Conseil
en propriété industrielle, cet expert camerounais revient sur les
opportunités qu’offre le
programme de labélisation des produits initié
par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), qui a
connu le sacre de deux produits camerounais (le miel blanc d’Oku et le
poivre blanc de Penja) au cours de la première phase.
L’Oapi a lancé, le 2 novembre 2017, la 2ème phase
du Programme d’appui à la mise en place des indications géographiques
(Pampig). Cette fois-ci, le Cameroun présente une quinzaine de produits à
ce programme soutenu par l’AFD. D’entrée de jeu, qu’est-ce qu’une indication géographique (IG) ?
Les indications géographiques sont un objet de la propriété industrielle. Au sens de l’article 1er de
l’annexe VI de l’Accord de Bangui (qui est la norme en vigueur à
l’échelle des 17 pays de l’espace Oapi, dont fait partie le Cameroun),
les indications géographiques sont des signes qui servent à identifier
un produit comme étant originaire du territoire, de la région, ou de la
localité dont il est issu. A condition que la qualité, la réputation, ou
toute autre caractéristique de ce produit soient essentiellement liées à
l’origine géographique indiquée. Il faut donc la réunion de ces deux
conditions pour qu’on parle d’indications géographiques.
Je
dois préciser que certaines législations, à l’instar de celle en
vigueur en France, reconnaissent deux types d’indications
géographiques : l’appellation d’origine (AO) et l’indication de
provenance (IP). Le premier type d’IG a une définition proche de celle
de l’Accord de Bangui, même si elle incorpore des facteurs humains.
L’indication de provenance, quant à elle, ne sert qu’à désigner
l’origine d’un produit à des fins de protection du consommateur.
L’Oapi
ne reconnaît qu’un seul identifiant géographique, à savoir l’indication
géographique. Même si la typologie en la matière n’est pas étriquée,
puisqu’il existe aussi des indications géographiques protégées (IGP),
des appellations d’origine protégées (AOP), des appellations d’origine
contrôlées (AOC), des indications de provenance, et même des marques
collectives.
Quelle
est la plus-value qu’une indication géographique confère à un produit
agricole comme le poivre de Penja ou encore le miel d’Oku, deux produits
camerounais qui ont été labélisés lors de la première phase du Pampig?
Votre
interrogation est essentielle pour cerner l’enjeu économique de la
protection et de la promotion des indications géographiques, surtout
pour un pays comme le Cameroun qui regorge d’un potentiel
extraordinaire, en la matière. En ce qu’elle est, par essence, un signe
distinctif, l’indication géographique permet, au-delà du renseignement
sur l’origine du produit, de le valoriser au milieu d’une foultitude
d’autres produits du même type.
Le
consommateur, au travers de l’indication géographique, a l’assurance
non seulement de la provenance du produit, de sa qualité, mais également
que ses caractéristiques essentielles sont liées à son lieu d’origine.
Pour faire court, c’est cette espèce d’assurance origine-qualité que
confère l’indication géographique, et qui permet au produit d’être plus
prisé, et donc d’avoir une valeur marchande beaucoup plus élevée. En fin
de compte, le consommateur en a pour son argent. Le producteur y gagne
aussi, puisque ses bénéfices sont plus substantiels. L’Etat aussi en
tire profit, à travers les impôts ; la balance commerciale du pays en
bénéficie également, du fait des exportations des produits labélisés en
IG.
Au
Cameroun, les exemples du miel blanc d’Oku et du poivre de Penja sont
très illustratifs à ce sujet. Il faut savoir, par exemple, que le prix
du kilogramme du poivre de Penja est passé de 2 500 francs Cfa, avant
septembre 2013, (c’est-à-dire avant sa labellisation en IG) à 14 000
francs Cfa en 2015. La production a plus que triplé dans le même temps,
puisqu’elle culminait à 300 tonnes en 2015. C’est dire combien les
indications géographiques recèlent un potentiel économique énorme pour
nos pays.
Quels sont les mécanismes législatifs mis en place pour protéger une indication géographique ?
Tout
d’abord, il faut savoir qu’il existe plusieurs modes de protection des
indications géographiques. Elles peuvent être protégées au titre d’une
législation sui generis, c'est-à-dire spécifique. Les IG peuvent aussi
être protégées par la norme relative aux marques collectives ou aux
marques de certification. Les IG peuvent également être protégées par
les législations relatives à la concurrence déloyale ou à la protection
du consommateur.
Certains
Etats mettent aussi en place des mécanismes de protection des IG qui
sont essentiellement administratifs et se déclinent en contrôles
sanitaires et en contrôle du label. Mais, ce qu’il faut retenir, c’est
que le système Oapi a choisi de protéger les indications géographiques
par une législation sui generis, qui est très efficace, puisqu’elle
préserve l’intérêt du consommateur, mais aussi celui des titulaires de
l’IG.
Tout produit peut-il faire l’objet d’une indication géographique ?
La
législation en vigueur dans l’espace Oapi sur les indications
géographiques renseigne sur ce point. La disposition que nous avons
évoquée dans la réponse à votre première question précise, en effet, le
contenu du mot «produit», utilisé par le législateur communautaire dans
la définition de l’indication géographique. Au sens donc de la loi, «tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel»
est susceptible de faire l’objet d’une labellisation en indication
géographique. Ce qui importe, c’est que l’identifiant géographique serve
effectivement à indiquer le lieu d’origine de ce produit naturel,
agricole, artisanal ou industriel, et que les caractéristiques
essentielles dudit produit soient liées à ce lieu d’origine.
Quel est le processus pour obtenir ce label ?
Je
ne vous parlerai évidemment que du système Oapi. De prime abord, il
faut préciser que l’IG n’est protégée que si elle est dûment enregistrée
par notre office commun de propriété intellectuelle, ou si un effet
d’enregistrement résulte d’une convention internationale à laquelle les
Etats membres de l’Oapi sont parties. Cela dit, le processus de
labellisation en indication géographique protégée (IGP) se décline en
deux phases très distinctes.
La
première est ce qu’on appelle la reconnaissance nationale, qui se fait à
l’échelon des Etats membres. Grosso modo, sur la base d’un cahier des
charges validé par le comité national en charge des IG, il est procédé à
une identification du produit et de ses caractéristiques, à un repérage
des acteurs (c'est-à-dire des producteurs et des consommateurs) et à
une délimitation de l’aire géographique en question. Le comité national
des IG procède ensuite à une vérification de la recevabilité de la
demande d’enregistrement en IG, sur la base notamment du lien probant
entre les attributs déterminants du produit et son lieu d’extraction ou
d’origine.
La
deuxième étape est celle de l’enregistrement à l’Oapi. Il y a ici un
ensemble de règles à observer. Mais, ce qu’il faut savoir, c’est que
l’Oapi vérifie avant tout enregistrement, si ces normes ont été
respectées par le déposant. Entre autres, il est procédé à l’examen de
sa qualité, à la vérification du caractère licite de l’IG, et à la
vérification de l’effectivité du versement des taxes prescrites.
Entretien avec Brice R. Mbodiam
Investir au Cameroun
