Les deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) en 2009 et 2010 à l'encontre d'Omar el-Béchir sont toujours actifs. L’ex-président soudanais reste poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour lors de la guerre opposant le régime à une rébellion.
La Cour pénale internationale regarde pour l’instant avec prudence
les événements en cours au Soudan, où le ministère de la Défense a
annoncé ce jeudi 11 avril la destitution d'Omar el-Béchir.
Et pour cause : depuis dix ans, personne n’a coopéré dans l’arrestation
du président soudanais, ni les 123 États membres de la Cour, ni le
Conseil de sécurité de l’ONU. C’est pourtant lui qui, en 2006, l’avait
saisi des crimes commis au Darfour.
Cette destitution change bien
évidemment la donne. L’embarras diplomatique à l’idée d’arrêter un chef
d’État en exercice appartient désormais au passé. Mais beaucoup
s’interrogent sur ce que feront les maîtres de Khartoum. Le pouvoir
n’est pas entre les mains de l’opposition, et il apparaît peu probable
qu’ils offrent une coopération pleine et entière à la Cour. Ils peuvent
choisir de composer, en jugeant Omar el-Béchir devant la justice
soudanaise pour les mêmes faits que ceux portés par la CPI. C’est l’une
des options légalement acceptables pour la Cour, qui n’intervient qu’en
dernier recours, lorsque les États refusent de conduire eux-mêmes les
procès.
L'enquête Darfour toujours ouverte
Mais
il ne faut pas oublier qu’à la CPI, l’enquête sur les crimes commis au
Darfour reste ouverte. L’ex-président est suspecté d’avoir mis en place
une politique d’État ciblant des civils des ethnies Four, Massalit et
Zaghawa. Même si au cours des dernières années, l'enquête de la
procureure a surtout visé à consolider ses accusations contre Omar
el-Béchir et quatre autres responsables de son régime, eux aussi
poursuivis – dont Ahmed Harun, l’actuel chef du Parti du Congrès national (PCN) –, Fatou Bensouda a la possibilité d’émettre de nouveaux mandats d’arrêt.
Dans un communiqué, Human Rights Watch a demandé aux nouvelles autorités de livrer « immédiatement » Omar el-Béchir à La Haye. « Les victimes des plus graves crimes du Darfour ne devraient pas attendre plus longtemps pour obtenir justice », a souligné l'organisation de défense des droits de l'homme.
