L'exécutif
envisage d'allonger à trois voire quatre années, contre une
actuellement, la durée pendant
laquelle une loi nouvelle ne pourrait pas être abrogée via un référendum d'initiative partagée (RIP), a appris l'AFP mercredi soir de source gouvernementale, confirmant une information du Monde.
laquelle une loi nouvelle ne pourrait pas être abrogée via un référendum d'initiative partagée (RIP), a appris l'AFP mercredi soir de source gouvernementale, confirmant une information du Monde.
Le
référendum d'initiative partagée est dans le viseur du gouvernement,
malgré le fait que lors de la sortie du Grand débat le Président de la
République ait annoncé qu'il souhaitait le simplifier. Le délai pour
pouvoir contester une loi devrait passer de un an à trois ou quatre ans.
Ce nouveau délai restrictif figurerait dans le projet de
révision constitutionnelle préparé par l'exécutif, qui vise dans le même
temps à faciliter le RIP sur d'autres critères, comme l'avait annoncé
Emmanuel Macron fin avril lors de sa conférence de presse.
Comme l'avait indiqué Matignon à l'AFP début mai, le
gouvernement envisage également de combler la brèche constitutionnelle
qui a permis aux oppositions d'enclencher le processus du RIP contre la
privatisation d'ADP (Aéroports de Paris).
Si une loi promulguée ne peut être abrogée par un RIP
pendant un an en l'état actuel de la Constitution, les parlementaires
avaient visé la loi avant sa promulgation, ce que le Conseil
constitutionnel a jugé conforme au texte suprême.
Edouard Philippe veut donc empêcher qu'un projet de loi non
encore promulgué puisse être attaqué, en soulignant que c'était
d'ailleurs l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008 ayant créé
le RIP.
"Ce n'est pas sain quand la représentation parlementaire
corrige ce qu'a voté le peuple, et inversement. Donc il faut s'assurer
que le RIP reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un
instrument de contestation du Parlement", a déclaré le Premier ministre
au Monde en marge d'un déplacement de campagne.
L'exécutif soufflerait ainsi le chaud et le froid sur le
RIP. Emmanuel Macron avait annoncé fin avril qu'il voulait abaisser à 1
million de signatures le seuil pour déclencher un RIP, contre environ
4,7 millions actuellement. Et permettre un déclenchement citoyen, quand
l'initiative est aujourd'hui exclusivement parlementaire (minima de 20%
des députés et sénateurs).
Le nouveau projet de réforme constitutionnelle doit être présenté avant l'été en Conseil des ministres.Par sputnik
