Cameroun : Grégoire Piwele le patron de St John Plaza - Douala vient de perdre son immeuble à la suite d’un procès l’opposant à la banque UBC à la Cour commune de justice d'arbitrage (CCJA) qui siège à Abidjan

Affaire UBC/Unimarché: fin de match à Abidjan

La Cour commune de justice d'arbitrage (CCJA), instance juridictionnelle communautaire en matière des affaires de l'espace francophone - et qui siège à Abidjan - vient de mettre un terme au conflit qui opposait depuis plus de 10 ans Union Bank Cameroon (UBC) à la société Unimarche. Le conflit portait notamment sur le droit de la Banque de faire valoir sur l'immeuble siège de Unimarche à Bonapriso l'hypothèque qui avait été présentée par les promoteurs en vue d'obtenir un crédit d'une valeur de 1.700.000.000 FCFA.

Après un chassé-croisé devant les juridictions nationales dont les décisions se contredisaient assez souvent, la juridiction communautaire saisie en dernier recours a décidé que la toute première du Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri de 2007 qui reconnaissait le droit de la Banque de faire valoir l'hypothèque déposée en son temps, au début des années 2000, était conforme au droit usuel en la matière.
La CCJA invalide ainsi toutes les décisions ultérieures rendues par divers niveaux juridictionnels camerounais en faveur des promoteurs de Unimarche.
#AGA