Les nouvelles technologies sont-elles la garantie de résultats
incontestables lors des élections ? De
nombreux pays ont tenté
l’expérience. Mais les machines, hélas ! ne peuvent pas tout.
Francine est radieuse. Elle a patienté pendant une bonne
heure devant son bureau de vote à Makala, au sud de Kinshasa, mais c’est
fait : elle a glissé dans l’urne le bulletin imprimé par la machine
électronique qui l’effrayait tant.
À quelques milliers de kilomètres de là, dans ce Kasaï qui
fait si souvent la une de l’actualité pour de tragiques raisons, Rose a
elle aussi accompli son devoir électoral. Comme elle est analphabète, il
lui a fallu un peu d’aide pour réussir à faire fonctionner l’étrange
imprimante branchée sur batterie – l’électricité n’arrive pas jusqu’ici –
qui trône au milieu de son bureau de vote, mais un bulletin en est bel
et bien sorti, qu’elle a glissé dans l’urne d’une main tremblante.
Biométrie
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a
promis que les résultats seraient rendus publics dans un ou deux jours.
D’ici là, Rose sera retournée aux champs. Et Francine au marché,
derrière son étal de fruits. Les deux femmes ne se connaissent pas, non
plus que Marthe, dans le Kivu, ou Marie, dans l’Équateur, mais toutes
sont suspendues à l’annonce des résultats. La promesse de la Ceni sera
tenue.
Ce beau rêve, Corneille Nangaa l’a souvent fait depuis qu’en 2014 la Ceni congolaise, qu’il préside aujourd’hui, a
fait le pari de la biométrie pour identifier les électeurs et faire
fonctionner les machines à voter. C’est Apollinaire Malu Malu, son
prédécesseur, qui a engagé les négociations avec la société sud-
coréenne Miru Systems.
Mais c’est bien lui, Corneille Nangaa, qui s’apprête à
commander quelque 100 000 machines pour permettre aux 46 millions
d’électeurs recensés biométriquement par la société franco-néerlandaise
Gemalto de participer aux prochains scrutins. Le plus important, la présidentielle, est censé avoir lieu le 23 décembre prochain…
Le chemin qui a permis de faire basculer le système électoral congolais dans l’ère des data aura été long et tortueux. Avant Gemalto (racheté en décembre 2017 par le français Thales),
c’est le belge Zetes (racheté quant à lui par le japonais Panasonic)
qui, dès 2009, avait raflé le marché du recensement biométrique des
électeurs. Mais les couacs s’étaient multipliés : des kits de
recensement avaient été dérobés, des cartes d’électeur frauduleusement
imprimées au Rwanda et au Burundi…
Nous travaillons d’arrache-pied à l’élimination des doublons qui ont pu apparaître ici ou là lors de l’enrôlement
Exit Zetes, place à Gemalto, soutenu par la France et choisi
parmi 38 concurrents après un intense lobbying auprès des
parlementaires. Les relations entre la RDC et la Belgique n’étant pas au
beau fixe, le changement n’a surpris personne. Des observateurs ont
même cru y déceler la patte de l’ex-sénateur Léonard She Okitundu,
aujourd’hui ministre des Affaires étrangères. Ce que ce dernier dément.
Reste à présent à « toiletter » le fichier électoral établi par Gemalto et contesté par certains opposants, comme Martin Fayulu, candidat déclaré à la présidentielle,
qui s’étonne des taux d’enrôlement très élevés dans certaines régions.
« Nous travaillons d’arrache-pied à l’élimination des doublons qui ont
pu apparaître ici ou là lors de l’enrôlement », confie Jean-Pierre
Kalamba, porte-parole de la Ceni. Cela sera-t-il suffisant pour dissiper
inquiétudes et suspicions ?
Vote électronique ou rien ?
