Pour notre chroniqueur, le bureau du procureur de la Cour pénale
internationale a échoué à
convaincre de la culpabilité de l’ex-président
ivoirien, dont le procès reprend.Chronique. Le 11 avril 2011, Laurent Gbagbo était arrêté dans sa résidence par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, très majoritairement composées d’ex-rebelles des Forces nouvelles), appuyées par l’armée française, après une crise post-électorale qui a fait plusieurs milliers de morts. Il avait refusé le résultat certifié par les Nations unies de la présidentielle de novembre 2010, qui proclamait la victoire d’Alassane Ouattara. Laurent Gbagbo est transféré à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye en novembre 2011 pour y être jugé pour « crimes contre l’humanité ».
Selon la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, il aurait élaboré un « plan » dès son élection, en 2000, pour « conserver le pouvoir par tous les moyens, y compris par l’emploi de la force contre des civils ».
Fatou Bensouda cite notamment quatre événements, la répression de la
marche vers le siège de la Radio-Télévision ivoirienne (RTI) le
16 décembre 2010, celle de la manifestation des femmes le 3 mars 2011 à
Abobo, le bombardement au mortier d’un marché d’Abobo le 17 mars 2011 et
des massacres dans le quartier de Yopougon le 12 avril 2011 alors que
Laurent Gbagbo avait été arrêté le 11 avril.
Après cinq années d’instruction, le procès démarre en 2016. Deux
années d’audition des témoins cités par le bureau du procureur plus
tard, les juges de la CPI ont autorisé, en juin, la défense de Laurent
Gbagbo à plaider directement l’acquittement de leur client. Autrement dit : le bureau du procureur a échoué à convaincre après l’audition de ses propres témoins. L’accusation avait prévu d’en faire
auditionner 138, mais a décidé de s’arrêter au quatre-vingt-deuxième,
tant ceux-ci ont été plus à décharge qu’à charge contre Laurent Gbagbo.
Vidéo des violences post-électorales au Kenya
Dès 2013, Fatou Bensouda voyait son premier acte d’accusation rejeté par la Cour au motif qu’il était fondé sur des « ouï-dire anonymes »
qui ne constituaient pas des preuves suffisantes. Dans ce premier acte,
la défense de Laurent Gbagbo pointait une vidéo, présentée par le
bureau du procureur comme montrant des violences perpétrées par les
forces pro-Gbagbo alors qu’il s’agissait d’une vidéo des violences
post-électorales au Kenya en 2007. Le bureau du procureur avait reconnu
son erreur sans que celle-ci, étonnamment, ne porte à conséquence dans
la procédure. Il s’agissait pourtant au mieux d’un amateurisme
confondant, au pire d’une tentative de manipulation. Fatou Bensouda
n’est apparue qu’une seule fois depuis le début du procès, le jour de
son ouverture. Depuis lors, ce sont ses substituts qui sont aux
audiences.
On comprend mieux pourquoi la procureure Bensouda a décidé de s’arrêter au 82e de ses 138 témoins prévus quand on passe en revue les auditions. Tout d’abord, s’agissant du « plan commun » que Laurent Gbagbo est accusé d’avoir conçu dès 2000. Le bureau du procureur estimant que ce plan « n’était pas explicite » et que son existence « pouvait être déduit des preuves indirectes », une seule des 82 personnes entendues (le témoin P-0048) viendra témoigner
sur la période 2000-2010 : un militant du Rassemblement des
républicains (RDR, parti d’Alassane Ouattara). Comme le relève la
défense de Laurent Gbagbo, il est difficile de croire
qu’aucune preuve directe (témoignage ou document) de la mise en œuvre
sur plus de dix ans d’un plan commun n’ait pu être versée au dossier,
surtout quand on sait qu’à partir de 2003 participaient aux différents gouvernements des membres de l’opposition et de la rébellion.
