Les plaidoiries, en marge de l’affaire dite « des biens mal acquis »
devant la justice française,
opposant Malabo à Paris devant la Cour
internationale de justice se poursuivent ce mardi 18 février. La
question du statut de l’immeuble est au cœur des débats ouverts un jour
plus tôt La Haye.
Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas
Les
avocats de la France doivent plaider mardi 18 février en réponse aux
plaidoiries de la Guinée équatoriale, prononcée la veille.
Perquisitionné en 2012, saisi six mois plus tard et confisqué par un
jugement prononcé par Paris le 10 février, le 42, avenue Foch est au cœur de l’affaire qui oppose Malabo à Paris. Ce qui se joue aujourd’hui devant les juges de la Cour internationale de justice
est une procédure intentée par Malabo en 2016, en marge de l’affaire
dite « des biens mal acquis », qui se déroulait devant la justice
française. La semaine dernière, la justice française a condamné Teodorin Obiang, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation d’un hôtel particulier au 42, avenue Foch.
La plaidoirie guinéenne
La
Guinée équatoriale accuse la France d’avoir violé la convention de
Vienne sur les relations diplomatiques. Pour la France, le fameux
immeuble du 42 avenue Foch est une résidence privée du fils du chef de
l’État équato-guinéen. Selon la Guinée équatoriale, l’hôtel particulier
de 4 000 m² accueille son ambassade.
Pour
preuve, ont assuré les avocats de la petite puissance pétrolière,
l’acquisition du bâtiment en septembre 2011, lorsque Malabo est devenu
l’actionnaire unique des sociétés françaises et suisses du fils Obiang,
propriétaire alors de l’immeuble. Les avocats de Malabo ont également
mis en avant les incohérences supposées de Paris : la France n’a pas
refusé les impôts versés lors de l’achat du bien et le quai d’Orsay
aurait adressé des courriers officiels au 42 avenue Foch.
« La mission de la Guinée équatoriale en France serait à la rue »
Si
le bien devait être confisqué, comme l’ont ordonné les juges parisiens
en condamnant Teodorin Obiang, fils du chef de l’État et vice-président
de la Guinée équatoriale, à 3 ans de prison avec sursis, les conséquences seraient graves, a assuré Maurice Kamto, l’un des avocats de Malabo. « La
confiscation de cet immeuble pourrait priver la Guinée équatoriale de
sa mission diplomatique en France. Et si la confiscation était exécutée,
la mission de la Guinée équatoriale en France serait à la rue. Voilà la
vérité. Et comment pourrait-on réaliser la vente aux enchères sans
porter atteinte à l’inviolabilité des locaux de la mission de la Guinée
équatoriale », a déclaré l'avocat.
La vente aux enchères des
toiles de maître, des voitures de luxe et du mobilier de grand standing,
ordonnée par les juges parisiens, reste suspendue à la décision de la
Cour internationale de justice, mais aussi au pourvoi en cassation formé vendredi 14 février par le fils du président de la Guinée équatoriale.
Par RFI
