La République démocratique du Congo traverse une crise politique née
de la non-organisation des
élections prévues en décembre 2016.
Cette crise s’est doublée d’une autre, économique
celle-là, consécutive certes à l’incertitude politique, mais aussi à la
chute des prix des matières premières minières, dont le pays est
exportateur, et à l’assèchement des réserves de change qui provoque une
inflation galopante.
Je suis d’avis qu’il faut commencer par trouver la solution à la première avant d’affronter la seconde.
L’entendement commun dans les milieux politiques congolais
est que l’absorption de la crise politique actuelle passe
essentiellement par l’application stricte de l’accord du Centre interdiocésain de Kinshasa de décembre 2016 qui prévoit l’organisation des élections avant la fin de l’année 2017.
De ce fait, la déclaration faite par le Président de la
Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa,
sur la non-tenue des élections en 2017, a semé le trouble dans
l’opinion. Pourtant, avec le recul, je pense que, sur ce point, l’accord
du 18 octobre 2016 était réaliste en proposant l’organisation des
élections en avril 2018.
Cependant, comment sortir de l’impasse avec, d’un côté, ceux
qui exigent obligatoirement la tenue de trois élections prévues avant
la fin du mois de décembre et, de l’autre, ceux qui estiment impossible
le respect de cette échéance ?
Je propose le schéma suivant comme voie de dénouement de la
crise politique actuelle en RDC, car j’estime que, après plusieurs
dénonciations des violations de l’accord du 31 décembre 2016 par de
nombreuses parties prenantes, la non-organisation des élections en
décembre rendra cet accord caduc.
Tenue du seul scrutin présidentiel avant le 31 décembre 2017
Le consensus dégagé dans l’accord de la saint Sylvestre veut
que la séquence des élections soit au minimum démarrée au plus tard le
31 décembre 2017.
Je propose la convocation du corps électoral pour la présidentielle le 2 octobre.
Certains prétendent que l’accord autorise certaines
institutions à décider d’un éventuel report dans un cas de force majeure
ou d’une contrainte. En réalité, il ne donne la possibilité au Conseil
national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA), au
gouvernement ou à la Ceni que « d’apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement
desdites élections ». Le terme «parachèvement » exprime la réalité
d’une œuvre préalablement amorcée mais se retrouvant inachevée à la
suite d’une impasse momentanée et dont l’achèvement s’impose dans les
temps voisins, c’est-à-dire dans les meilleurs délais afin d’éviter les
conséquences désastreuses.
Globalement, cette clause institue le régime général
électoral caractérisé par le couplage des scrutins et en prévoit le cas
de force majeure. A titre de comparaison, le même texte aborde le point
relatif aux élections locales, municipales et urbaines qui sont
envisagées pour 2018 sans aménagement possible, c’est-à-dire sans la
moindre possibilité de renvoi ou de dérogation.
Je propose donc la convocation du corps électoral en vue de
la présidentielle 90 jours avant la fin de l’année, soit au 2 octobre,
ce qui correspond au temps supplémentaire prévu par l’accord et respecte
la Constitution. Cette convocation peut se faire concomitamment avec le
processus d’enrôlement dans le Grand Kasaï pour avoir le fichier
électoral à jour pour la présidentielle.
Bien entendu, j’invite la Ceni à publier un calendrier
comprenant un chronogramme précis programmant la présidentielle pour fin
décembre 2017, tandis que les législatives nationales et provinciales
interviendraient fin février 2018.
L’aide financière internationale pour l’organisation des élections est indispensable.
Implication nécessaire de la communauté internationale
L’implication de la communauté internationale dans les
jeunes démocraties post-conflit demeure souhaitable dans plusieurs
domaines : politique, logistique, financier, etc. Dans un contexte
de crise économique importante en RDC, l’aide financière internationale
pour l’organisation des élections à bonne date est inévitable sinon
indispensable.
par
Samy Badibanga
Député national de RD Congo, président du groupe parlementaire « UDPS et alliés ».
Jeune Afrique
