Depuis o4 jours, un chroniqueur camerounais des réseaux sociaux du nom de Paul CHOUTA est en
Cette actualité nous permet de
poser et d'analyser juridiquement la question des infractions commises
par voie de presse qui ont souvent entraîné comme en l'espèce des
arrestations et emprisonnements des journalistes et autres chroniqueurs
à la suite des mandats décernés par des procureurs.
Il faut
déjà noter la confusion qui est entretenue devant les juridictions
camerounaises entre les infractions de diffamation et d'injures et les
infractions de propagation de fausses nouvelles est lourde de
conséquences sur le plan des libertés individuelles depuis des années.
A cause de cette confusion, des officiers de police judiciaires et des
procureurs traitent des plaintes de diffamation en matière de droit
de presse comme s'il s'agissait des plaintes contre des particuliers
pour propagation de fausses nouvelles.
L'infraction de propagation de fausses nouvelles n'est pas celle de diffamation.
La propagation de fausses nouvelles n'impute pas un fait à un individu.
La diffamation quant à elle impute ou allègue un fait contre un individu.
La propagation de fausses nouvelles c'est par exemple dire qu'il y a un génocide au Cameroun alors que de tels faits n'existent pas .
Mais quand on dit qu'une personne a volé ,sans pouvoir rapporter la preuve de sa véracité , on parlera de diffamation.
Un exemple: dire publiquement que Christian Ntimbane n'est pas Avocat, Il usurpe ce titre alors qu'il 'est bel bien Avocat ,porte atteinte à son honneur et sa considération. C'est une diffamation et non pas une propagation de fausses nouvelles.
La propagation de fausses nouvelles n'impute pas un fait à un individu.
La diffamation quant à elle impute ou allègue un fait contre un individu.
La propagation de fausses nouvelles c'est par exemple dire qu'il y a un génocide au Cameroun alors que de tels faits n'existent pas .
Mais quand on dit qu'une personne a volé ,sans pouvoir rapporter la preuve de sa véracité , on parlera de diffamation.
Un exemple: dire publiquement que Christian Ntimbane n'est pas Avocat, Il usurpe ce titre alors qu'il 'est bel bien Avocat ,porte atteinte à son honneur et sa considération. C'est une diffamation et non pas une propagation de fausses nouvelles.
Revenons au cas
d'actualité, celui de la célèbre écrivaine Calixte Beyala qui
accuserait un activiste camerounais de lui avoir imputé faussement
des faits.
Ces faits ne sauraient être qualifiés de propagation de fausses nouvelles, mais plutôt de diffamation. Car s'agissant là de supposées imputations ou allégations de faits.
Ces faits ne sauraient être qualifiés de propagation de fausses nouvelles, mais plutôt de diffamation. Car s'agissant là de supposées imputations ou allégations de faits.
Même si de
tels propos seraient tenus sur le net l'article 78 de la loi de 2016
sur la cybercriminalité ne saurait s'appliquer . Car cet article punit
la propagation des fausses nouvelles et non la diffamation :
"
Est puni d'un emprisonnement de 06 mois à 02 ans celui qui publie ou
propage par voie de communication électroniques ou d'un système
d'information, une nouvelle sans en rapporter la preuve de sa véracité
ou justifier qu'il avait de bonnes raisons de croire à la vérité de
ladite nouvelle"
La différence entre les deux infractions se situe donc au niveau de l'imputation des faits.
En des termes très simples, si on accuse une personne comme on dit
prosaïquement , d'avoir posé un acte de déshonneur alors qu'on n'a pas
la preuve de son exactitude , on est dans la diffamation. Car on lui
impute ce qu'elle n'a pas fait.
Cette distinction est aussi très importante à faire dans la mesure où la propagation de fausses nouvelles peut condamner à des peines de prison de 01à 05 ans alors que la diffamation est de 06 mois maximum et aussi du fait que les procédures relatives à ces infractions ont des des régimes juridiques différents.
Ainsi, en matière de diffamation,les personnes employées à diffuser des informations pour le public ne sauraient faire l'objet e plaintes à parquet ou devant les officiers de police judiciaire parce qu'elles auraient commis des faits de diffamation.
La désolante conséquence de cette méprise est que de nombreuses personnes diffusant des informations pour le public se trouvent souvent irrégulièrement arrêtées et détenues préventivement à cause de cette criarde confusion .
Or en matière de diffamation notamment lorsqu'il s'agit d'une communication destinée au public par une personne sur un site d'informations internet par exemple un mur officiel Facebook, la loi camerounaise sur la communication sociale de 1990 à l'article 2 s'applique.
