’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR) a annoncé son intention d'infliger un blâme
et 50 millions
d'euros de pénalités au groupe pour des manquements dans son dispositif
de lutte contre le financement du terrorisme. La Banque postale engage
un recours.
Il
s'agit de la plus lourde sanction pécuniaire décidée à l'encontre d'une
banque par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
qui régule les secteurs de la banque et de l'assurance. L'autorité a
également assorti cette amende de 50 millions d'euros pour des
manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, d'un blâme.
« Carence grave du dispositif de détection »
« Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection »,
des opérations réalisées par ou pour des personnes ou entités visées
par des mesures de gel des avoirs suite à leur implication dans des
activités terroristes ou des violations du droit international, a
expliqué l'ACPR dans un communiqué.
Pour l'instance, ce dispositif « n'était pas conforme aux
obligations applicables dans ce domaine et (...) pas à la hauteur de ce
qui est attendu d'un organisme de taille significative appartenant de
surcroît au secteur public. »
Les faits reprochés par l'ACPR concernent le fonctionnement des
mandats cash nationaux (MCN), qui permettaient de transférer très
rapidement jusqu'à 1500 euros à un tiers, et le gel des avoirs, qui
oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou
société sanctionnée par les autorités. Ce service de mandat cash
nationaux, qui était accessible à tous les particuliers, a été supprimé
par La Banque Postale dès le 1er janvier 2018.
La banque « a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017,
exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont
les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent
à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations,
d'une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d'activités terroristes », détaille l'autorité de contrôle dans sa décision.
« Incompréhensible »
La Banque Postale a indiqué de son côté avoir décidé d'engager un
recours devant le Conseil d'Etat contre cette sanction qu'elle estime « particulièrement sévère ».
« Sur ces 75 opérations, vous en avez 16 qui concernent des
homonymes de personnes interdites, donc il n’y avait pas de difficulté.
Et vous en avez 32 qui concernent des personnes qui sont en détention. (...) L’ACPR
ne reproche au maximum que 75 opérations, qui n’auraient pas été
suffisamment contrôlées. Et ces 75 opérations représentent seulement 16
500 euros, qui valent à la Banque Postale une sanction de 50 millions
d’euros. Cette sanction est d’une sévérité incompréhensible », défend Maître Christophe Ingrain, avocat de la Banque postale, interrogé par RFI.
L'an dernier, l'ACPR avait signalé à la justice ces mêmes
dysfonctionnements qui avaient conduit à l'ouverture par le parquet de
Paris d'une enquête, confiée en septembre 2017 à la brigade financière.
Par
RFI
