L’Assemblée nationale a ratifié vendredi 21 juin l’ordonnance portant statut des collectivités autonomes, au cours d’une plénière présidée par le 3ème vice-président de l’Assemblée nationale.
La nouvelle législation prévoit que les gouverneurs de province seront désormais élus par les citoyens, au même titre que les maires des communes.Au cours des débats, les députés se sont penchés sur les moyens financiers alloués aux collectivités autonomes. Ils ont émis le souhait que de plus grands moyens soit octroyés pour favoriser le développement socio-économique.
« Les collectivités autonomes sont un maillon essentiel pour le développement de notre pays. A travers cette ordonnance, c’est notre décentralisation qui va se voir renforcer. On transfère plus de pouvoirs à la population, parce que ce sont les conseils communaux, les conseils provinciaux qui vont gérer les affaires qui les concernent », a déclaré Mariam Mahamat Nour, ministre secrétaire général du Gouvernement, chargée des relations avec l’Assemblée nationale.
Mariam Mahamat Nour, Ministre SSG
Les collectivités autonomes (provinces et communes) qui ont le statut de personne morale de droit public disposent d’une autonomie administrative, financière et économique. Elles disposeront d’une plus grande autonomie de gestion, selon le rapport sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 001/PR/2019 du 11 février 2019 portant création des unités administratives et des collectivités autonomes.
Renforcer la décentralisation en conformité avec la Constitution du 4 mai 2018, l’ordonnance reprend la loi n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 portant statuts des collectivités territoriales décentralisées et propose un texte structuré en six titres et 189 articles.
Sur la composition des conseil provinciaux, les articles y faisant références sont renvoyés aux dispositions de la Loi électorale .
Par toumaiwebmedias.com