Cette distinction est aussi très importante à faire dans la mesure où la propagation de fausses nouvelles peut condamner à des peines de prison de 01à 05 ans alors que la diffamation est de 06 mois maximum et aussi du fait que les procédures relatives à ces infractions ont des des régimes juridiques différents.
Ainsi, en matière de diffamation,les personnes employées à diffuser des informations pour le public ne sauraient faire l'objet e plaintes à parquet ou devant les officiers de police judiciaire parce qu'elles auraient commis des faits de diffamation.
La désolante conséquence de cette méprise est que de nombreuses personnes diffusant des informations pour le public se trouvent souvent irrégulièrement arrêtées et détenues préventivement à cause de cette criarde confusion .
Or en matière de diffamation notamment lorsqu'il s'agit d'une communication destinée au public par une personne sur un site d'informations internet par exemple un mur officiel Facebook, la loi camerounaise sur la communication sociale de 1990 à l'article 2 s'applique.
Selon l article 5al1 de cette
loi, l'expression organe de presse désigne : " Tout journal, écrit
périodique, magazine, feuille d'informations destinée à la
communication de la pensée, des idées, des opinions, des faits
d'actualité ou de société, paraissant à intervalle régulier ".
Un site Web ou facebook qui publie régulièrement des informations
est considéré comme un organe de presse, l'éditeur étant Facebook qui
a obtenu les autorisations administratives de diffusion dans des pays.
La loi sur la communication prévoit que les poursuites contre ces
organes de presse et les auteurs d'articles pour diffamation et injure
se font par actes de poursuites des victimes qu'on appelle en droit
pénal: citation directe.
Article 78: " La poursuite des
infractions visées à l'article 77 ci-dessus à lieu d'office et à la
requête du ministère public.
TOUTEFOIS, , en ce qui concerne l'injure et la diffamation , LA POURSUITE a lieu : Sur plainte de la personne injuriée ou diffamée"
TOUTEFOIS, , en ce qui concerne l'injure et la diffamation , LA POURSUITE a lieu : Sur plainte de la personne injuriée ou diffamée"
il devient donc clair qu'en cas
d'injure ou de diffamation par voie de presse , l'acte de poursuite est
l'oeuvre de la victime et non du parquet.
Le procureur n'a donc pas l'initiative ou l'opportunité des poursuites en matière de diffamation dans l'affaire Chouta.
Le procureur n'a donc pas l'initiative ou l'opportunité des poursuites en matière de diffamation dans l'affaire Chouta.
Il n'a donc pas à connaître la plainte de Beyala parce que les
faits sont ceux de diffamation et d'injures en matière de presse.
L'acte de poursuite est l'oeuvre de la prétendue victime. C'est
d'ailleurs pourquoi la loi autorisé la victime à arrêter les
poursuites, car c'est son affaire. Beyala doit donc introduire un acte
de poursuite appelé : citation directe. Sa plainte déposée à la PJ
est doncnulle et de nul effet.
Ainsi tout procureur de la
république ou officier de police judiciaire qui reçoit des plaintes
des particuliers pour injures ou diffamation dans le cadre de la
communication sociale ou délit de presse , viole la loi qu'il est
censé protéger.
En outre, L''article 81 de la loi sur la communication sus évoqué dispose que :
"Le prévenu à 05 jours après LA CITATION, pour signifier au
plaignant à son domicile élu , selon les cas,les faits qualifiés dans
la CITATION dont il entend prouver la vérité. '
Arrêter ou
détenir préventivement une personne protégée par la loi sur la
communication sociale est une incongruité juridique liberticide de la
presse.
Sur quelle base un procureur qui arrête un
chroniqueur pour des faits de diffamation peut-il suspecter que ses
faits sont inexacts alors même que les délais pour produire la preuve
courent à compter de la citation.?
Même si par extrapolation
on considère qu'il s'agit d'une citation à parquet, elle n'intervient
que pour renvoyer une partie devant le juge et non au cours des
enquêtes
A quel moment donc le procureur peut-il faire courir des délais de 05 jours pour produire les preuves ?
La loi est claire.
Ce n'est qu'après un jugement au cours duquel les preuves sont confrontées qu'on peut parler d'infraction de diffamation en matière de droit de presse.
Ce n'est qu'après un jugement au cours duquel les preuves sont confrontées qu'on peut parler d'infraction de diffamation en matière de droit de presse.
Conclusion : La garde à vue du chroniqueur
Web Paul Chouta qui est en cours à la police judiciaire de Yaoundé est
une atteinte flagrante à sa liberté, un abus.
