Sisco International, société française spécialisée dans la
fourniture de munitions et la dépollution de
sites dangereux, reproche
au Mindef de n’avoir pas honoré à ses prestations dont la livraison
d’une cargaison de trois millions de cartouches et munitions pour fusils
d’assaut.
Sisco International a décidé de traduire en justice le
Ministère de la Défense (Mindef). Le 16 avril 2019 au Tribunal
administratif de Yaoundé, les avocats de la société française
spécialisée dans la livraison de cartouches et de dépollution de sites
dangereux a réprimandé au Mindef de n’avoir pas respecté le contrat d’un
« marché spécial » que les deux parties se seraient accordées
volontairement pour la livraison d’une cargaison de trois millions de
cartouches et munitions pour fusils d’assaut, entre autres.
Les
faits remontent à novembre 2008. En effet, au Tribunal administratif,
Sisco International a raconté avoir exécuté « parfaitement» un marché
lié à la fourniture de cartouches et de munitions pour fusils d’assaut.
La commande est évaluée à 8 milliards FCFA. En plus de plusieurs autres
prestations. Elle dit avoir conclu les accords avec des hauts
responsables de l’Etat et l’implication de Rémy Ze Meka, ex-ministre de
la Défense (2004-2009).
Son successeur Edgar Alain Mebe Ngo’o
(Mindef de 2009 à 2015) va rejeter les termes de l’accord supposé et
nier la réalité du marché. Dans ces conditions, Sisco International n’a
jamais réussi à mener l’exécution du projet jusqu’à son terme. En 2014,
elle envisage une tentative d’arrangement à l’amiable avec l’État. Ce
qui a été rejetée. Et pour cause, les autorités estiment que ses
prétentions n’émanent pas d’un contrat administratif. Le contrat est
supposée inexistant, selon la partie camerounaise.
Les avocats de
la société française nient cette position gouvernementale estimant
qu’il y a eu bel et bien un « contrat effectif » entre le Mindef et
Sisco Internationale grâce à un « accord de volonté ». Comme élément de
preuves, ils ont brandi devant les juges plusieurs correspondances
datées de novembre 2008 signées du « chef d’état-major particulier du
président de la République » pour crédibiliser leur posture. Me Abdoul
Bagui, un des avocats, a soutenu que suite à un compte rendu de
l’exécution du premier marché attribué à son client, le chef de l’État
avait marqué son accord pour qu’un avenant soit accolé au marché.
La seconde correspondance présentée par l’avocat est un message porté
qui saisit le Mindef en vue de la formalisation dudit avenant. La
dernière lettre a pour destinataire le ministère des Finances. Il lui
est demandé le déblocage des 8 milliards FCFA nécessaires à l’exécution
du marché avec des prévisions sur les modalités de versement de fonds et
les délais. Cependant, la formalisation de l’accord par écrit n’a
jamais eu lieu. Mais, pour l’avocat de Sisco Internationale, l’accord
par écrit n’est pas nécessaire puisqu’un « accord de volonté » était
déjà né entre les deux parties. « Lorsqu’il y a accord de volonté, il y a
nécessairement un contrat », a plaidé Me Abdoul Bagui.