Celles-ci ont encore été renforcées par l’annonce de
l’utilisation des machines à voter à l’occasion des scrutins
présidentiel, législatifs et provinciaux de décembre prochain. Le
problème a même été évoqué, le 12 février à New York, lors d’une réunion
au siège des Nations unies. « Nous sommes très préoccupés par
l’insistance des autorités congolaises à utiliser un système
électronique de vote, c’est un risque colossal », a commenté Nikki
Haley, l’ambassadrice américaine, qui redoute une multiplication des
pannes et des fraudes. Mais Nangaa n’en démord pas : « Sans machine à
voter, pas d’élections. »
Le vote électronique présente des avantages dans les pays où le taux d’illettrisme est élevé et où il existe des zones difficiles d’accès
« Avec les machines à voter, plus besoin d’imprimer un
bulletin complet (50 pages lors des législatives de 2011). Chaque
électeur imprime un bulletin portant le nom du candidat de son choix.
Cela permet de diminuer le coût d’un scrutin (de 554 millions de dollars
[454 millions d’euros] à 432 millions de dollars) et d’accélérer le
dépouillement », estime Jean-Pierre Kalamba.
« Le vote électronique présente des avantages dans les pays
où le taux d’illettrisme est élevé et où il existe des zones difficiles
d’accès », explique pour sa part Véronique Cortier, du Laboratoire de
recherche en informatique et ses applications, dans l’est de la France.
Transparence, fiabilité et lobbying
Au tournant des années 2000, ce sont les oppositions
africaines qui, les premières, militèrent pour le recours aux techniques
biométriques, censées garantir la transparence et la fiabilité des
scrutins. Avec le soutien des ONG, des agences onusiennes et de toutes
sortes de fondations. Sans parler de celui, moins désintéressé, des
entreprises spécialisées, qui, très vite, entreprirent d’exercer un
intense lobbying auprès des pouvoirs comme des oppositions.
Résultat : les prix chutèrent et la biométrie devint la
norme. Une trentaine de pays y ont aujourd’hui recours, avec un succès
mitigé. Sur les onze scrutins présidentiels organisés entre 2015 et 2017
dans les pays utilisant cette technologie, cinq ont donné lieu à des
contestations. C’est à peu près la même proportion dans les pays qui ne
l’emploient pas.
Il arrive que la justice doive s’en mêler. En mars 2015, un
mois avant la présidentielle, l’Alliance nationale pour le changement,
principal parti de l’opposition togolaise, que dirige Jean-Pierre Fabre,
a déposé plainte à Bruxelles pour faux et usage de faux contre la
société Zetes, chargée de l’enregistrement des électeurs, qu’elle accuse
d’avoir manipulé les registres au profit du président sortant. En
mars 2017, Fabre a été entendu par les enquêteurs belges. Les
investigations sont toujours en cours.
Même chose au Gabon, où, début 2015, un an avant la
présidentielle, Gemalto a fait l’objet d’une plainte en France pour
corruption d’agents publics étrangers. Les plaignants estiment excessifs
les 40 milliards de F CFA (61 millions d’euros) provisionnés dans les
budgets 2011 et 2012 en vue de l’enregistrement biométrique de
1,5 million d’électeurs. L’instruction a été confiée au juge Renaud Van
Ruymbeke. Elle est toujours en cours.
Méfiance
Au Kenya, c’est un autre géant du secteur, Idemia (anciennement OT-Morpho), qui a été mis en cause. Le
5 septembre 2017, au lendemain de l’invalidation de l’élection
présidentielle par la Cour suprême, Raila Odinga, le chef de file de
l’opposition, a accusé l’entreprise française de manipulation. « Le
système utilisé pour la transmission des résultats fait appel à des
technologies éprouvées auxquelles nous avons précédemment eu recours
dans d’autres pays », s’est défendu Idemia. L’ennui est que la loi
électorale locale dispose que les technologies utilisées doivent être
testées au moins soixante jours avant le scrutin. Or elles ne l’ont été,
en l’occurrence, que deux jours avant.
« Cette nouvelle technologie répond à un besoin
d’accessibilité et de précision [des résultats], mais elle ne résout pas
tous les problèmes », commente Rushdi Nackerdien, directeur Afrique de
la Fondation internationale pour les systèmes électoraux. La biométrie
ne prend pas en compte l’ensemble du processus. Son unique objectif est
la fiabilisation des listes et la sécurisation des votes.
La confiance des citoyens dans le système utilisé est primordiale
« Elle ne peut pas grand-chose contre le bourrage des urnes,
l’inversion des résultats, la falsification des procès-verbaux, l’achat
des votes ou l’intimidation d’électeurs », regrette un diplomate.
