Un
tribunal londonien a prononcé la semaine dernière, la condamnation de
l’Etat nigérian à verser
près de 9,6 milliards $ à une société
européenne spécialisée dans le secteur gazier. La nouvelle sentence
intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire qui opposait la
première puissance économique d’Afrique à la société Process and
Industrial Developments Ltd (P&ID), détenue par deux hommes
d’affaires irlandais.
L’affaire
remonte à 2010 où le gouvernement nigérian alors dirigé par Goodluck
Jonathan, conclut un accord avec l’entreprise P&ID pour un projet
gazier à Calabar, dans l'Etat de Cross River, dans le sud-est du pays.
L’entreprise devait construire et exploiter un complexe industriel pour
la production d'énergie, notamment du propane, de l'éthane et du butane.
Cependant, le projet sera plombé par le non-respect de certains
engagements par l’Etat nigérian et en 2012, P&ID intentera un procès
contre l’Etat ouest-africain.
La
nouvelle amende de 9,6 milliards $ représentant à peu près 2,5% du
produit intérieur brut (PIB) annuel du Nigeria, résulte d’une
condamnation de 6,6 milliards $ prononcée en 2017 par un tribunal
d’arbitrage, à laquelle s’ajoutent désormais de nombreux paiements
d’intérêts.
« P&ID
s'est engagé à faire respecter vigoureusement ses droits et nous avons
l'intention d'entamer le processus de saisie des actifs nigérians afin
de satisfaire cette sentence dès que possible», a déclaré Andrew Stafford, l'avocat de la société cité par Bloomberg.
Notons
que la nouvelle sentence donne le droit à l’entreprise basée dans les
îles vierges britanniques de saisir plus de 9 milliards $ d’actifs de
l’Etat nigérian, détenus à l’étranger.
Moutiou Adjibi Nourou
Par Agence Ecofin
