John
Christensen est le fondateur de Tax & Justice, une organisation non
gouvernementale britannique qui plaide pour une plus grande transparence
et effectivité dans la fiscalité
transnationale. Alors que les leaders
du G20 devraient examiner en Turquie le rapport de l’OCDE sur l’érosion
de la base fiscale, John Christensen donne son point de vue sur ce
processus et sur ce que l’Afrique est en droit d’attendre ou d’exiger.
Agence
Ecofin : Pour la première fois un classement mondial sur la corruption
s’intéresse aux pays pourvoyeurs des services facilitant la corruption
et votre organisation tax & Justice en est l’auteur. Qu’est ce qui a
conduit à la mise en place d’un tel classement ?
John
Christensen : Oui le classement sur les pays les plus secrets du monde
que nous avons publié la semaine dernière, classe la Suisse parmi les
endroits où la plupart des fonds de la corruption dans le monde se
retrouvent. Elle occupe donc cette place en raison du secret bancaire
qui continue d’y avoir cours et aussi de son refus de partager les
informations avec d’autres pays, parmi lesquelles ceux dont les
populations sont le plus victimes de la corruption. L’idée derrière ce
classement est venue de ce que tout le monde focalisait un peu trop sur
le classement des pays selon que leurs dirigeants pillent les richesses
publiques ou alors facilitent les flux financiers illicites à travers la
corruption. Jusque-là personne n’avait pensé à examiner le cas des pays
dont les services bancaires et comptables, sous le prisme du secret,
facilitent ces pillages et ces fuites de capitaux et aussi abritent les
produits de ces crimes financiers. Donc, de notre point de vue, la
corruption était perçue sous le mauvais angle. On n’a jamais pensé à
l’examiner sous l’angle des services qui lui permettent de prospérer.
Lorsqu’on s’y est intéressés, on a pu réaliser que des pays très
puissants comme les Etats-Unis d’Amérique ou encore l’Allemagne et la
Grande Bretagne possèdent des régulations financières qui sont de nature
à faciliter la dissimulation des fonds parfois acquis de manière
illicites et mais aussi de cacher l’identité de leurs auteurs. Dans
l’opinion générale, lorsqu’on parle des paradis fiscaux, les gens voient
tout de suite les Îles Caïmans ou encore les Bahamas, personne ne se
rend compte que ces grands pays sont tout aussi dangereux. Nous avons
donc voulu mettre cela sous les feux des projecteurs, afin tout le monde
sache que ces pays, à travers leurs lois, favorisent la dissimulation
des biens issus de la corruption.
Agence
Ecofin : On note aussi que ces pays sont en tête de peloton dans le
cadre des discussions menées par l’OCDE, qui a d’ailleurs posé sur la
table des leaders du G20, des propositions pour lutter contre les flux
financiers illicites, via l’érosion de la base fiscale (BEPS). Comment
interpréter cette position, au regard de votre classement qui montre
qu’ils sont plutôt complices de cela ?
John
Christensen : C’est toujours extraordinaire, lorsqu’on réalise que
personne n’y a vraiment prêté attention durant toutes ces années. La
question des paradis fiscaux est évoquée depuis plusieurs années déjà,
notamment dans la presse internationale. Mais personne ne s’est jamais
arrêté un instant pour dire, pourquoi les politiciens ne se décident pas
à y mettre un terme définitif. Ou alors celle de savoir pourquoi,
lorsque les actions sont prises, elles s’avèrent ne produire aucun
effet. L’organisation pour la coopération et le développement (OCDE), un
think tank au service des pays riches, travaille depuis pas mal de
temps sur la question mais on n’avance pas.
Ce sont
pourtant des gens intelligents et cela nous amène à penser qu’ils ne
souhaitent pas qu’une solution soit réellement trouvée à ce problème. Je
peux comprendre cela car les Etats-Unis et le Royaume Unis, par
exemple, qui sont membres de cette organisation, absorbent l’argent
provenant d’un peu partout dans le monde, sans s’interroger forcément
sur l’origine. Par exemple ceux qui connaissent bien la City à Londres,
savent que durant des années, cette place financière a été, durant au
moins dix ans, une plateforme de blanchiment d’argent. Lorsque vous
regardez toutes ces îles qui constituent des paradis fiscaux, ce ne sont
qu’un réseau de pipelines qui conduisent l’argent détourné, même des
pays africains, vers la grande place financière de Londres. Donc l’OCDE
n’est pas l’organisation la mieux placée pour accomplir cette mission.
