De l’Afrique, on parle toujours des
ravages économiques qui y sont causés par les phénomènes de
corruption,
et de fuite illicite des capitaux, ainsi que de leurs coupables (Etats,
multinationales). Plusieurs pays de la région figurent d’ailleurs dans
le top 10 des pays considérés comme les plus corrompus au monde, ou
encore ceux dont la part des revenus sortis chaque année de manière
illicite est la plus importante. Mais jusqu’à récemment, on se posait
peu la question relative aux complices qui facilitent ces deux fléaux
économiques, en captant les ressources qui en sont issues.
L’Afrique victime et parfois coupable, mais qu’en est-il des complices ?
C’est dans cette logique qu’a été mis sur pied le
Financial Secrecy Index, l'indice qui classe les pays du monde en
fonction du niveau de pratique des secrets financiers qui y existe. Ce
dernier a été créé en 2009 par l’organisation non-gouvernementale
britannique Tax and Justice Network. Il se déclare « politiquement neutre »,
mais s’apparente subtilement à un anti-classement de l’ONG Transparency
International qui, lui, classe les pays en fonction du degré de
perception de la corruption.
21 000 à 32 000 milliards $ de capitaux privés sont situés dans ces juridictions secrètes.
La question n’est pas anodine. Les données permettent
d’estimer qu'entre 21 000 et 32 000 milliards $ de capitaux privés dans
le monde, sont situés dans ces juridictions secrètes, en étant très peu
ou pas du tout imposés. Par ailleurs, les flux financiers
transfrontaliers illicites ont été estimés à 1600 milliards $ par an, un
montant qui dépasse de quelque 135 milliards de dollars l'aide publique
internationale. Depuis les années 1970, les pays africains ont perdu à
eux seuls près de 1900 milliards $ en fuite de capitaux.
Vu sous cet angle, c’est plutôt le monde entier qui
doit de l’argent au continent africain. Mais le fait est que le surplus
de ses avoirs se retrouve entre les mains d'une élite riche, et protégé
dans des places offshores, tandis que les dettes sont soutenues par les
populations africaines.
« On n’a jamais pensé à examiner la corruption sous l’angle des services qui lui permettent de prospérer »
« De notre point de vue, la corruption était perçue
sous le mauvais angle. On n’a jamais pensé à examiner la corruption
sous l’angle des services qui lui permettent de prospérer », a confié John Christensen, le responsable de Tax and Justice Network, lors d’une interview accordée en 2016 à l’Agence Ecofin.
Vu sous cet angle, c’est plutôt le monde entier qui
doit de l’argent au continent africain. Mais le fait est que le surplus
de ses avoirs se retrouve entre les mains d'une élite riche, et protégé
dans des places offshores, tandis que les dettes sont soutenues par les
populations africaines.
L’information récente selon laquelle le Nigéria a
récupéré 321 millions $ de fonds cachés dans des pays qui pratiquent le
secret financier, est une illustration de l’ampleur du défi dans la
région. Aussi, un récent rapport sur les inégalités de revenus dans le
monde, démontre qu’en Afrique subsaharienne, 40% des revenus des pays
sont distribués moins de 10% de la population. De vastes enquêtes menées
dans différents pays de la région ont très souvent rarement permis de
recouvrer des traces de ces fortunes, ce qui laissent émettre
l’hypothèse selon laquelle elles se trouveraient dans des paradis
fiscaux et surtout dans des juridictions sécrètes.
La Suisse, les Etats Unis et la Grande
Bretagne, en tête des pays soupçonnés de soutenir les flux financiers
illicites internationaux
Ainsi, en tête de classement de ces pays qui pratiquent
le secret bancaire et financier, on retrouve la Suisse. Le pays s’est
beaucoup amélioré depuis la crise financière internationale de 2008,
mais continue de préserver solidement sa réputation de pays le plus
secret du monde pour ce qui concerne les avoirs bancaires. La loi sur le
secret bancaire continue de s’appliquer de manière rigoureuse,
exception faite de quelques pays avec lequel existent des accords de
partage d’informations.
Tax and Justice Network, estime que les concessions
que la Suisse a faites jusqu’ici, l’ont presque toujours été en réponse à
des pressions sur ses banques, plutôt que sur le pays lui-même.
Tax and Justice Network, estime que les concessions que
la Suisse a faites jusqu’ici, l’ont presque toujours été en réponse à
des pressions sur ses banques, plutôt que sur le pays lui-même. Elle se
résume de la manière suivante, « de l'argent propre pour les pays riches et puissants, et de l'argent sale pour les pays vulnérables et en développement.»
