Jean-Pierre Bemba va devoir attendre pour être fixé sur sa peine. La Cour pénale internationale n'a pas fixé de date pour la décision dans cette affaire de subornation de témoins qui passait en audience, mercredi 4 juillet. L'opposant de RDC risque de retourner en prison pour six mois supplémentaires, mais son avocate a plaidé pour l'application d'une peine qui lui permettrait de rester libre, après dix ans passés derrière les barreaux. Car l'ancien vice-président congolais a bel et bien été reconnu coupable d'avoir corrompu et influencé 14 témoins de la défense. Pour l'accusation, aucun doute, c'est la raison pour laquelle Jean-Pierre Bemba a été acquitté des chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Ces actes de subornation de
témoin ont contribué au moins en grande partie dans l’analyse de la
chambre d’appel et sa décision de l’acquitter.
Me Kweku Varderpuye, premier substitut du bureau du procureur de la CPI
Ce que le bureau du procureur a obtenu, mercredi,
c'est déjà de pouvoir faire entendre ses arguments. Quelques heures
avant l'audience, il a introduit un mémo écrit au greffe, au grand dam
des avocats. Une « notice » d'une vingtaine de pages dont l'objectif est
de prouver qu'en manipulant 14 témoins de la défense sur 34 et
peut-être plus, l'ancien vice-président congolais et ses ex-conseils ont arraché l'acquittement.
Pour la défense, la Cour n'aurait même pas dû entendre ces arguments,
car il s'agit purement et simplement de revenir sur l'autorité de la
chose jugée. Jean-Pierre Bemba est acquitté après avoir passé dix ans en
prison. Le reste, a expliqué en substance son avocate Me Melinda
Taylor, c'est l'interprétation « dangereuse » et « sélective » de l'accusation. L'avocate insiste : la Cour n'a pas légalement le droit de statuer là-dessus.
Une audience tendue, les juges ont plusieurs fois manifesté de
l'agacement face à un échange d'arguments de quatre heures. Le président
de la Cour a reconnu que le bureau du procureur n'aurait pas dû
soumettre la notice, il l'a même comparée à une embuscade pour la
défense qui n'a pas eu le temps de se préparer. Il a promis aux avocats
des accusés qu'ils pourraient s'ils le souhaitaient compléter leurs arguments par écrit et le soumettre dans les deux semaines à venir.
M. Bemba a été acquitté par un
verdict obtenu à la majorité et prononcé par trois juges professionnels
recrutés sur les standards les plus élevés.
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