Oui, mais cela ne représente qu'une petite partie des dons reçus.
Question posée sur CheckNews.fr
Vous faites
référence aux décisions de la Commission nationale des comptes de
campagne et des finances politiques (CNCCFP), qui depuis plusieurs mois
épluche les comptes des différents candidats à l’élection présidentielle
de 2017, et rendait ses conclusions ce 13 février. L’enjeu est
important pour les candidats : si leurs comptes de campagne sont
validés, ils sont remboursés à hauteur de 800 423 euros pour ceux qui
ont obtenu moins de 5% des voix au premier tour de l’élection. Et
8 004 225 pour ceux qui en ont obtenu plus de 5%.
Les deux candidats du second tour sont remboursés à hauteur de 10 691 775 euros.
En
2012, les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy avaient été rejetés
par la commission. Cette fois, tous les comptes de campagne des
candidats ont été approuvés. Mais tous l’ont été avec quelques réserves (comme le rappelle le Monde, Olivier Besancenot, en 2007, reste à ce jour le seul candidat dont les comptes de campagne ont été approuvés sans réserve).
24 dons non conformes
Dans
le cas d’Emmanuel Macron, l’une des irrégularités constatées par la
CNCCFP concerne effectivement des dons reçus par le candidat, à hauteur
de 87 600 euros. Si l’irrégularité en question est bien réelle, ces dons
ne représentent qu’une petite partie de l’ensemble des dons déclarés
par le candidat, et provenant de personnes physiques. Pour rappel, le
code électoral interdit des dons supérieurs à 4 600 euros de la part
d’une personne physique à un candidat pendant une élection. Dans le cas
de Macron, la commission a noté 24 dons supérieurs à cette somme,
présentés comme effectués par deux personnes distinctes, mais provenant
d’un seul compte bancaire.
Dans 20 des 24 cas concernés, comme on peut le lire dans la décision de la commission,
le second donateur a produit une attestation confirmant que le don
excédentaire avait été fait en son nom. Pour la CNCCFP, ces 87 600 euros
de dons ne sont pourtant pas conformes à l’article L52-8 du code
électoral. Pour autant, elle estime que les sommes mises en cause sont
trop faibles pour conduire au rejet des comptes de campagne du candidat.
Selon les comptes de campagne du candidat, Emmanuel Macron a reçu 1 016
758 euros de dons de personnes physiques pendant l’élection.