Des associations camerounaises et européennes, dont Sherpa, veulent
obtenir l’exécution forcée d’un
plan d’action au bénéfice de riverains
affectés par les activités de la société Socapalm dont le groupe
français est actionnaire.
C’est un nouveau coup de projecteur sur
les conditions d’exploitation controversées du premier producteur
d’huile de palme du Cameroun. Dix associations camerounaises et
européennes devaient assigner en justice, lundi 27 mai, devant le
tribunal de grande instance de Nanterre, la société Bolloré, pour
obtenir l’exécution forcée d’un plan d’action au bénéfice des
communautés affectées par les activités de la Socapalm, filiale
camerounaise du groupe luxembourgeois Socfin, lui-même détenu à hauteur
de 38,75 % par le géant français.
Par
cette action judiciaire inédite, ces ONG, dont Sherpa, association
française de juristes et d’avocats spécialisés dans la défense des
communautés victimes de crimes économiques, demandent à la justice
française de faire reconnaître que des engagements « fermes et précis »
d’un grand groupe industriel, en l’occurrence Bolloré, émis sous
l’égide d’une instance internationale non contraignante, peuvent être
considérés comme un contrat non exécuté. « Les multinationales ne
devraient plus pouvoir échapper à leur responsabilité en se cachant
derrière des engagements non contraignants », soulignent les associations, qui rappellent que les paroles du groupe français « ont fait naître chez les demandeurs l’attente légitime de voir les obligations souscrites intégralement ».
L’affaire
remonte à mai 2010. Alertée par des riverains et des salariés de la
Socapalm, Sherpa lance une mission d’enquête. Son rapport, daté de fin
2010, fait état de « manquements aux normes fondamentales du travail », de « mépris flagrant pour les populations locales » ou d’une « atteinte à l’environnement ». Déforestation, accaparement de terres, rudes conditions de travail et logements sommaires y sont documentés.
S’associant à trois ONG camerounaises et
allemande, Sherpa dépose, le 3 décembre 2010, une plainte auprès de
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
pour violation des « principes directeurs » édictés par l’organisation internationale à l’intention des multinationales.
Le meilleur interlocuteur
Le
Point de contact national français (PCN) de l’OCDE répond à cette
saisine. Bolloré apparaît alors comme le meilleur interlocuteur. En
dépit de sa position d’actionnaire minoritaire dans Socapalm, le groupe
français entretient une « relation d’affaires » avec sa
filiale, souligne l’OCDE en juin 2013. L’institution note que
l’entreprise spécialisée dans le transport et la logistique, dont
l’image est ternie par la forte mobilisation médiatique autour de ce
dossier, « déclare vouloir assumer ses responsabilités et user de son influence » pour faire respecter ses principes directeurs. Bolloré accepte, en novembre 2012, de rentrer en médiation.
Celle-ci aboutit, en septembre 2013, à la rédaction d’un vaste plan d’action « visant à l’amélioration concrète des conditions de vie des travailleurs, de leurs familles et des populations locales ».
Le document est ambitieux : transparence avec les riverains, nouveaux
logements, fourniture renouvelée d’équipements de protection pour les
travailleurs et sous-traitants, nettoyage des bouchons de pollution dans
les cours d’eau, ou fin du contrat avec les milices privées chargées
d’assurer la sécurité.
Les
parties s’engagent à mettre en œuvre ce plan à partir de janvier 2014,
pour une période de deux ans, sous l’observation conjointe du GRET, une
ONG internationale de développement de droit français, et du SNJP, une
association camerounaise.
Le
24 octobre 2014, le groupe Bolloré reçoit, à Paris, les riverains des
plantations de Socfin venant du Cameroun, du Sierra Leone et du
Cambodge, mais aussi de Côte d’Ivoire et du Liberia en visioconférence.
Des riverains qui espèrent voir, à terme, le plan d’action négocié sous
l’égide du PCN être étendu à l’ensemble des plantations du groupe.
Bolloré promet de transmettre les demandes à Socfin.
« On a cru à la parole donnée »
Puis, c’est le coup d’arrêt. En
novembre 2014, le groupe français cesse l’exécution du plan au motif
que la société Socfin refuse son application. Le PCN français aura beau
enjoindre Bolloré d’exercer « son influence vis-à-vis de ses relations d’affaires pour mettre en œuvre les objectifs identifiés », il n’y aura pas de retour en arrière.
Marie-Annick
Darmaillac, qui pilotait le dossier pour Bolloré, est nommée, en 2015,
directrice de la promotion et du développement des talents internes de
groupe Canal+. Contactée par Le Monde, elle n’a pas répondu à notre demande d’interview.
Pour les associations de travailleurs et de riverains de la Socapalm, la volte-face de Bolloré fait l’effet d’un choc. « On
a cru aux engagements pris et à la parole donnée, mais quand la
pression s’arrête, tout redevient comme si rien n’avait été engagé »,
regrette Emmanuel Ngweha, président du Syndicat autonome des
travailleurs de l’agriculture du Moungo. Depuis, la situation sur place « n’a pas connu d’évolutions significatives », dit-il, déplorant « l’absence totale de dialogue social avec la direction de Socapalm depuis juin 2017 ».
Selon
les ONG locales, de nombreux logements restent insalubres, sans accès à
l’eau. Des salariés travaillent encore à mains nues dans les
plantations. Dans un rapport de septembre 2018, l’ONG Fern relate les
récits d’habitantes des palmeraies ayant subi des menaces de la part des
milices privées.
« Responsabilisation des acteurs économiques »
Le
PCN français s’est retiré du dossier en mai 2016 au profit du PCN
belge, pour engager le dialogue avec Socfin, société sise au Luxembourg,
mais contrôlée à 50,2 % par l’homme d’affaires belge Hubert Fabri. La
procédure a été clôturée en juin 2017, sur le constat du « refus du groupe Socfin de mener un contrôle et un suivi neutre et indépendant » tel que prévu initialement.
« Cette action [en justice] devrait
être un pas important dans la responsabilisation des acteurs
économiques, qui ne peuvent se libérer de façon unilatérale de leurs
engagements ni prendre ceux-ci dans le seul but d’acheter la paix
sociale ou une image éthique », prévient Marie-Laure Ghilain, responsable du contentieux à Sherpa.
Joint par Le Monde, l’avocat du groupe français, Olivier Baratelli, affirme que la société Bolloré ne s’est « jamais
engagée à un suivi sur place, ce qui lui aurait été impossible du fait
de sa simple détention capitalistique de 9,35 % seulement du capital de
la Socapalm ».
