Les députés britanniques ont
récemment supprimé un amendement permettant aux migrants mineurs
non
accompagnés de rejoindre un parent ou un autre membre de sa famille
vivant au Royaume-Uni. La mesure doit entrer en vigueur à la fin du
mois, provoquant colère et inquiétude de la part de nombreuses
associations. Explications.
À quelques jours du Brexit qui doit être effectif au 31 janvier,
c’est un revers des plus cinglants auquel les défenseurs de la cause des
migrants doivent faire face. Lors d'un vote à la Chambre des Communes
le 8 janvier, les députés britanniques ont choisi d’évincer l’amendement
17 sur la protection des enfants migrants de l’accord encadrant le
retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE).
“C’est extrêmement décevant de voir que la première mesure concrète prise par le nouveau gouvernement de Boris Johnson est
un coup de massue pour les enfants [migrants]”, a commenté Alf Dubs,
membre représentant du Labour Party (parti travailliste, centre gauche) à
la Chambre des Lords.
“C’est aussi une véritable trahison de la tradition humanitaire de la
Grande-Bretagne qui va laisser des enfants vulnérables dans des
situations dangereuses que ce soit dans le nord de la France ou dans les
îles grecques”, a-t-il ajouté.
Adopté en 2016 sous le précédent gouvernement de Theresa May après
une campagne acharnée menée par Alf Dubs, l’amendement 17 garantissait
le droit pour les migrants mineurs non-accompagnés (MNA) de rejoindre
des membres de leur famille en Angleterre, y compris après l’entrée en
vigueur du Brexit. L’ONU ainsi que plusieurs ONG s’alarment de la
suppression de cet amendement qui représentait l’unique base de
négociation entre Londres et l’UE pour la protection des migrants
mineurs.
"Aujourd'hui, le seul outil juridique dont nous disposons pour
permettre aux mineurs non accompagnés de rejoindre leurs proches au
Royaume-Uni, c'est le règlement Dublin 3. Avec le Brexit, il ne
s'appliquera plus au Royaume-Uni et les mineurs seront dès lors privés
de leur droit de rejoindre leurs proches au sens large du terme -
parents mais aussi oncles, tantes, grands-parents et, surtout, frères ou
sœurs. Sans Dublin, 95% des mineurs soutenus par notre association
n’auraient pas pu rejoindre leur proche outre-manche”, souligne
Marie-Charlotte Fabié, directrice de la branche française de l’ONG
SafePassage, dans un entretien accordé à InfoMigrants.
"Seules alternatives : les passeurs ou bien sauter dans des camions"
"Ces dernières années, plus de 3 000 personnes arrivées sur le
territoire européen ont ainsi pu rejoindre un membre de leur famille au
Royaume-Uni", indique Marie-Charlotte Fabié. Avec le Brexit, une période
de transition durant laquelle Dublin sera encore appliqué est prévue
jusqu’à décembre 2020. “Après cette date, c’est le flou total depuis la
révocation de cet amendement. Nous ne savons pas ce qui va se passer et
nous nous inquiétons de conséquences dramatiques puisqu'il est à
craindre que les seules options pour ces mineurs soient les voies
irrégulières et dangereuses (passeurs, sauter dans des camions,
embarquer sur des pneumatiques inadaptés)", explique encore la
directrice.
Si aucun accord ou aucun cadre n’est posé dans les prochaines
semaines, la seule voie légale pour les MNA souhaitant bénéficier du
rapprochement familial au Royaume-Uni sera le droit britannique. Mais
actuellement, il ne permet aux MNA que de rejoindre un père ou une mère.
Même les frères et sœurs ne sont pas pris en compte alors qu’ils
constituent une majorité des cas, selon SafePassage. “Les lois
d’immigration domestiques n’offrent pas le même niveau de protection
pour les enfants qui voyagent seuls que le règlement Dublin”, confirme
un porte-parole de la branche britannique du Haut-commissariat aux
réfugiés (HCR) de l’ONU, interrogé par InfoMigrants. “Il est absolument
vital que le Royaume-Uni négocie avec les États membres de l’UE un
accord qui permette aux enfants de retrouver leurs proches ici”,
poursuit le porte-parole qui, tout comme SafePassage, exhorte le
gouvernement à mettre en place des mesures effectives le plus tôt
possible, et ce bien avant l’échéance de décembre 2020.
Un sujet qui n'a pas sa place dans les négociations sur le Brexit, selon Downing Street
À la suite du vote à la Chambre des Communes, le cabinet du Premier
ministre a tenu à expliquer que l’engagement envers les enfants réfugiés
n’avait pas été abandonné mais qu’il avait simplement été supprimé de
l’accord encadrant le Brexit car il n’y avait tout bonnement pas sa
place. Un porte-parole de Downing Street a ensuite précisé que les
dispositions de l'amendement Dubs faisaient toujours partie intégrante
de la politique du gouvernement mais qu’il n'était pas nécessaire d’en
faire un volet de négociation spécifique dans le projet de loi sur le
Brexit.
“On est clairement sur un défaut de volonté politique”, rétorque
Marie-Charlotte Fabié. “Revenir sur cet amendement qui avait été voté
est un signe que la protection des MNA et le rapprochement familial ne
fait pas partie des priorités de ce gouvernement. Et il y a fort à
craindre qu’il n’y ait aucune alternative après décembre 2020.”
Du même avis, le HCR demande au gouvernement d’amender les lois
domestiques actuelles afin de simplifier la procédure de réunification
familiale. Il propose notamment de donner la possibilité aux enfants
réfugiés déjà présents en Angleterre de sponsoriser leur famille proche
“pour qu’ils puissent reconstruire une vie ensemble”. Il s’agirait
également d’élargir la définition du “membre de la famille”, notamment
pour que les enfants de plus de 18 ans puissent tout de même vivre avec
leurs parents au Royaume-Uni. Toutes les propositions du HCR sont
regroupées dans la campagne “Families Together” soutenue par une
coalition d’une quarantaine d’ONG.
Alf Dubs, quant à lui, compte bien sensibiliser la Chambre des Lords à
cette problématique, dans l'espoir de récolter quelques soutiens. Un
débat a d'ailleurs été ouvert mercredi 15 janvier. Cette Chambre, dont
les membres sont nommés
à vie par la reine sur proposition du Premier ministre, a toutefois
moins de poids que les Communes. Elle a pour vocation d'examiner les
projets de loi approuvés par la Chambre des Communes et peut les
modifier ou inviter le gouvernement à les revoir. Elle ne dispose que
très rarement du pouvoir d'empêcher leur adoption.