Parmi les témoignages déroutants, celui d’Atte Kloosterman,
scientifique médico-légal expert en ADN, chargé d’examiner un tee-shirt
fourni par le bureau du procureur et supposé avoir appartenu à une victime de la marche des femmes du 3 mars 2011 – vêtement dont un autre expert soulignera l’état « impeccable, surtout à la lumière du fait qu’il a été enterré il y a de nombreuses années ». Le Néerlandais dira ceci devant la Cour : « Nous avons fait des tests pour déterminer
s’il y avait des traces de sang. Nous avons vu des taches suspectes sur
le tee-shirt, et nous avons donc effectué des tests pour déterminer si
c’était du sang, et tous les tests étaient négatifs. […] Nous
avons aussi réalisé quelques prélèvements à l’intérieur du tee-shirt.
Une personne qui porte un tee-shirt, on s’attend à ce qu’il y ait des
traces d’ADN […]. Mais nous n’avons pas pu extraire assez d’ADN sur ces portions du tee-shirt pour réaliser des analyses. »
Que penser
du rapport du docteur Clark, qui a effectué plusieurs autopsies, dont
celles des victimes supposées du bombardement au mortier du marché
d’Abobo le 17 mars 2011 : « Etant donné qu’il avait été indiqué que
ces personnes avaient été des victimes d’une attaque au mortier, il
était prévu que la plupart, pour ne pas dire toutes ces victimes, auraient pu souffrir
de blessures dues à la déflagration à cause d’un explosif, et que des
éclats d’obus résiduels auraient pu être trouvés sur leurs restes
mortels. Aucun éclat d’obus n’a toutefois été trouvé sur ces victimes » ?
« Une négligence de l’accusation »
D’autres experts vont également donner
des versions pour le moins confuses, notamment s’agissant de la
balistique. Le bureau du procureur a retiré de sa liste de témoins tous
les experts en balistique sauf un (le témoin P-0411). Parmi ceux qui
n’ont pas été entendus, l’expert P-0597, chargé d’expertiser 27
fragments supposés issus du bombardement du marché le 17 mars 2011, qui
écrivait dans son rapport : « Notons cependant qu’aucun des
fragments métalliques mis à notre disposition ne présente de rayon de
courbure comme celui susceptible d’être présent sur des munitions de
forme ogivale ou cylindro-ogivale (mortiers, obus…). »
Lire aussi :
Côte d’Ivoire : Simone Gbagbo recouvre la liberté
La vidéo kényane refait son apparition pendant l’audition du témoin
P-106 concernant la marche sur la RTI le 16 décembre 2010. Interrogé par
la défense de Laurent Gbagbo, celui-ci dit avoir été témoin de la scène
qui apparaît sur la vidéo puis se rétracte quand l’avocat lui rappelle
qu’il s’agit d’images tournées au Kenya. Piteux, le substitut du
procureur reconnaîtra en séance qu’« il s’agit d’une négligence de l’accusation ».
Tout aussi cocasse, des documents versés au dossier par le procureur
provenant de la résidence de Laurent Gbagbo et que les autorités
ivoiriennes disent y avoir saisis intacts en janvier 2012, alors qu’il
est de notoriété publique que cette résidence a été pillée après
l’arrestation de Laurent Gbagbo, plus de huit mois plus tôt…
Tout aussi étonnant, le fait qu’aucun haut responsable des Nations
unies – comme Choi Young-jin, représentant spécial du secrétaire général
de l’ONU en Côte d’Ivoire de 2007 à 2011 – n’ait été appelé à la barre,
ni aucun diplomate ou militaire français, aux premières loges pendant
la crise post-électorale. C’eût été utile à la manifestation de la
vérité chère à Fatou Bensouda.
On pourrait multiplier les exemples des consternantes faiblesses du dossier élaboré par le bureau du procureur, faiblesses qui ont conduit la Cour à autoriser la défense de Laurent Gbagbo à plaider directement l’acquittement. Fatou Bensouda qui, à l’ouverture du procès, mettait « en garde contre les contre-vérités », a fait un tort considérable à la crédibilité de la CPI. Les juges ont une occasion unique de sauver l’honneur de cette noble institution en mettant un terme rapide à ce procès.
Laurent Bigot est un ancien diplomate français devenu consultant indépendant.
Source: lemonde.fr
