Le
secrétariat technique de la 99ème commission d’approbation des dossiers
contentieux de la Douane informe
que, pendant la période allant du 04
mai au 13 juin 2017, il a enregistré 520 affaires, lesquelles ont généré
des droits compromis ou éludés d'un montant de 343,6 millions de FCFA
et des amendes de 527,6 millions de FCFA.
Les
commissaires ont observé une diminution du nombre de dossiers transmis
par le secteur des Douanes du Littoral I, de 407 à 218 pour cette
session. Soit une différence de 189 dossiers et un taux baissier de
46,43%.
Par
contre, il est à noter une augmentation du nombre de dossiers acheminés
par le secteur des Douanes du Littoral II qui passe de 73 à 150 pour la
présente session, soit 77 dossiers en plus pour un taux de 105,47%.
Dans
les autres secteurs des Douanes, la vigueur constatée dans l’activité
contentieuse des unités d’active, observée lors de la précédente
session, se confirme à nouveau. En effet, sur les 145 dossiers transmis,
102 proviennent des unités d’active contre 43 pour les unités
sédentaires. Les bureaux principaux des Douanes hors Classe de Kousséri,
Banyo, Yaoundé-Nsimalen et le bureau secondaire de Guider, occupent les
quatre premières places du classement des unités sédentaires, en
termes, aussi bien de nombre de dossiers, que d’amendes, de droits
compromis et éludés.
Pour
ce qui est des unités d’active, les Brigades Mobiles de Maroua,
Ngaoundéré, Meiganga et Yaoundé, se situent en tête de ce classement,
indique le secrétariat.
SA
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