En réalité l’indice de secret financier appliqué par la
Suisse qui est de 76, n’est pas très loin de celui de ses suivant dans
le classement que sont les Etats-Unis d’Amérique et les Île Caïmans. La
différence avec ces deux derniers se situe surtout sur le volume des
actifs financiers qu’on retrouve dans les coffre-fort suisses. Selon des
chiffres de l’association des banques de ce pays européen, 25% de la
fortune privée mondiale y est gérée. Cela représente l’équivalent de
6560 milliards $, dont 48% en provenance de l’étranger.
25% de la fortune privée mondiale est gérée en Suisse.
En plus de cela, le pays des montres et du chocolat
abrite aussi des firmes d’audit, des banques d’affaires et des
compagnies d’assurance qui, de partout dans le monde, se trouvent citées
dans des pratiques illicites ou de facilitation ces pratiques. S’il est
rapporté que de nombreuses réformes ont été menées pour faire infléchir
la tendance, la Suisse devra encore fournir plus d’efforts pour
atteindre la transparence bancaire et financière.
Un autre pays qui pratique le secret bancaire est la
juridiction des Îles Caïmans. Ce petit territoire britannique est la
huitième place bancaire du monde, avec des actifs de près de 1026
milliards $, un volume gigantesque comparé à la taille de son économie.
Un autre pays qui pratique le secret bancaire est la
juridiction des Îles Caïmans. Ce petit territoire britannique est la
huitième place bancaire du monde, avec des actifs de près de 1026
milliards $, un volume gigantesque comparé à la taille de son économie.
Parallèlement les actifs sous la gestion de fonds mutuels y sont de 3575
milliards $ et le territoire abrite la plus forte concentration de
fonds spéculatifs qui ont très mauvaise presse dans des pays peu
développés. Les autres pays qui pratiquent le secret bancaire et
financier sont des entités comme Hong Kong, Singapour, l’Allemagne,
Taiwan, et les Emirats Arabes Unis, qui entretiennent de fortes
relations économiques avec le continent africain.
Des solutions concertées, mais peu efficaces pour une large majorité de pays africains.
Grâce à des scandales comme les « Panama Papers » et le « Swiss Leaks »,
le monde a pu avoir une idée de l'ampleur des énormes sommes cachées
dans les juridictions qui pratiquent le secret financier. Si le
phénomène touche l’ensemble des pays du monde, il n’en demeure pas
moins, que l’Afrique, qui abrite les pays parmi les plus pauvre au
monde, est le lieu où les ravages des flux financiers illicites font le
plus de dégats.
Le résultat a été finalement un système conçu pour des nations riches, par des nations riches.
Lorsque l'OCDE et le G20 ont commencé à concevoir les
normes communes de déclaration des flux financiers transfrontaliers, ils
l'ont fait sans impliquer de manière significative les pays à faibles
revenus, comme ceux de l’Afrique subsaharienne. Le résultat a été
finalement un système conçu pour des nations riches, par des nations
riches. On y retrouve même beaucoup de conditions préalables difficiles,
voire impossibles à respecter pour les pays dont les administrations
fiscales ne disposent pas de budgets conséquents ou des capacités
techniques appropriées. Pour ne rien arranger, certains pays riches
choisissent de partager l'information principalement ou exclusivement
avec d'autres pays riches excluant ainsi de fait de nombreux pays
africains.
Pour ne rien arranger, certains pays riches
choisissent de partager l'information principalement ou exclusivement
avec d'autres pays riches excluant ainsi de fait de nombreux pays
africains.
La norme commune de déclaration de transactions
financière de l'OCDE est certainement excellente sur le papier. Plus de
100 pays en sont signataires, dont 22 pays à revenu intermédiaire.
Certes, l'échange est ouvert à toute juridiction, pourvu qu’elle sache
naviguer dans les étapes techniques, mais les participants ont le droit
de choisir avec quels autres pays ils veulent partager des informations.
Dans cette logique, les pays pauvres ou politiquement faibles sont
souvent mis de côté.
Dans le même temps, dans le monde, aucune des 31
économies à faible revenu ne bénéficie d'un échange automatique
d'informations, alors que seulement 21 des 109 économies à revenu
intermédiaire reçoivent des informations de manière automatique.
La Suisse, elle, a accepté d’échanger des informations
avec quelques pays seulement. Elle est aussi liée par un rapport séparé
avec l’Union Européenne. Dans le même temps, dans le monde, aucune des
31 économies à faible revenu ne bénéficie d'un échange automatique
d'informations, alors que seulement 21 des 109 économies à revenu
intermédiaire reçoivent des informations de manière automatique. De ce
point de vue, on peut aisément déduire que la fuite des capitaux
africains bénéficie de l’appui logistique de plusieurs pays riches, et
que les mesures prises pour endiguer le mal ne peuvent pas, pour
l’heure, bénéficier à l’Afrique.
Idriss Linge
Source: Ecofin Hebdo