Nous avons besoin que la lutte contre les flux illicites de capitaux
soit menée dans le cadre des Nations-Unies. Et c’est que les pays
africains ont demandé cette année, lors du dernier sommet économique
d’Addis Abeba. Cela fait longtemps je pense que ces pays exigent une
action dans le cadre de cette organisation, mais justement, l’OCEDE
n’accepte pas cette idée, car elle perdrait le contrôle de l’initiative
en la matière.
Agence
Ecofin : Quel message avez-vous voulu adresser aux leaders de ces pays
avec cette nouvelle façon de percevoir la corruption ?
John
Christensen : Je pense que les pays africains doivent saisir l’occasion
aujourd’hui de ne plus dépendre sur l’aide ou l’endettement
international, mais plutôt sur la mobilisation des recettes internes.
Cela suppose taxer plus les grands groupes internationaux, plus de
personnes possédant un certain niveau de richesse. C’est un moment
important car aujourd’hui les gens attendent de voir les pays africains
se mettre ensemble pour dire que de nouvelles règles sont attendues.
Lesquelles bénéficieront à l’Afrique, pas seulement aux pays européens
et américains. Les voix des Africains doivent s’élever au niveau
international, pour exiger des changements plus compréhensifs sur la
manière dont les multinationales sont taxées. Par exemple ces pays
doivent pouvoir requérir et obtenir des pays comme la Suisse, que
celle-ci leur donne accès aux informations dans le cadre des
investigations sur les sorties illégales de capitaux. Ainsi, ceux des
Africains, ou même les multinationales qui y gardent de l’argent, ne
seront plus protégés par le secret. Je pense que si l’Afrique parle
d’une seule voix, elle sera entendue, car la région est assez forte et a
davantage de pouvoir aujourd’hui. C’est un grand et riche continent,
c’est aussi un marché en plein développement et elle peut poser des
conditions pour une mondialisation qui lui sera plus bénéfique.
Agence
Ecofin : Votre classement est publié alors que se préparait le Sommet
des leaders du G20 qui se déroule actuellement en Turquie. La question
des BEPS, identifiés comme le mode le plus courant de fuites illicites
de capitaux dans plusieurs régions dont l’Afrique, sera abordée. Dans un
commentaire effectué par Tax & Justice, il semble pourtant que vous
êtes sceptique quant à l’efficacité des recommandations de l’OCDE,
pourquoi ?
John
Christensen : Les BEPS sont une technique de fuite des capitaux qui
repose sur le fait que des entreprises, des multinationales en général,
peuvent sortir l’argent de manière illicite, en réduisant la base
d’imposition. C’est une technique qui existe depuis longtemps, mais
c’est récemment, sur la pression de la société civile internationale et
aussi africaine, que l’OCDE s’est résolu à faire quelque chose. Elle a
produit un rapport qui sera soumis à l’examen des leaders du G20. Dans
ce rapport, nous avons noté certaines avancées importantes, mais des
défis subsistent. Une chose est sûre, même après les discussions dans le
cadre du G20, nous n’en serons pas dans la dernière étape avec cette
question. Nous voulons que l’OCDE aille plus loin, en exigeant par
exemple que les multinationales soient plus transparentes et publient
leurs rapports financiers faisant ressortir des performances pays par
pays. Ce n’est pas encore le cas. Ainsi, les administrations fiscales
africaines auront une vision claire de ce qui se passe réellement dans
un groupe et ses différentes filiales. On verra plus clair sur les
chiffres d’affaires pays, les charges spécifiques et les impôts payés.
Nous devons avoir bien plus d’informations, que de savoir que
l’entreprise recrute 10 000 employés en Afrique, nous devons aussi voir
clair dans les impôts qu’elle paye, et aussi, les administrations
fiscales doivent pouvoir les retracer dans le monde. Les règles doivent
fondamentalement changer et les pays africains doivent exiger, pas
seulement que les choses soient plus transparentes, mais aussi que les
entreprises puissent être effectivement imposées là où elles opèrent.
Agence Ecofin
