Le
secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale
(Cobac) a organisé une concertation, les
15 et 16 novembre 2017, à
Douala, dans le cadre du processus d’adoption des projets de texte,
relatifs au fonctionnement des établissements de microfinance, en zone
Cemac.
Entre
autres résolutions, les parties prenantes ont retenu pour principal
amendement, la prise en compte des créances immobilisées parmi les
dettes pouvant faire l’objet de restructuration ou de rééchelonnement.
Tout en précisant que son provisionnement est facultatif, même en cas
d’impayé durant la période probatoire.
Au
sujet de la liquidation des établissements de microfinance de première
catégorie de petite taille, les parties prenantes ont retenu les
principaux amendements suivants : l’implication de l’organe faîtier en
cas de liquidation volontaire ; l’allongement de un an à dix-huit mois
de la durée maximale de la liquidation ; l’obligation pour le
liquidateur de faire un rapport mensuel à la Cobac ; la possibilité pour
le président de la Cobac de solliciter de l’association professionnelle
de participer aux charges de la liquidation. Sans oublier l’extension
de ce régime aux établissements de microfinance de troisième catégorie.
Sur
le projet de règlement de la Cobac portant fixation de la composition
des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des
établissements de crédit en liquidation, l’on note, sans plus de
détails, que les débats se sont focalisés sur des ajustements liés à la
classification de certains comptes dans le compartiment bancaire.
Notamment, ceux enregistrant les provisions pour risques bancaires
généraux, certaines opérations diverses, ainsi que des comptes de
régularisation.
S.A
Investir au Cameroun
