Acquittés le 15 janvier de crimes contre l’humanité commis suite à la présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont toujours détenus dans la prison de la Cour pénale internationale (CPI). Le 1er février, la chambre d’appel tiendra une audience sur leur éventuelle libération. Un simple épisode dans une procédure qui s’annonce encore bien longue.
De notre correspondante à La Haye,
L’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le 15 janvier
aura ouvert la « saison quatre » d’une affaire dont tous les ingrédients
sont ceux d’une série politico-judiciaire, tenant la Côte d’Ivoire en
haleine depuis déjà huit ans. La « saison un » avait vu l’arrestation et le transfèrement à La Haye
de l’ex-président ivoirien, puis du chef des Jeunes patriotes, en 2011
et 2013. La « saison deux » était consacrée à leur mise en accusation
pour crimes contre l’humanité. La « saison trois » était dédiée au
procès et l’audition des 82 témoins du procureur. Elle finissait sur un
ultime rebondissement lorsque les avocats jugeaient inutile d’appeler
des témoins à décharge, et demandaient l’acquittement.
Le 15 janvier 2019 marque le début de la « saison quatre ». Deux des
trois juges de la chambre de première instance décidaient d’acquitter
les deux accusés. « Le procureur n’a pas démontré qu’il y avait un plan commun pour garder Laurent Gbagbo au pouvoir », déclarait à l’audience le président Cuno Tarfusser, il n’a pas prouvé que « les crimes ont été commis en vertu d’une politique d’Etat ciblant la population civile », et que « par leurs discours, les accusés ont incité au crime ». Les juges ordonnaient, le lendemain, la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
L’épisode trois de la « saison quatre » aura lieu lors d’une audience
prévue le 1er février à La Haye. Après avoir prononcé leur
acquittement, la chambre de première instance avait ordonné la
libération immédiate des deux Ivoiriens. Mais le procureur faisait appel
de cette libération, qui a été suspendue, le temps de trancher cet
appel. Acquittés, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont donc toujours
détenus à La Haye.
Que se passera-t-il le 1er février ?
L’épisode du 1er février ne devrait pas connaître de rebondissements
particuliers. Les acteurs du procès défendront leurs arguments face aux
juges. Pour le bureau du procureur, qui a fait appel de la décision
d’acquittement, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pourraient « prendre la fuite » s’ils étaient libérés, et ne jamais revenir à la Cour pour entendre le verdict définitif. Il demande donc que leur libération soit assortie de conditions restreignant leur liberté de mouvement et de parole.
La représentante des 729 victimes enregistrées dans l’affaire,
Paolina Massida s’oppose à une libération, assurant que les supporters
des deux acquittés « pourraient menacer les témoins et les victimes qui ont déjà témoigné, et tenter de compromettre l’intégrité des procédures ». Les avocats des deux acquittés demandent la libération immédiate. L’avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, relève que « c’est
la première fois dans l’histoire des juridictions pénales
internationales qu’une procédure de discussion relative à la mise en
liberté […] d’une personne acquittée prend autant de temps. »
Quand sera rendue la décision ?
La décision de la chambre d’appel devrait être rendue dans les jours
suivant l’audience du 1er février. Les juges peuvent décider de
confirmer l’ordonnance de libération immédiate, ou de renvoyer le
dossier à la chambre de première instance. Le procureur leur demande
néanmoins de trancher eux-mêmes la décision définitive.
Si la Cour décide d’une mise en libération assortie de conditions,
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se verront remettre un document de
voyage par la Cour et devraient, dans un premier temps, être pris en
charge par les autorités néerlandaises, sur le territoire desquelles ils
ne peuvent circuler librement. Les autorités du pays d’accueil – déjà
contactées en amont par le greffe de la Cour - se verront notifier
officiellement la décision. Les autorités belges ont
accepté que Laurent Gbagbo puisse rejoindre sa seconde épouse et son
fils en Belgique. Quant à Charles Blé Goudé, qui n’a pas de liens avec
la Belgique, sa demande est en attente.
Et après ?
Une fois la question de la libération tranchée, bien des inconnues
pèsent sur la suite du dossier. Le procureur va faire appel de
l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mais ne pourra
déposer son mémoire qu’après avoir obtenu la version écrite de la
décision rendue le 15 janvier. Les juges avaient énoncé les raisons de
leur décision dans ses grandes lignes, mais doivent désormais les
motiver par écrit. Un travail qui pourrait encore prendre des mois.
Ensuite, avocats et procureurs échangeront des mémoires écrits. Les
juges de la chambre d’appel devront décider soit de confirmer
l’acquittement, soit de renvoyer le dossier à une chambre de première
instance, mais elle devrait être composée de nouveaux juges. Dans ce
cas, l’affaire pourrait reprendre là où elle en était restée après
l’audition des témoins du procureur, en janvier 2018. Si les juges
estiment qu’il existe des éléments, les avocats devraient appeler leurs
témoins à décharge. Il faudrait ensuite requérir et plaider. Et le
verdict ferait sans doute l’objet d’un appel. Quels que soient les
scénarios à venir, l’affaire Gbagbo - Blé Goudé devant la CPI est donc
loin d’être refermée.
