L’information a été rendue publique il y’a quelques jours. Un texte signé par le Premier Ministre camerounais Philémon Yang réorganise la procédure d’obtention d’un titre foncier. L’objectif est de réduire les délais tout
en limitant la corruption.
L’une des mesures fortes de ce texte est la réorganisation des
commissions consultatives. Celles-ci sont chargées d’émettre des avis
lors du processus de la délivrance du titre foncier. Désormais le maire
de la localité, le délégué départemental chargé des domaines sont entre
autres personnes qui entrent dans le jeu. Le maire qui représente les
populations doit veiller au respect des intérêts de ses administrés. Lui
qui est proche des populations est logiquement mieux placé pour déceler
et régler les éventuels conflits. Le délégué départemental des domaines
quant à lui doit s’assurer du respect de la loi en lieu et place du
sous-préfet. Le texte précise entre autres les conditions de prise en
charge de la commission consultative. Ainsi, les frais de prise en
charge sont fixés en fonction de la durée des travaux et de la
superficie, avec des délais pour tous les intervenants. Par exemple les
pour un terrain de moins d’un hectare, la commission a un jour pour
rendre ses conclusions. Pareil pour les notaires ainsi que le
conservateur des domaines. Ce dernier dispose désormais de 72 heures
pour l’établissement et la délivrance du titre foncier lorsque le
dossier est complet. Les différents montants et impôts relatifs à la
procédure ont été revus à la baisse. Ils seront désormais versés au
niveau du chef de service départemental des affaires foncières. De
l’avis du Ministre des domaines et affaires foncières, Jacqueline Koung à
Bessike, toutes ces mesures ont pour objectif de garantir la
transparence, de raccourcir les délais, mais également de lutter contre
la corruption qui mine les transactions immobilières notamment privées.
© CAMERPOST par Hakim ABDELKADER
