L’Europe accepte un report du Brexit au plus tard au 31 janvier 2020

 

Les Vingt-Sept se sont accordés pour un nouveau délai de trois mois pour la sortie du

Royaume-Uni de l’Union européenne, a annoncé le président du Conseil européen, Donald Tusk.

Après quelques hésitations, surtout dans le camp français, les Européens ont fini par accepter, lundi 28 octobre, un compromis pour un décalage du Brexit au 31 janvier 2020. Un décalage « flexible » : le Royaume-Uni pourra sortir de l’Union européenne (UE) plus tôt s’il est prêt, si le gouvernement Johnson parvient à faire définitivement adopter au Parlement britannique la loi d’application dans le droit national de son accord avec Bruxelles.

Dans un Tweet, lundi matin, Donald Tusk, le président du Conseil européen, a confirmé définitivement l’information :

« Les 27 ont accepté la demande britannique d’un report du Brexit flexible au 31 janvier 2020. La décision doit être formalisée par procédure écrite [sans nécessité d’un sommet européen spécial].»

La France restait jusqu’à présent très réticente face à la perspective d’un nouveau délai de trois mois (le troisième) en l’absence d’assurance que, côté britannique, cet intervalle de temps serait utilisé « utilement » – pour organiser des élections générales, par exemple. Une décision aurait dû être prise vendredi 25 octobre à Bruxelles, mais Paris réclamait d’attendre le résultat du vote à la Chambre des communes, lundi soir, sur d’éventuelles élections anticipées le 12 décembre.

Un compromis a finalement été atteint ce week-end, après, notamment, un coup de téléphone entre Emmanuel Macron et Boris Johnson. Et « la multiplication des appels à des élections à Londres », précise une source française au Monde. Il faut dire qu’une décision européenne était urgente, à trois jours d’un Brexit « par défaut », toujours prévu ce 31 octobre. La France n’avait absolument pas envie, par un éventuel veto, de précipiter toute l’Union dans ce type d’inconnu.

Garanties

Il s’agit « de préserver l’unité à 27 », ajoute encore cette source hexagonale. Paris a obtenu des garanties : les Européens devraient préciser noir sur blanc qu’il n’est plus question de renégocier l’accord de divorce obtenu avec Boris Johnson mi-octobre dernier. Les Européens ont déjà passé presque un an et demi à négocier un premier accord avec Theresa May, qu’ils ont finalement accepté de rouvrir pour son successeur à Downing Street (essentiellement sur la question nord irlandaise). Mais la patience des dirigeants et des diplomates est à bout, à Bruxelles comme dans les capitales, Berlin compris.

Les Européens insistent aussi sur la nécessité pour le Royaume-Uni, tant qu’il n’est pas sorti de l’UE, de nommer un commissaire européen pour la nouvelle Commission Van der Leyen. Une obligation sans grande conséquence politique pour Londres : le nouveau collège des commissaires devait entrer en fonction ce début novembre, mais après le rejet de trois candidatures (notamment celle de la Française Sylvie Goulard) par le Parlement européen, il ne sera pas prêt avant, au mieux, le 1er décembre.

Cette décision des 27 aidera t-elle les Britanniques à sortir de la profonde impasse politique dans laquelle ils se trouvent ? Premier élément de réponse ce soir, avec un probable vote à la Chambre des communes sur des élections générales anticipées en décembre. Boris Johnson va tenter de faire adopter une motion pour un scrutin le 12 décembre. Cela laisserait encore une grosse semaine aux députés (et aux Lords), d’ici au 6 novembre, pour continuer d’examiner, et éventuellement d’adopter définitivement son accord de divorce. Ce dernier a obtenu un vote positif en deuxième lecture, le 22 octobre.

Un projet de loi pour des élections anticipées le 9 décembre

Mais cette motion a très peu de chances d’être adoptée, la loi dite du « fixed-term Parliamants », datant de 2011, réclamant une majorité des deux tiers des communes (434 voix) pour déclencher une élection générale anticipée. Or, les travaillistes, deuxième force politique du pays, n’ont montré aucun enthousiasme ces derniers jours, les sondages leur prédisant un retard conséquent par rapport aux conservateurs. Leur leader, Jeremy Corbyn, insistait encore juste avant le week-end : le risque de « no deal » doit avoir complètement disparu pour qu’il soutienne une élection en décembre.

En revanche, les libéraux-démocrates et les députés du SNP sont pressés, eux, d’engranger dans les urnes les bénéfices que les sondages prêtent à leurs positionnements radicaux (la révocation du Brexit, pour les premiers, l’indépendance écossaise pour les seconds). Ils pourraient sauver la mise à M. Johnson : Jo Swinson, la leader des Lib-Dem, et Ian Blackford, chef de file du SNP à la Chambre des communes, ont rédigé un projet de loi réclamant des élections anticipées le 9 décembre. 

Ce texte permet de contourner le « fixed term Parliament » et n’a besoin que d’une majorité simple aux Communes (320 voix) pour être adopté. « Nous comprenons de nos contacts européens que [notre proposition] leur a redonné confiance : s’ils nous garantissent un délai du Brexit, le temps accordé sera bien employé », a déclaré Mme Swinson à la BBC lundi matin.

Si le premier ministre et son camp conservateur le soutiennent, ce projet de loi a toutes ses chances. Seul problème pour Downing Street : les libéraux démocrates réclament qu’en échange, M. Johnson abandonne son ambition d’une adoption de son accord de divorce à Westminster juste avant le début de la campagne électorale.

Cécile Ducourtieux

Par Le Monde.fr