Entre
1980 à 2012, les volumes de capitaux qui ont quitté l'Afrique ont été
plus importants que ceux qu'elle a reçus, apprend-on d'un rapport publié
le 5 décembre 2016 par le Global
Financial Integrity. Au total, ce sont
1712,5 milliards $ que le continent a perdus, soit en moyenne 78
milliards $ par an.
A
l'origine de cette situation, le rapport pointe tout d’abord les
sociétés multinationales avec leurs méthodes d’optimisation et d'évasion
fiscales. L'empreinte la plus forte se situe dans le domaine des
industries extractives (mines et hydrocarbures) où de grands groupes
tirent avantage des économies d'échelle, mais réalisent surtout des
montages comptables et fiscaux qui réduisent fortement la base imposable
ou la quote-part des pays hôtes.
L'autre
responsable de cette hémorragie est l'ensemble des paradis fiscaux. Ces
juridictions qui gèrent souvent des actifs plus importants que leurs
produits intérieurs bruts, sont des refuges tant pour des placements
licites, en quête d’investissements rentables et peu taxés, que pour des
placements illicites liés à des trafics illégaux ou des dissimulations
des rentes. L'exemple du Nigéria, un des pays souvent classé dans le top
des plus corrompus dans le monde et dont certains responsables ont été
cités dans le scandale des Panama Papers, illustre cette corrélation
avec les paradis fiscaux. Entre 2007 et 2011, la Banque centrale a
transféré notamment dans les Iles Caïman, Singapore, la Suisse et 7
autres juridictions à fiscalités souples près de 4 milliards $. Les
transferts des individus et des entreprises ont été deux fois et demi
plus importants (9,7 milliards $).
La
troisième cause de la sortie nette des fonds hors d'Afrique est la
faiblesse des institutions et des administrations dans ces pays. Cette
faiblesse les place en infériorité dans les négociations avec des
multinationales beaucoup plus puissantes, qui peuvent payer cher des
cabinets spécialisés capables de trouver des failles dans la
législation, ou d'influer fortement dans les négociations pour obtenir
des contrats avantageux.
Le
problème est aujourd'hui connu et fait l'objet d'attention de plusieurs
instances, notamment l'OCDE, du G20 et des instances onusienne. Mais le
Global Financial Integrity estime qu'il faudrait aller au-delà et
discuter du problème dans un cadre de concertation plus large. Un grief
qui avait déjà été soulevé par le Financial Transparency Coalition, qui
relevait que les mesures de collaborations fiscales de l'OCDE n'avaient
pas été adoptées avec la participation effective des pays notamment en
développement, dont ceux d'Afrique.
L'étude
qui a mobilisé plusieurs centres de recherches économiques en Afrique
(Nigéria), en Europe (Norvège) et en Amérique Latine (Brésil) a adopté
une méthodologie particulière pour arriver à ces résultats. Elle place
sur les deux côtés d’une équation, l’ensemble des transferts en
provenance et ceux en partance de l'Afrique, y compris ceux qui ne font
pas l'objet de transferts monétaires (remise de dette), les transferts
des migrants et ceux en provenance d'autres paradis fiscaux, ou de
sources non enregistrés dans les comptabilités publiques.
Agenceecofin
