Le Tchad s'avance petit à petit vers un changement de sa loi
suprême. Des équipes chargées de rendre
dans moins d'un mois un rapport
provisoire ont déjà écrit un premier jet. Deux tendances émergent : une
légère décentralisation, et un possible encadrement des mandats
électifs.
Le comité chargé de préparer un rapport provisoire au Premier ministre Albert Pahimi Padacké
en vue d’une réforme constitutionnelle a déjà mis au point un premier
document. « Notre rapport (final) sera rendu courant octobre », promet
Abdoulaye Sabre Fadoul, juriste de formation et actuel ministre
Secrétaire général du gouvernement, qui préside le comité technique de
rédaction du rapport.
Le Premier ministre, de son côté préside le Haut comité pour
la réforme constitutionnelle. « La nouvelle loi suprême devrait être
adoptée courant 2018 », affirme Abdoulaye Sabre Fadoul à Jeune Afrique. Ce dernier reste pour l’instant discret sur les premières propositions couchées noir sur blanc par ses équipes.
Pas d’option fédérale, et un encadrement des mandats
Une source au sein du Mouvement patriotique du salut (MPS),
parti au pouvoir glisse cependant : « Il faut s’attendre à des
changements structurels en matière de découpage territorial. Nous nous
dirigeons vers une déconcentration des pouvoirs, qui n’est pas une
option fédérale. Les provinces auront plus de marge de manœuvre et de
compétences ».
Cette source glisse également que le premier jet des auteurs
du futurs rapport propose des changements au chapitre du statut des
parlementaires, tout comme de la fonction présidentielle.
Une source donne un exemple de changement proposé dans la
version actuelle du texte : « Le mandat des élus passerait de quatre à
six ans, mais ne sera renouvelable qu’une seule fois. » Autre
possibilité évoquée : offrir au président un mandat de sept ans,
renouvelable lui aussi qu’une seule fois.
Par Jules Crétois
Source: Jeune Afrique
