La cour d'appel de Paris a rejeté
mercredi l'appel de l'Etat du Sénégal invitant la justice française à
saisir les biens de Karim Wade et de Bibo Bourgi.
Le Parquet
national financier de la France avait demandé à la cour d'appel de geler
plusieurs biens appartenant aux deux hommes.
Concernant Karim
Wade, il s'agissait de saisir un appartement situé dans le 16e
arrondissement de Paris, ainsi qu'un compte bancaire.
A la suite
d'une demande d'entraide judiciaire internationale formulée en 2015 par
l'État du Sénégal, la justice sénégalaise avait sollicité la
confiscation de plusieurs biens appartenant aux deux hommes.
En
première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait refusé, le
26 septembre 2016, d'exécuter la confiscation de ces biens demandée par
la justice sénégalaise. Selon cette juridiction, l'infraction
d'enrichissement illicite - pour laquelle Karim Wade et Bibo Bourgi ont
été condamnés en 2015 au Sénégal - n'est pas reconnue par le droit
français.
La cour d'appel de Paris a donc confirmé ce premier jugement à la grande satisfaction de l'avocat de Karim Wade, Michel Boyon.
"C'est
une victoire, mais une grande victoire pour Karim Wade. Et du même
coup, c'est une défaite, une lourde défaite pour le pouvoir sénégalais
parce que les autorités sénégalaises ont beaucoup cherché à utiliser
l'arrêt qui avait été rendu contre Karim Wade en 2015 au nom d'un
prétendu enrichissement illicite. Elles ont cherché à l'utiliser en
France et elles viennent de subir deux claques successives en première
instance et en appel", a réagi Me Boyon.
Cette
décision de la cour d'appel de Paris est interprétée d'une autre
manière par Sy Ben Yahia, un représentant en France de l'Alliance pour
la République, le parti présidentiel sénégalais.
"La cour d'appel
de Paris s'est déclarée incompétente sur cette question parce que le
délit d'enrichissement illicite n'est pas transposable dans le droit
français. Donc dans ce cas d'espèce, une incompétence ne veut pas dire
un revers pour l'Etat du Sénégal, incompétence ne veut pas dire que le
verdict rendu par la justice sénégalaise est nul et non avenu", a argué
Sy Ben Yahia.
"M. Karim Wade et M. Bibo Bourgi ont été dans
l'incapacité de prouver l'origine licite de ces biens, donc on ne peut
pas dire que c'est une victoire pour eux", a-t-il ajouté.
Les
représentants en France de l'Alliance pour la République n'entendent pas
en rester là. Ils disent attendre du Parquet national financier qu'il
saisisse à présent la cour de Cassation.
Source: BBC Afrique
