La Cour constitutionnelle congolaise a tranché la
question de la légalité de l’état d’urgence décrété le
24 mars par le
président Tshisekedi. Cette question avait provoqué de vives tensions
entre le parti présidentiel et son partenaire, le FCC de Joseph Kabila.
Les présidents des deux chambres du Parlement annonçaient la tenue d’un
congrès, ce qui pour l’UDPS était spécieux.
La Cour constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité
de l’ordonnance d’état d’urgence et des mesures qui ont été prises dans
ce cadre. Ce contrôle est une exigence de la Constitution (article 145)
et c’est aujourd’hui fait. Mais la plus haute cour de justice a pris le
temps aussi de donner sa lecture de la Constitution sur la manière de
proclamer l’état d’urgence. Fallait-il l’autorisation du congrès dans ce
cas, comme l’avançaient les présidents des deux chambres, ou prendre en
compte la jurisprudence de la Cour suprême, l’ancêtre de la Cour
constitutionnelle, comme l’a fait le chef de l’État ?
La Cour
constitutionnelle donne finalement raison dans ce cas à Félix Tshisekedi
et sa lecture de la Constitution. Dans cette situation, le chef de
l’État n’est donc pas obligé de convoquer le congrès.
Contexte particulier
Néanmoins,
cet arrêt arrive quand même dans un contexte tout particulier. Déjà,
c’est une requête tardive. L’article 145 de la Constitution précise bien
que les ordonnances d’état d’urgence doivent être soumises dès la
signature de cet état d’urgence. Or la signature, c’était le 24 mars, la
requête du président avait été introduite le 9 avril.
Enfin,
c’est une requête qui intervient dans un contexte de très grande tension
entre les coalitions du nouveau et de l’ancien chef de l’État. Il faut
se souvenir que la veille, les présidents du Sénat et de l’Assemblée
nationale, deux proches de Joseph Kabila, avaient annoncé leur intention
de convoquer un congrès pour analyser les mesures d’état d’urgence.
Pour le camp présidentiel, c’était une manière de réduire les pouvoirs
de Félix Tshisekedi. Mais aussi une manière de faire pression sur le
président en pleine affaire Kamerhe
et avec la multiplication des arrestations, y compris de proches du
FCC. Beaucoup, dans l’entourage du président, redoutent que tôt ou tard
une convocation du congrès soit utilisée pour tenter de destituer ou au
moins de mettre en accusation le chef de l’État.
Un opposant,
lui, se pose une autre question. Comment une institution, la Cour
constitutionnelle, souvent accusée d’être pro-Kabila peut-elle donner
raison à Félix Tshisekedi ? Pour d’autres, évidemment, c’est une
nouvelle victoire de la justice congolaise. À noter que selon des
sources à la présidence, le chef de l’État devrait recevoir les
présidents des deux chambres et le chef du gouvernement ce mardi 14
avril après-midi. Il devrait être question des différends de ces
derniers jours.
Par RFI