« L’annulation du récent scrutin au Kenya a mis en lumière des
insuffisances dans la transmission et la vérification des résultats »,
renchérit Nackerdien.
« La confiance des citoyens dans le système utilisé est
primordiale, même si vous n’avez pas foi en les autorités qui le mettent
en place, sinon les résultats risquent d’être contestés », explique
Véronique Cortier. Ce n’est manifestement pas le cas partout. En Guinée,
la méfiance est telle qu’on assiste depuis dix ans à une valse
continuelle des opérateurs biométriques. À OT-Morpho (aujourd’hui
Idemia), qui, en 2008, a fourni un fichier électoral contesté pour la
présidentielle de 2010, a succédé en 2013 le sud-africain Waymark,
assisté du guinéen Sabari et du belge Zetes, puis Gemalto en 2014.
Ingérences
«Les États comme les oppositions sont de plus en plus
méfiants vis-à-vis de ces sous-traitants, il y a des soupçons
d’ingérence », relève un diplomate. Le phénomène n’est pas nouveau.
Laurent Fabius, ancien chef de la diplomatie française (2012-2016), n’a
ainsi jamais fait mystère de son soutien à Safran (intégré depuis à
Idemia).
Cette même entreprise n’est d’ailleurs pas épargnée par
Laurent Gbagbo dans son livre Pour la vérité et la justice (2014).
L’ancien président ivoirien accuse en effet la France d’avoir « mis la
main sur toutes les opérations de préparation des élections par le biais
du groupe Safran ». « Je n’ai personnellement jamais été interrogé ni
n’ai autorisé de contrat avec cette société. Charles Konan Banny, qui
venait d’être nommé Premier ministre d’un gouvernement d’“union
nationale”, l’a fait dans mon dos », écrit-il encore.
Les électeurs font encore trop peu confiance aux commissions électorales et aux institutions de contrôle, qu’ils jugent corrompues et/ou partiales
Le vote électronique n’est pas non plus la panacée. En RDC,
les électeurs auront certes droit à des machines qui garderont en
mémoire leur choix, mais celles-ci ne seront pas les juges de paix de la
consultation. « Les machines afficheront le nombre de bulletins
imprimés par candidat, et nous pourrons comparer avec les chiffres du
dépouillement des urnes traditionnelles. Nous produirons ensuite des
procès-verbaux que nous transmettrons à l’exécutif provincial. Le
processus sera le même que pour les précédentes élections », dit encore
Kalamba.
« C’est une avancée, mais il aurait mieux valu que les
résultats soient transmis directement à un serveur central sécurisé
chargé de la collecte, déplore un spécialiste. Là, on continue
d’utiliser le système traditionnel, ce qui laisse subsister un risque
d’erreur et de manipulation. »
Organes transnationaux
« Le problème est que les électeurs font encore trop peu
confiance aux commissions électorales et aux institutions de contrôle,
qu’ils jugent corrompues et/ou partiales », confie un spécialiste
d’Afrique centrale. Qu’elles s’intitulent Cenap ou CGE (Centre gabonais
des élections), Ceni au Niger ou CEI en Côte d’Ivoire, toutes font face à
la même critique : le manque d’indépendance par rapport au pouvoir en
place.
Pour assurer une plus grande impartialité, nombre
d’observateurs en viennent à demander la mise en place d’organes
transnationaux (à l’échelle de la Cedeao, de la Cemac, de l’ONU, de
l’OIF, etc.) supposés mieux à même de contrôler l’ensemble du processus
électoral. Mais un État peut-il se dessaisir à ce point de ses
prérogatives ? Le peu d’enthousiasme manifesté à l’égard des missions
d’observation envoyées en Afrique ces dernières années – par l’Union
européenne, notamment – incite à en douter.
« Nous savons construire des systèmes garantissant à la fois
le secret du vote et la transparence du scrutin. Mais c’est surtout à
l’État d’avoir cette exigence », confie Véronique Cortier. Ce défi, le
Mali, le Zimbabwe et la Libye s’apprêtent à le relever. Comme en RD
Congo, il ne sera pas moins grand que les attentes de la population. Car
Francine, Rose, Marthe, Marie et les autres entendent bien être seuls à
décider de l’issue des prochaines élections.
Source: Jeune Afrique
