La
Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) prépare actuellement
des textes d'application qui seront
soumis à la consultation de la
profession bancaire, les 15 et 16 novembre 2017 à Douala, dans le
secteur de la microfinance.
Le
premier texte porte sur le projet de règlement Cobac relatif à la
liquidation des établissements de microfinance (EMF) de petite taille. A
cet effet, le gendarme du secteur bancaire prévoit une procédure dite
de « liquidation simplifiée » pour les EMF de première catégorie, dont le total des dépôts n’excède pas un milliard de FCFA au moment du retrait d’agrément.
Un
second projet porte sur les modalités d’application des astreintes
appliquées pour non-respect des injonctions de la Cobac. Il s’agira pour
le cas d’espèce d’examiner à Douala, les modalités de calcul,
d’application et de recouvrement des astreintes imposées aux holdings
financières, aux établissements de crédit et aux EMF qui ne défèrent pas
dans les délais, aux injonctions de la Commission bancaire.
Le
troisième texte est relatif à l’identification et à la supervision des
établissements d’importance systémique dans la Cemac. Dans ce sens, il y
aura des échanges sur les dispositions établies sur la base des normes
Bâloises, qui permettent l'identification et la surveillance des
établissements avec pour objectifs de réduire les risques que font peser
les difficultés de ces établissements sur la stabilité du système
bancaire et financier.
Il
est également prévu pour les établissements d’importance systémique,
l’élaboration et la mise à jour annuelle d’un plan de redressement
d’urgence. Ce plan pourra être mis en œuvre immédiatement, en cas de
violation persistante des normes prudentielles relatives à la
solvabilité et à la liquidité. Ceci afin de permettre la continuité
d’exploitation de ces établissements, sans que ne soit rendue
obligatoire la mise en place d’une procédure de restructuration
spéciale.
Le
quatrième projet de règlement Cobac, lui, devrait fixer les modalités
d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit, par les
filiales ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un
établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément. La
Commission envisage alors l'instauration d'une règle relative au nouvel
actionnariat de la filiale qui sollicite un nouvel agrément et la
définition d'un régime transitoire, entre le retrait d’agrément de la
maison mère et l’octroi ou le refus d’agrément à la filiale.
Enfin,
le cinquième projet de règlement va porter sur la fixation de la
composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des
établissements de crédit en liquidation. Des précisions seront établies
sur les modalités de compartimentation du patrimoine des établissements
en liquidation.
S.A
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