FOCUS - Après avoir formellement demandé
au président régional catalan Carles Puigdemont de
confirmer s'il a
déclaré l'indépendance, le premier ministre Mariano Rajoy a évoqué
l'emploi de l'article 155 de la Constitution espagnole. Cet outil
permettrait à Madrid de suspendre l'autonomie de la Catalogne.
Explications.
Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a
annoncé ce mercredi avoir formellement demandé au président régional
catalan Carles Puigdemont de confirmer s'il a déclaré l'indépendance,
après une séance confuse au parlement catalan mardi. «Le Conseil des
ministres est convenu ce matin d'envoyer une réquisition formelle au
gouvernement de la Generalitat (exécutif catalan) afin qu'il confirme
s'il a déclaré l'indépendance de la Catalogne», a déclaré Rajoy lors
d'une brève allocution télévisée. Il a précisé que cette demande se
faisait dans le cadre de l'article 155 de la Constitution, la procédure
qui permet de suspendre l'autonomie d'une région.
Le gouvernement espagnol a donc décidé de peser le plus lourdement possible dans le bras de fer qui l'oppose à Barcelone.
● Qu'est-ce que l'article 155?
L'Espagne
est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978
confère aux 17 régions, les «Communautés autonomes», des pouvoirs
étendus en matière de santé et d'éducation, par exemple. Mais elle a
institué des garde-fous qui permettent au pouvoir central d'intervenir
directement dans les affaires d'une région en cas de crise.
L'article
155 de la Constitution espagnole, encore jamais utilisé, permet
notamment de «prendre le contrôle des organes politiques et
administratifs de la Communauté autonome rebelle», selon Teresa Freixes,
de l'Université autonome de Barcelone. Il entraîne donc la «suspension»
temporaire de l'autonomie de la région, explique José Carlos Cano
Montejano, de l'université Complutense de Madrid. Des fonctionnaires et
des élus peuvent être suspendus et remplacés. Le président
indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait être remplacé
par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'État dans la
région. Dans le même temps, le gouvernement central pourrait assumer les
compétences dévolues à Barcelone, «comme l'ordre public ou les services
publics». Pour Javier Pérez Royo, de l'université de Séville, les
mesures pourraient aller de la «suspension du gouvernement (régional
séparatiste), au placement des Mossos d'Esquadra (police catalane), sous
les ordres du ministère de l'Intérieur» et même «à la fermeture du
parlement régional».
Pour l'historienne Barbara Loyer, l'emploi
par Madrid de l'article 155 pourrait même être le «but des
indépendantistes». «L'exécutif catalan peut y voir un moyen de se poser
encore plus en victime qu'auparavant» et pourrait miser sur cet effet
dans le cadre de nouvelles élections, explique au Figaro la spécialiste de l'Espagne.
● Comment déclencher l'article 155?
Le
chef du gouvernement doit d'abord sommer le président de la région
concernée de revenir à l'ordre constitutionnel dans un délai donné. En
cas d'échec, Mariano Rajoy saisit le Sénat, où son parti est
majoritaire, et lui fait part des «mesures nécessaires» qu'il compte
appliquer.
En principe une commission sénatoriale se réunit, puis
tous les élus en séance plénière. S'ils entérinent les propositions du
chef du gouvernement à la majorité absolue, ce dernier a les mains
libres pour les appliquer. Mais le processus pourrait prendre du temps.
«Même en raccourcissant la procédure, cela pourrait prendre une
semaine», a indiqué un sénateur à l'AFP, et «huit à dix jours», selon
Perez Royo.
● Des alternatives?
Outre l'article
155, le gouvernement dispose de plusieurs leviers juridiques. Il peut
déclencher l'«état d'urgence», l'«état d'exception» ou encore «l'état de
siège». La déclaration de ces trois états peut notamment affecter la
«liberté de circulation ou la liberté de réunion» des Espagnols,
rappelle Cano Montejano. Enfin, la loi de «sécurité nationale»
promulguée en 2015, permet au gouvernement de décréter que le pays se
trouve dans une «situation mettant en cause la sécurité nationale».
Selon Mariano Rajoy lui-même, cette procédure est réservée aux
situations à cheval entre «les crises ordinaires, l'état d'urgence,
d'exception et de siège», et permet de légiférer par décret et par
exemple de contrôler directement la police catalane.
