
son propre malheur et celui de ses concitoyens.
Quand Gbagbo était chef de l’Etat, il avait les meilleures
relations avec les entreprises françaises, certains hommes politiques,
et les instituts de sondages français (qui lui ont d’ailleurs fait
croire qu’il gagnerait). Ce fut une sorte de double langage permanent.
La première partie du procès est consacrée à
l’accusation. Pourtant, on a l’impression que cette période a surtout
gonflé le moral de la défense et des partisans de Laurent Gbagbo…
JP Mignard : Tant mieux pour eux. On va
voir désormais ce que valent leurs témoins. Dans un procès, il y a des
cycles. Un procès ne s’apprécie que lorsque l’ensemble des parties a été
entendu.
JP Benoit : Comme dans toute procédure, on
cite des témoins. Certains peuvent être impressionnés devant la Cour,
d’autres peuvent changer de discours et d’autres maintenir − ce qui fut
le cas pour la majorité d’entre eux −, leurs accusations.
Pour les pro-Gbagbo, la thèse de l’accusation s’est effondrée…
JP Mignard : C’est un simple propos de prétoire comme il y a des propos de comptoir. On entend ça dans tous les procès.
JP Benoit : Avant même le début de
l’audition des témoins, maître Altit expliquait qu’il n’y avait pas
matière à procès. Laissons les juges décider en toute indépendance.
Depuis le début du procès, les couacs se sont
multipliés pour l’accusation… Le dernier témoignage d’un expert
néerlandais Até Kloosterman a par exemple révélé
qu’aucune trace de sang n’était présente sur le t-shirt d’une des
victimes de la marche des femmes d’Abobo et a semblé tempérer la thèse
de l’accusation…
JP Mignard : Si cela est vrai, la CPI aura permis de le savoir. Devant quelle autre juridiction cela aurait-il été possible ?
Venons enfin au cas de Simone Gbagbo, condamnée à 20 ans de prison dans une procédure, acquittée dans une autre et que la CPI souhaite toujours juger…
JP Benoit : Le président Ouattara a
toujours refusé d’envoyer Simone Gbagbo à La Haye. Elle-même souhaitait
être jugée en Côte d’Ivoire. Ses rapports avec Laurent Gbagbo relèvent
d’un conseiller conjugal et non pas de la justice internationale. Même
si elle a eu de l’influence, elle n’avait aucun pouvoir exécutif dans la
chaîne hiérarchique de commandement. Et cela apparaît clairement dans
le procès.
JP Mignard : Juger Simone Gbagbo à La Haye aurait été une source de confusion.
La Cour peut-elle abandonner les charges contre elles ?
JP Benoit : Nous allons produire un mémoire à cet effet. Simone Gbagbo
a été jugée en Côte d’Ivoire pour les mêmes incriminations (crimes de
guerre, crimes contre l’Humanité) qu’à la CPI. Nous souhaitons que la
Cour en prenne acte.
Par Vincent Duhem
Source: Jeune Afrique
