Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a
organisé un forum sur la charte des bonnes pratiques en
sous-traitance,
les 07 et 08 février 2018, à Douala. Les travaux en atelier ont
globalement permis de valider une charte de la sous-traitance.
A cet effet, sept résolutions en tout ont été prises. La première dispose que « la
relation entre donneur d’ordre et preneur d’ordre cesse d’être perçue
par le donneur d’ordre comme une relation de dominant à dominé ».
La seconde souligne que les contrats de sous-traitance doivent prévoir
une clause de résolution de litige, rédigée par des professionnels.
Celle-ci devrait privilégier le mode de règlement par l’arbitrage ou par
la médiation, compte tenu de la rapidité et de l’efficacité de ces
modes de règlement de litige.
La
troisième clause indique que les pouvoirs publics devraient accélérer
le processus en cours pour légiférer sur la question. La quatrième
résolution prise est de voir l’organisation des donneurs d’ordre en
syndicats de métiers et/ou métiers complémentaires, à l’effet de mettre
fin à la cacophonie qui règne dans le secteur de la sous-traitance.
Le
point cinq demande aux donneurs et preneurs d’ordre de rejoindre la
BCAC (Business coalition against corruption) afin d’éradiquer les
pratiques anticoncurrentielles telles que la corruption. La sixième
résolution, elle, mentionne que le Gicam doit développer davantage de
services en vue d’accompagner les preneurs d’ordre dans leur processus
de mise à niveau. Enfin, il a été convenu la possibilité de constituer
une caution dans le cadre des transactions entre les parties.
S.A
