Dans une édition du magazine panafricain parue la semaine dernier, un
magistrat du Tribunal criminel spécial témoigne qu’ils reçoivent souvent
des instructions du politique. Ce qui, au cas où c’est avéré, constitue
une
violation par le Cameroun de la Charte africaine de la démocratie,
des élections et de la gouvernance ratifiée par le Cameroun.
C’était un secret de polichinelle. Mais de la
bouche d’un magistrat du Tribunal criminel spécial (Tcs), on est
désormais mieux fixé sur le vrai visage de cette juridiction chargée de
connaître des crimes de détournements de deniers publics de 50 millions
de FCFA et plus au Cameroun : « quand le procureur fait ses
réquisitions, nous comprenons qu’il traduit la position de Laurent Esso,
ministre de la Justice et donc du pouvoir. Nous, les juges du siège, ne
sommes pas toujours d’accord. Et pendant le délibéré, le ministre peut
être informé de notre intention de nous écarter de la ligne qu’il a
indiquée au parquet. Il arrive qu’il interpelle le président du tribunal
en ces termes : ‘où en êtes-vous ?’
Ce n’est pas normal c’est
sûr mais nous ne sommes pas obligés de nous exécuter, et il ne viendra
jamais écrire les décisions à notre place », confie sous anonymat un
juge du Tcs à Jeune Afrique édition N°2890 du 29 mai au 4 juin 2016.
Pour
un pavé dans la marre c’en est un. De ces révélations, on retient deux
choses : le Tcs est instrumentalisé par le pouvoir politique et les
magistrats du siège peuvent ne pas être d’accord avec les magistrats du
parquet. Mais le bémol du magistrat ne change rien à l’illusion de
l’indépendance du Tcs surtout quand on sait que les décisions de
condamnation rendue par les juges du Tcs à l’encontre de certains
membres du sérail camerounais déchus ont toujours été le reflet des
réquisitions du parquet de cette juridiction.
Pouvait-il
en être autrement quand on sait que du président du Tcs au greffier en
passant par le procureur général, les juges de jugement et les juges
d’instruction ont été nommés en avril 2012 par décret présidentiel.
Pourtant,
le Cameroun a ratifié pas mal d’instruments internationaux de
protection des droits de l’homme notamment la Charte africaine de la
démocratie, des élections et de la gouvernance. Cette Charte dispose en
son article 2 que : « La présente Charte a pour objectif…promouvoir et
protéger l’indépendance de la justice ».
L’article 3 de cet
instrument juridique ratifié par le Cameroun en 2012 énonce quant à lui
que : « les Etats-parties s’engagent à mettre en œuvre la présente
charte conformément aux principes énoncés ci-après :5 la séparation des
pouvoirs ». Mais dans le cadre de l’opération ‘mains propres’ au
Cameroun, c’est peu dire si l’indépendance de la justice vit ses pires
moments.
Camer.be
